Programme sur les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre

Recours 7: Révocation de la citoyenneté

Le personnel à l'AC du MJ, de la GRC et de CIC a établi l'estimation des coûts de ce recours. Dans un cas élémentaire, où le recours est engagé lorsque le Comité d'examen recommande de révoquer la citoyenneté, le ministre décide de procéder à la révocation, et l'individu ne fait pas appel aux tribunaux, les coûts estimatifs sont de 471 810 $. La grande partie des coûts sont les frais parajudiciaires et de déplacement. Si l'individu porte l'affaire devant la Cour d'appel fédérale, les coûts estimatifs totalisent 1,3 million de dollars.

Si la décision de révoquer la citoyenneté n'est pas prise par le Comité d'examen, mais qu'il est décidé de mettre fin à l'enquête criminelle pour donner suite à la révocation de la citoyenneté, il faut tenir compte des coûts de l'enquête criminelle, qui pourraient se chiffrer à 676 000 $.