Programme de financement des tribunaux de traitement de la toxicomanie, Évaluation formative

4. Constatations

Cette section du rapport présente les constatations de l'évaluation et combine les renseignements de toutes les sources de données qui ont été décrites dans la section 3.0.

4.1. Pertinence du programme

Cette section établit la pertinence du PFTTT. Elle traite de l'harmonisation du PFTTT avec les priorités fédérales et de la nécessité que le programme se poursuive.

4.1.1. Harmonisation avec les priorités fédérales

Le gouvernement fédéral a oeuvré de longue date sur le problème de l'abus des drogues au Canada. La Stratégie canadienne antidrogue (SCA), en vigueur de 1987 à 1992, bénéficiait d'un financement de 210 millions de dollars pour traiter les aspects d'approvisionnement et de demande, dans la problématique liée à la consommation abusive de drogues au Canada. Elle comportait six composantes stratégiques : éducation et prévention, traitement et réadaptation, application de la loi et contrôle, information et recherche, coopération internationale, et orientation nationale.

La phase II de la SCA a été lancée en 1992. Elle portait une attention plus marquée aux contrevenants coupables de conduite avec facultés affaiblies. Bien que cette stratégie ait été assortie d'un financement de 270 millions de dollars sur cinq ans, moins de la moitié de ces fonds ont été alloués à cet effort en raison de changements intervenus dans les priorités du gouvernement. Les TTT de Toronto et de Vancouver ont été initialement instaurés dans le cadre de la phase II de la SCA, avec un financement du Fonds d'investissement dans la prévention du crime de la Stratégie nationale pour la prévention du crime.

En mai 2003, la SCA a été renouvelée et comprenait un investissement de 245 millions de dollars sur quatre ans. L'objet de cette SCA renouvelée était de « faire en sorte que les Canadiens et les Canadiennes vivent dans une société exempte des méfaits liés à l'alcool et les autres drogues et substances » (Santé Canada, 2004). La stratégie comportait quatre piliers, et dans le cadre du pilier de traitement, le PFTTT a été étendu de sorte à pouvoir financer quatre nouveaux tribunaux.

Avec l'annonce, en octobre 2007, de la Stratégie nationale antidrogue, le gouvernement a de nouveau renouvelé son engagement envers les programmes tels que les TTT et le PFTTT, qui associent le traitement et l'application de la loi par l'entremise de mesures de traitement extrajudiciaire et de programmes de préjudiciarisation. La stratégie constitue un engagement relativement important visant à traiter les problèmes que connaît le Canada en matière de drogues; elle comprend un nouveau financement de 300 millions de dollars sur cinq ans, ainsi que 576 millions de dollars sur cinq ans en fonds réorientés et un fonds de la SCA. L'objet de la stratégie est de « contribuer à des collectivités plus sécuritaires et saines au moyen de mesures coordonnées de prévention de la consommation de drogues illicites, de traitement de la dépendance ainsi que de réduction de la production et de la distribution de drogues illicites. » Le PFTTT relève du plan d'action sur le traitement, dont l'objectif est « d'appuyer les systèmes des services efficaces de traitement et de réadaptation en élaborant et en mettant en oeuvre des démarches novatrices et coopératives » (MJ, 2008).

4.1.2. Nécessité de continuation du PFTTT

La relation entre l'usage de drogues et le crime est complexe. Bien que peu d'études canadiennes aient examiné la relation directe entre ces deux problématiques, d'autres rapports de recherche, en particulier émanant des États-Unis, ont indiqué qu'il existe un lien évident entre les deux. En effet, les études portant sur les individus incarcérés aux États-Unis montrent qu'environ un tiers des contrevenants déclarés coupables avaient commis leurs crimes sous l'influence de drogues (à l'exclusion de l'alcool). Les rares études canadiennes qui ont été effectuées sur le sujet révèlent des conclusions similaires. Par exemple, une étude effectuée par Pernanen, Cousineau, Brochu, et Sun (2001) a conclu que 32 pour cent des détenus du Canada avaient un problème d'accoutumance à des substances illicites, et que 35 pour cent étaient sous l'effet de drogues ou d'une combinaison de drogues et d'alcool au moment où ils ont commis leurs crimes les plus graves (Newton-Taylor, Naymark, & Coote, 2007, p. 3).

