Programme de coordination du Plan d’action pour les langues officielles, Évaluation sommative

Annexe A : Liste des domaines et des questions d'évaluation

Le tableau suivant inclut les domaines et les questions d'évaluation touchés par l'évaluation sommative du Programme de coordination. Tel que l'indique le tableau, certaines questions s'appliquent à la fois au Patrimoine canadien et à Justice Canada, alors que d'autres ne s'appliquent qu'à un seul de ces ministères.

Cadre d'évaluation

Raison d'être et pertinence
Enjeux/questions PCH MJC
1. Le Programme de coordination cadre-t-il toujours avec les priorités ministérielles et gouvernementales? X X
2. Est-il toujours nécessaire que le gouvernement fédéral appuie le Programme des langues officielles? X  
Résultats
Enjeux/questions PCH MJC
3. Quelle est la valeur ajoutée que le Programme de coordination apporte à l'approche globale des mesures entreprises par les institutions fédérales pour mettre en œuvre dans sa totalité la Loi sur les langues officielles? X X
4. La coordination horizontale entre institutions fédérales s'est-elle traduite par une politique fédérale des langues officielles plus forte et mieux mise en valeur? X X
5. Les instruments produits par le Programme de coordination ont-ils réellement permis aux institutions fédérales de s'acquitter de leurs responsabilités aux termes de la Loi sur les langues officielles? X X
6. La connaissance de l'esprit et de l'objectif de la Loi sur les langues officielles a-t-elle été renforcée au sein des institutions fédérales et parmi les fonctionnaires fédéraux? X  
7. Les constats des recherches ont-ils été dévoilés et utilisés dans les processus décisionnels? X  
8. Les politiques et les programmes des institutions fédérales ont-ils mieux tenu compte des communautés de langues officielles en situation minoritaire? X  
9. Le Programme de coordination a-t-il eu des répercussions positives ou négatives qui n'avaient pas été prévues? X X
Rentabilité/alternatives
Enjeux/questions PCH MJC
10. Les avantages entraînés par le Programme sont-ils plus importants que les coûts? Existe-t-il des façons plus rentables d'obtenir une coordination horizontale? X X
11. Les changements de la structure de gouvernance ont-ils altéré la capacité du Programme de coordination à remplir son mandat? X X