Stratégie du droit de la famille axé sur l'enfant,
Évaluation sommative

1. INTRODUCTION


1. INTRODUCTION

La Stratégie de justice familiale axée sur l’enfant[7] (ci-après appelée la SDFAE ou la Stratégie) est une initiative quinquennale lancée en 2003 qui doit prendre fin le 31 mars 2008. Afin de répondre aux exigences du Secrétariat du Conseil du Trésor, la Section de la famille, des enfants et des adolescents (FEA) du ministère de la Justice devait effectuer des évaluations formative et sommative. L’évaluation formative a été effectuée au début de la mise en œuvre de la Stratégie, tandis que l’évaluation sommative devait être terminée vers la fin.

Ce rapport présente les principales constatations de l’Évaluation sommative de la SDFAE effectuée en 2007 au nom de la Division de l’évaluation du ministère de la Justice.

1.1. Contexte et objectif de l’évaluation sommative

Par opposition aux évaluations formatives, qui s’appuient sur les constatations de la recherche pour améliorer l’exécution et la mise en œuvre d’un programme, les évaluations sommatives mettent l’accent sur l’évaluation des résultats, des effets et de la rentabilité d’un programme ou d’une initiative après sa mise en œuvre. L’Évaluation sommative de la SDFAE est fondée sur le Cadre de gestion et de responsabilisation axé sur les résultats (CGRR) révisé de la SDFAE, sur le modèle logique et sur le cadre d’évaluation qu’a élaboré la Section FEA en 2006.

L’objectif énoncé de l’évaluation sommative comporte deux volets. Le premier objectif consiste à évaluer la mesure dans laquelle la Stratégie a atteint les résultats intermédiaires et définitifs énoncés dans le CGRR, notamment la pertinence, la conception et l’exécution, les résultats et la rentabilité de la SDFAE. L’objectif secondaire de l’évaluation consiste à déterminer si le mécanisme de mesure du rendement a fait en sorte que les données sur la mesure du rendement soient systématiquement recueillies, ce qui était une recommandation découlant de l’évaluation formative. Les résultats tirés de l’évaluation guideront le processus décisionnel et les orientations futures des activités du ministère de la Justice en droit de la famille.

Les activités de recherche entreprises pour l’évaluation comprennent des méthodes qualitatives et quantitatives. Les activités d’évaluation ont débuté en mars 2007 et ont pris fin en octobre de la même année. La complexité et la grande portée de la SDFAE a posé certains défis de recherche pour l’évaluation (indiqués à la section 3), mais reflètent le contexte dans lequel la Stratégie a été élaborée et mise en œuvre.

1.2. Structure du rapport

Le reste du rapport est structuré comme suit :

[7]   Le titre initial pour cette initiative était « La Stratégie du droit de la famille axé sur l’enfant ». On a remplacé ce titre par « Stratégie de justice familiale axée sur l’enfant (SJFAE) » en 2003 pour mieux refléter l’ensemble des activités de l’initiative, comme le financement aux provinces et aux territoires, les communications, la vulgarisation juridique, la recherche, etc., et non pas seulement des modifications à la loi. Les documents officiels désignent la Stratégie par l’abbre SDFAE, abbre qui sera utilisé au long du présent rapport.