Ce que ces études suggèrent, et ce que les adeptes des tribunaux de traitement de la toxicomanie défendent, est que même si la dépendance aux drogues n'entraîne pas de façon inhérente un comportement criminel, le coût élevé des drogues illicites se traduit par une activité criminelle accrue - en particulier les crimes acquisitifs, les violences liées à la drogue, et le trafic à des fins non commerciales. En plus de cette relation avec l'activité criminelle, la toxicomanie a également été liée à un certain nombre de constats socioéconomiques et comportementaux parmi lesquels l'absence de logement, le chômage, la violence, les conflits familiaux, ainsi que les problèmes de santé mentale et physique. Les crimes liés à la drogue sont particulièrement visibles dans les centres urbains, où l'utilisation dangereuse de drogues a été associée à un grand nombre de problèmes de santé publique, notamment le VIH/sida, ainsi qu'à des troubles de l'ordre public qui affectent la communauté dans son ensemble (Werb et coll., 2007, p. 12; TTT et CTSM, 2005, p. 4). Les défenseurs des TTT estiment que les dépendances non traitées coûtent cher à la société, notamment en raison des coûts directs et indirects liés aux crimes qui sont commis pour financer la dépendance aux drogues (groupe de travail informel, 1999).

La principale raison d'être avancée par les TTT est que le système judiciaire traditionnel ne répond pas de façon satisfaisante aux problèmes de la dépendance, et ce, en dépit du taux relativement élevé de récidive chez les personnes qui ont des problèmes d'accoutumance aux drogues, et que ces dépendances sont susceptibles d'être à l'origine, ou au moins de contribuer à une grande partie des crimes liés à la drogue. À titre de solution d'échange au système traditionnel, les TTT sont fondés sur la jurisprudence thérapeutique. Cette approche est assortie d'un traitement supervisé par le tribunal, comme solution de remplacement au système de justice pénale qui met l'accent sur l'incarcération, la probation, et la libération conditionnelle sans disposition pour un traitement accompagné (Hora et coll., 1999; Centre canadien de lutte contre l'alcoolisme et les toxicomanies, 2007). La croyance veut que par le biais d'un système combiné d'application de la loi et de traitement, dans le cadre duquel les contrevenants non violents suivent un traitement intensif au lieu d'être incarcérés, ceux-ci seront davantage en mesure de traiter leur accoutumance, d'éviter un comportement criminel ultérieur et d'améliorer leur situation socioéconomique.

Ce point de vue était fermement défendu par les répondants clés et les répondants de l'enquête dans le cadre de cette évaluation, dont la plupart sont des professionnels expérimentés de la justice pénale ou des spécialistes du traitement des dépendances. Les répondants clés qualifient le système judiciaire traditionnel de « porte-tambour » parce qu'il ne s'attaque pas aux causes du comportement criminel pour ce type de population : les dépendances alliées aux dépenses liées à l'entretien de l'accoutumance et à l'obtention de drogues. Ils indiquaient par ailleurs que l'un des points forts des TTT est qu'ils dispensent aux participants un traitement adapté et intensif. Ils leur donnent, en outre, un accès à des services coordonnés de type conseillers en traitement, infirmières et psychologues. Ces programmes augmentent par ailleurs la stabilité sociale des participants en les aidant à trouver des logements appropriés, une aide au revenu, une forme d'éducation et un emploi. Même si les participants ne terminent pas le programme, ils sont nombreux à avoir réduit leur consommation de drogues et à avoir acquis des compétences visant à les aider à gérer leur dépendance et leur comportement criminel. De ce fait, 14 pour cent des répondants à l'enquête considéraient que le système judiciaire traditionnel était aussi efficace que les TTT pour ce qui est de rompre le cycle de l'usage de drogues et de la récidive criminelle, alors que près des neuf dixièmes estimaient que les TTT constituaient une solution de rechange nécessaire à l'incarcération, pour les crimes liés à la drogue.

La documentation a indiqué que les tribunaux spécialisés en matière de drogue ont montré des résultats prometteurs, en particulier au niveau de la réduction de la récidive (General Accounting Office des États-Unis 2005; Gottfredson, Najaka et Kearley, 2003). En fait, quatre méta-analyses récentes d'études de recherche ont conclu que les TTT avaient réduit la récidive en moyenne d'environ 7 à 14 points de pourcentage (Aos, Miller et Drake, 2006; Latimer, Morton-Bourgon, et Chrétien, 2006; Shaffer 2006; et Wilson, Mitchell et MacKenzie 2006)6. En conséquence de ces signes prometteurs, le nombre de tribunaux spécialisés en matière de drogue a continué d'augmenter. Aux États-Unis par exemple, ce nombre est passé de près de 700 en février 2000 (James et Sawka, 2000) à plus de 2 100 aujourd'hui (http://www.nadcp.org).

Compte tenu de leur expérience et des preuves disponibles, la plupart des répondants clés estiment que le PFTTT doit se poursuivre. Ils ont indiqué que sans un financement désigné, certains des TTT fermeraient probablement leurs portes et d'autres seraient contraints de diminuer le nombre de participants qu'ils servent ou de réduire le niveau des programmes à la disposition des participants potentiels. La nature des bénéficiaires de fonds dans le cas du PFTTT vient conforter cette probabilité; deux des six bénéficiaires de fonds sont des ministères provinciaux, trois sont des prestataires de services de traitement et un est une fondation de bienfaisance. À bon nombre de ces TTT, les gouvernements provinciaux font généralement des contributions en nature et non en argent, ce qui signifie que le financement fédéral est critique pour leurs opérations courantes.

4.2. Élaboration et mise en oeuvre du programme

L'évaluation a examiné l'élaboration et la mise en oeuvre du PFTTT ainsi que des TTT.

4.2.1. Capacité du PFTTT à prendre en charge et à exécuter le programme

Les principales activités du PFTTT consistent à élaborer et à gérer des ententes de contribution avec les TTT; à assurer des activités de communication visant la diffusion de l'information sur les TTT; et à soutenir la recherche, la mesure du rendement et les activités d'évaluation (ministère de la Justice du Canada, 2006)

Élaboration et gestion des ententes de contribution

L'évaluation révèle que le PFTTT a élaboré et géré de façon efficace les ententes de contribution des TTT. Conformément à sa mission dans le cadre de la SCA renouvelée, le PFTTT a poursuivi le financement des premiers sites de Toronto et de Vancouver et a étendu le nombre de TTT à d'autres régions du Canada. Le PFTTT a émis une demande de propositions en décembre 2004 à laquelle sept promoteurs ont répondu avant la date limite de janvier 2005. À l'issue du processus d'examen, quatre nouveaux sites ont été financés - Edmonton, Winnipeg, Ottawa et Regina.

L'évaluation n'a pas constaté de préoccupations particulières relativement à l'administration des ententes de contribution. Bien que la plupart des répondants clés n'étaient pas suffisamment impliqués pour exprimer des commentaires, ceux qui étaient en mesure de le faire ont noté l'approche assouplie prise par le PFTTT, laquelle permettait aux TTT de déterminer leur propre modèle et de s'atteler à des préoccupations locales7. Les TTT appuyaient eux aussi l'interaction plus intensive avec le PFTTT lorsqu'ils ont commencé leurs opérations (p. ex., réunions biannuelles avec le directeur et téléconférences mensuelles). Comme cela était à prévoir, le niveau de consultation a diminué au fur et à mesure que le programme a gagné en maturité. Quoi qu'il en soit, certains répondants clés ont estimé nécessaire que l'on donne davantage de possibilités de réunions en personne ou d'appels conférences parmi les différents groupes de TTT (p. ex., directeurs, procureurs).

Parmi les quelques répondants clés qui étaient en mesure d'exprimer un commentaire sur les exigences en matière d'établissement de rapports dans le cadre des ententes de contribution, la plupart ont trouvé les attentes raisonnables et faciles à satisfaire. Ceci étant dit, certains ont signalé qu'ils avaient à l'occasion remis leurs rapports en retard en raison de priorités concurrentielles dans l'exécution du programme.

Le PFTTT a éprouvé certaines difficultés imprévues au niveau de l'administration des ententes de contribution. L'entente initiale était que les ministères provinciaux procèdent à la demande de financement. Ce qui s'est produit en réalité, c'est que des organisations non gouvernementales (ONG) se trouvent être les bénéficiaires de fonds dans quatre des six TTT. Ceci a créé certaines situations imprévues auxquelles le PFTTT a répondu dans la mesure de ses possibilités; toutefois, certaines de ces situations étaient en dehors de son contrôle direct.

Premièrement, les modalités initiales du programme de contribution limitaient la contribution du gouvernement fédéral à 50 pour cent des dépenses admissibles. Cette limitation s'est révélée sévère pour les ONG sachant que les coûts de démarrage étaient relativement élevés et que les contributions provinciales étaient en nature pour l'essentiel (coûts judiciaires) et n'interviendraient qu'après l'entrée en service du TTT. Cette situation mettait en danger le démarrage des opérations des nouveaux TTT. En conséquence, le PFTTT a demandé et a obtenu la modification des modalités de manière à autoriser le financement fédéral à couvrir 100 pour cent des dépenses admissibles, et ce, jusqu'au seuil maximum annuel de financement autorisé par site.

Des problèmes d'ordre financier demeurent néanmoins, en raison de l'accès limité de certaines ONG bénéficiaires de fonds à de la trésorerie. La politique de transfert de paiement du Secrétariat du Conseil du Trésor, qui était en vigueur lors de l'instauration des TTT et qui limitait les avances à un mois pour les ententes de contribution de ce montant, et la retenue de fonds à hauteur de 10 pour cent jusqu'à réception des états financiers vérifiés et des rapports d'étape annuels de la part des TTT, se sont révélés un fardeau pour certaines ONG. Bien que la nouvelle politique de transfert (octobre 2008) ait atténué cette restriction sur les avances, le PFTTT doit néanmoins continuer à fonctionner en vertu des modalités existantes du programme jusqu'à ce que de nouvelles soient approuvées par le Conseil du Trésor. L'intention initiale était que les bénéficiaires de fonds soient capables de couvrir les coûts et d'être remboursés conformément aux modalités des ententes de contribution. Une suggestion visant à alléger le fardeau financier sur les bénéficiaires de fonds consistait à inclure un rajustement du coût de la vie dans les ententes de contribution; toutefois, les rajustements du coût de la vie sont difficiles à fournir parce que le PFTTT fonctionne en vertu d'un plafond de financement.

Une autre incidence imprévue liée à la présence d'ONG bénéficiaires de fonds, est que le Ministère ne peut pas exiger de leur part qu'elles fournissent des déclarations financières de leurs dépenses provinciales. Sans cette information, il est difficile pour le Ministère de déterminer les coûts globaux exacts des TTT, ce qui limite sa capacité à effectuer une étude exhaustive du ratio coût-efficacité.

Activités de communication

Le PFTTT a trois activités de communication principales, qui ciblent pour l'essentiel les employés et les membres des TTT et de l'ACTTT.

L'évaluation a conclu une connaissance/utilisation limitée de ces activités, en fonction du groupe d'intervenants ou du type d'activités de communications. Les membres de l'équipe des TTT étaient plus facilement portés que les groupes d'intervenants à utiliser la plupart de ces sources d'information sur les TTT, comme le montre le Tableau 6.

Tableau 6 : Utilisation des sources d'information du PFTTT
  Global Équipe de TTT Gouvernance des TTT Autres intervenants
% de la source utilisée
(n=88) (n=22) (n=25) (n=41)
Réunions/conférences de l'ACTTT 51 % 73 % 52 % 39 %
Rapports de recherche du MJ sur les TTT 38 % 50 % 56 % 24 %
Bulletin d'information électronique des TTT 25 % 50 % 8 % 22 %

L'évaluation révèle, au moyen des entrevues et de l'enquête, que les réunions/conférences de l'ACTTT sont particulièrement utiles. Les répondants clés qui avaient participé à ces réunions s'entendaient quasiment à l'unanimité sur le fait que les conférences constituaient d'excellentes occasions de mise en réseau et de partage de l'information et des pratiques exemplaires sur l'ensemble des TTT. Un peu plus de 70 pour cent (n=32) des répondants de l'enquête qui avaient participé les jugeaient utiles.

Peu de répondants clés ont commenté les autres activités de communication du PFTTT, bien que certains aient souligné que l'utilisation du bulletin d'information électronique tend à être plus intense aux alentours des conférences de l'ACTTT pour ensuite décliner d'une manière substantielle, ce qui limite sa pertinence. Quoi qu'il en soit, certains répondants clés ont jugé que le bulletin d'information était une bonne tribune pour la publication des questions. Les résultats de l'enquête ont également illustré le manque d'enthousiasme pour le bulletin d'information qui traduisait à peine plus d'un tiers (36 pour cent ou n=8) des utilisateurs le jugeant utile. Les rapports de recherche du Ministère ont fait l'objet de peu de commentaires dans les entrevues. Les résultats de l'enquête montrent que 39 pour cent (n=13) des utilisateurs les trouvaient utiles.

Renseignements et données recueillis sur l'efficacité des TTT

Cette activité est centrale à l'un des objectifs du PFTTT, qui consiste à recueillir des renseignements et des données sur l'efficacité des TTT « afin d'encourager les pratiques exemplaires et de persévérer dans l'amélioration des approches » (ministère de la Justice du Canada, 2006, p. 4). Le PFTTT et les TTT ont entrepris d'importants travaux dans ce domaine, mais les systèmes et les processus actuellement en place pour la collecte des renseignements sur l'efficacité des TTT nécessitent des améliorations.

Bien que la Vue d'ensemble des exigences nationales en matière d'établissement de rapports d'évaluation et de rendement (ministère de la Justice, 2006) anticipe la possibilité d'accumuler l'information à partir des progrès réalisés par les sites et des rapports d'évaluation, les données actuelles ne sont pas conservées de manière régulière et fiable, et les méthodes d'établissement de rapports sur les résultats ne produisent pas une information comparable. Par conséquent, l'évaluation n'est pas en mesure de fournir des comparaisons entre les différents sites ou des résultats combinés pour la plupart des résultats déterminés pour le PFTTT. Cette situation est un problème de longue date au chapitre de l'évaluation des TTT. Ces tribunaux sont en service depuis plus longtemps et ont fait l'objet d'études plus approfondies aux États-Unis, mais des décennies plus tard, le manque de mesures uniformisées et la faiblesse des preuves empiriques nuisent toujours à l'établissement de généralités concernant les résultats des TTT (Heck, 2006; États-Unis Bureau des responsabilités générales, 2005).

Jusqu'à l'arrivée récente du SITTT, la méthode principale de génération des renseignements sur le rendement était l'évaluation de processus et l'évaluation des résultats des différents TTT. Le PFTTT alloue 50 000 $ par année à chaque TTT afin de permettre à ceux-ci de répondre aux exigences de son rapport d'évaluation et sur le rendement (ministère de la Justice, 2006, p. 36). Cinq des six sites ont produit des évaluations de processus et de résultats en 2007-20098.

L'évaluation a examiné ces rapports d'évaluation des TTT individuels et a éprouvé des difficultés à travailler sur la base des renseignements qu'ils comportaient. Le PFTTT exige que les TTT élaborent leurs propres plans d'évaluation, et bien que la Vue d'ensemble des exigences nationales en matière d'établissement de rapports d'évaluation et de rendement (ministère de la Justice, 2006) formule quelques conseils en matière de mesures du rendement, les résultats des évaluations démontrent qu'une orientation plus détaillée est nécessaire afin de faire en sorte que les évaluations portent sur des données comparables. Par exemple, l'abstinence ou la réduction de la consommation de drogues peut être mesurée de diverses manières (p. ex., la durée moyenne de sobriété, des dépistages de drogues, le nombre moyen de tests auxquels le participant a échoué au cours d'une période particulière, l'autodéclaration) et peut être déclarée pour différents groupes (p. ex., tous les participants, seulement les diplômés) et pour différents calendriers (p. ex., au cours des 30 derniers jours, comparaisons à différents intervalles au cours du programme). En raison du fait que les sites établissent leurs déclarations sur des résultats utilisant différentes mesures, différents groupes et différents calendriers, l'extrapolation de généralités au sujet des conclusions s'avère difficile. En outre, certaines mesures de résultats sont particulièrement sujettes à l'interprétation (p. ex., renforcement de la stabilité sociale). Faire en sorte que les évaluations présentent des conclusions comparables nécessitera une coordination centrale des mesures principales à suivre. Ce qui ne veut pas dire que les sites ne peuvent élaborer leurs propres stratégies de résultats et de rendement, mais aux fins de l'évaluation du PFTTT, certaines mesures communes seraient fort appréciées.

Le PFTTT a oeuvré à l'élaboration d'un système visant la collecte de renseignements constants sur le rendement pendant le développement du SITTT. L'élaboration de mesures normalisées dans ce système permettrait d'atténuer le problème de comparabilité des constatations de l'évaluation des sites. Bien que la capacité à utiliser les données soit actuellement limitée (voir la section 3.5), la base de données produira des statistiques utiles au fil du temps. Le SITTT a été conçu pour capturer des dates et d'autres renseignements autour des activités clés telles que les comparutions en Cour, les activités de traitement et le dépistage systématique des drogues. Au fur et à mesure que les entrées de données continues et constantes évoluent dans chaque TTT, l'analyse de ces activités sera alors possible avec le temps.

Outre son rôle de recueillement des données de rendement, le SITTT est doté d'une composante gestion des cas. Le Ministère a élaboré le système en consultation avec des représentants des différents TTT. En dépit de cette mesure, aucun des sites n'a signalé avoir utilisé le SITTT comme un outil de gestion des cas; ils préfèrent en effet utiliser leurs propres formulaires ou systèmes de gestion. Les lacunes au niveau du SITTT concernent le fait qu'il ne capture pas l'information qualitative nécessaire pour la gestion des dossiers judiciaires et que la base de données ne capture pas de manière appropriée les travaux du programme de TTT. Les TTT étaient divisés sur la question de la production par le SITTT de statistiques qui leur soient utiles. Ils considèrent en effet que le système est pour l'essentiel une méthode de génération de rapports pour le Ministère. Les résultats de l'enquête appuient ces conclusions avec un peu moins de la moitié des répondants ayant déclaré que le SITTT était utile à la gestion et aux opérations des TTT, alors qu'un peu plus d'un tiers n'ont pas exprimé d'opinion.

4.2.2. Élaboration et mise en oeuvre des TTT

Les évaluations des processus et des résultats des TTT s'accompagnent de descriptions étendues sur les éléments du programme de traitement. Par conséquent, cette évaluation examine les principales caractéristiques d'élaboration sur l'ensemble des sites, souligne toute différence majeure, et met l'accent sur les thèmes communs dans la mise en oeuvre de ces TTT.

Portée du programme

Les tribunaux spécialisés en matière de drogues servent une clientèle dont les besoins sont importants. En plus d'antécédents criminels et de dépendances graves, les participants ont des défis supplémentaires à relever, notamment un passé peu convaincant en matière d'emploi, un niveau d'éducation inférieur, des problèmes de santé ou de santé mentale et l'absence d'un logement stable. Le PFTTT cible par ailleurs certains groupes marginalisés : les jeunes (application visée : les 18 à 24 ans), les hommes et les femmes autochtones, et les prostituées de la rue.

Attirer des individus issus de ces milieux dans un programme hautement structuré et exigeant nécessite des efforts, en particulier lorsque certains candidats potentiels ne sont exposés qu'à des amendes ou à une peine minimale d'emprisonnement (p. ex., infraction liée à la prostitution). Les études indiquent que le programme atteint davantage de ces populations, même s'il doit faire face à des défis au niveau de certains groupes. Les données issues des résultats des évaluations des sites montrent que le programme touche les individus défavorisés sur le plan économique, sachant que nombre d'entre eux sont sans emploi lors de leur admission et dans des situations de logement relativement précaires. De nombreux participants signalent par ailleurs des problèmes de santé mentale ou physique. Le programme remporte son plus grand succès au niveau des hommes et des autres adultes plus âgés. Les jeunes et les femmes sont des groupes plus difficiles à convaincre. Le Tableau 7 illustre ces résultats.

Tableau 7 : Caractéristiques des participants

  Toronto * Edmonton Winnipeg Ottawa Regina
Sexe (% H/F) 79/20 49/51 60/40 77/23 63/36
Âge (moyenne ou répartition) 37 27 % 18-24
63 % 25-44
9 % 45+		 31 36 31 % 18-29
45 % 30-39
24 % 40-53
Ethnicité
  Toronto * Edmonton Winnipeg Ottawa Regina
Caucasien 66 % 49 % 59 % S.O. S.O.
Autochtone S.O. 45 % 40 % S.O. 67 %
Autre 34 % 6 % 1 % S.O. S.O.
Éducation
  Toronto * Edmonton Winnipeg Ottawa Regina
Inférieure au secondaire 18 % 26 % 3 % S.O. 36 %
Un peu de secondaire/ diplôme obtenu 70 % 55 % 88 % 61 % 61 %
Un peu d'études postsecondaires 12 % 19 % 7 % S.O. S.O.
Autre -- -- 2 % -- --
Sans emploi lors de l'admission 69 % 82 % 66 % 87 % 55 % **
Problèmes de santé mentale (autodéclarés ou suspectés) 41 % S.O. S.O. 56 % 68 % ***
Problèmes de santé physique 44 % S.O. S.O. 62 % **** 45 %
Logement - pas d'adresse fixe ou en foyer 40 % 27 % S.O. 72 % S.O.

Source : Évaluations des résultats du site.

Les évaluations des sites et les entrevues ont mis en évidence les difficultés éprouvées pour attirer les groupes cibles dans le programme :

En plus de ces obstacles personnels auxquels les femmes doivent faire face, le programme des TTT présente d'autres difficultés liées au manque de programmation particulière en fonction du sexe, et de logement approprié pour les femmes. Les sites ont conscience du problème, bien que tous n'aient pas les ressources nécessaires pour le régler.

Le site de Toronto estime pour sa part que le fait d'attirer et de retenir les femmes est un défi de longue date. Il a constitué, au sein de son Comité consultatif de la communauté, un sous-comité pour les femmes et les enfants, qui a aidé le programme dans l'évaluation des besoins et des problèmes des participantes. En conséquence, le site offre désormais une programmation distincte pour les femmes et s'est doté d'un animateur pair. Ce sont là les avancées les plus récentes; ainsi, leur succès ne peut pas encore être évalué. Ottawa planifie pour sa part l'élaboration de programmes adaptés en fonction du sexe du participant.

D'autres sites souhaitent fournir une programmation adaptée aux femmes, mais ont éprouvé des difficultés d'ordre logistique pour ce faire. Les sites plus modestes comme ceux de Regina et de Winnipeg n'ont pas suffisamment d'employés pour assurer un programme distinct pour les hommes et pour les femmes, qui couvre toutes les phases du processus de réadaptation. Même les sites plus importants comme celui de Vancouver ont été contraints de diminuer leur réceptivité aux problèmes des femmes. Alors que le TTT de Vancouver avait pour habitude de fixer des dates de comparution séparées pour les hommes et pour les femmes, l'ampleur du programme et les considérations de calendrier l'ont contraint à cesser cette pratique.

Les TTT ont par ailleurs été conçus pour cibler les travailleurs de l'industrie du sexe, qu'il est particulièrement difficile d'attirer en raison des peines particulièrement courtes auxquelles ils sont condamnés, ce qui réduit la motivation relativement au programme, sachant par ailleurs que les motivations monétaires pour rester dans la rue sont particulièrement fortes. Cette population a de grandes chances d'avoir souffert d'une forme d'abus ou d'une autre. Certains sites se disent capables de recruter ce groupe cible. L'évaluation du site d'Edmonton en particulier a révélé qu'environ 41 pour cent des candidates admissibles étaient impliquées dans la prostitution10, alors que le rapport d'évaluation du site de Regina révèle 37 pour cent des participantes au programme présentant des condamnations antérieures pour prostitution. Ottawa, Toronto et Vancouver n'avaient pas de données comparables, mais les membres de l'équipe des TTT estiment en règle générale qu'ils parviennent à attirer ce groupe. L'évaluation du site de Winnipeg a conclu que le programme n'avait pas permis de recruter les travailleurs de l'industrie du sexe. Indépendamment du succès au niveau du recrutement de cette tranche de la population, tous les sites s'entendent pour citer la rétention parmi les facteurs de réussite et soulignent à nouveau la nécessité, voire le souhait d'une programmation spécialisée.

Les résultats de l'enquête reflètent ces enjeux, sachant qu'environ un tiers des répondants estiment que les TTT sont efficaces dans leur atteinte des groupes cibles.

Droit de participation et admission

Comme souligné dans la section 2.0, les critères d'admissibilité sont similaires pour l'ensemble des sites. Les critères les plus communs sont : l'infraction doit être non violente, motivée par une accoutumance à la drogue, ne peut pas être liée à un gain commercial et ne doit pas impliquer des enfants de moins de 18 ans. L'intention fondamentale du programme des TTT est de détourner du système correctionnel les contrevenants présentant une dépendance grave pour les diriger vers un programme de traitement conçu pour aider à rompre le cycle de la dépendance et le comportement criminel. Un autre élément au coeur du programme est le fait que les contrevenants ne doivent plus désormais constituer une menace pour la sécurité publique. Compte tenu des renseignements disponibles, les TTT admettent au sein de leur programme des individus dont le profil est jugé compatible.

Les TTT ont admis des individus présentant de graves dépendances aux drogues. De loin, la drogue la plus couramment consommée se présente sous une forme quelconque de cocaïne, comme le démontre le Tableau 8.

Tableau 8 : Choix de drogues déclarés par les participants au moment de l'admission
TTT Drogues
Toronto 78 % crack/cocaïne
50 % marijuana
11 % oxycodone
10 % héroïne
Edmonton S.O.
Winnipeg 61 % cocaïne/crack
22 % méthamphétamine en cristaux
Ottawa 82 % cocaïne sous forme de crack
27 % cocaïne sous forme de poudre
10 % cocaïne par intraveineuse
66 % marijuana
13 % opiacés par voie orale
20 % opiacés par intraveineuse
Regina 96 % cocaïne
71 % cocaïne par intraveineuse
81 % autre

Remarque : De nombreuses drogues pourraient être énumérées. Les totaux pourraient atteindre plus de 100 %.
Source : Évaluations des résultats des sites

Selon les données disponibles, la majeure partie des participants au programme des TTT ont commis des crimes non violents et liés à la drogue, comme l'illustre le Tableau 9. Cette tendance correspond aux attentes pour les participants des TTT et indique que ces programmes ciblent les individus au profil recherché. Le seul site à explorer cette notion dans plus de détails est celui de Winnipeg, qui a recours à l'Instrument institutionnel d'évaluation de la sécurité et à l'outil d'Évaluation du risque primaire. Grâce à ces instruments, le site de Winnipeg est en mesure de comparer le niveau de risque avec les autres groupes de contrevenants. L'évaluation du site a conclu dans le cas de cette comparaison que Winnipeg admettait les individus au profil approprié, qui présentent un risque plus faible que les adultes en situation de renvoi ou les contrevenants sous le coup d'une peine, mais un risque plus élevé que les contrevenants sous le coup d'une peine traditionnelle de probation ou d'une condamnation avec sursis. Sachant que ce programme cherche à protéger la sécurité du public, mais aussi à traiter une population qui présente des risques et des besoins élevés, le niveau de risque a été considéré comme approprié.

Tableau 9 : Types d'inculpation au moment de l'admission
TTT Inculpations
Toronto 58 % trafic
50 % administration de la justice
38 % propriété
27 % possession de drogues
18 % violence
9 % possession à des fins de trafic
20 % autre
Edmonton 74 % présentaient au moins une infraction relavant de la Loi réglementant certaines drogues et autres substances
Winnipeg 57 % trafic
14 % vol avec effraction
9 % fraude
7 % vol
7 % vol qualifié
Ottawa 41 % administration de la justice
29 % propriété
13 % infraction liée à la drogue
Regina S.O.

Remarque : De multiples inculpations auraient pu être énumérées. Les totaux peuvent se révéler plus élevés que 100 %.
Source : Évaluations des résultats des sites

Le profil actuel des participants au programme de TTT montre qu'ils sont le plus souvent inculpés pour des infractions non violentes. Toutefois, certains sites explorent la possibilité d'élargir leurs critères d'admissibilité. Vancouver a commencé à accepter les participants avec un passé de violence sur la base du cas par cas, en tenant compte de la sécurité du public ainsi que de celle du personnel de traitement. Dans la même veine, l'évaluation des résultats du site de Toronto suggère l'élargissement des conditions d'admissibilité à ce groupe de contrevenants, de sorte à tenir compte des préoccupations en matière de sécurité du public. La logique de cette démarche est fondée sur le fait que les critères actuels, si appliqués strictement, excluent les individus qui devraient faire partie de la population cliente ciblée (p. ex., les travailleurs de l'industrie du sexe qui ont souvent des casiers judiciaires dans lesquels figurent des actes de violence ou des personnes avec des antécédents de violence familiale).

Selon les résultats de l'enquête, les critères d'admissibilité et le processus de filtrage sont considérés appropriés par environ deux tiers (68 pour cent) des répondants qui sont membres d'une équipe de TTT, mais le consensus est moins marqué pour les membres du comité de gouvernance des TTT (48 pour cent).

Composante tribunal

La composante tribunal est similaire pour l'ensemble des TTT. Dans le cadre des conditions des TTT en matière de mise en liberté sous caution, les participants doivent se soumettre à des comparutions programmées devant le tribunal (fréquence variable selon les sites), à des analyses d'urine aléatoires, et subir un traitement, outre plusieurs autres conditions, dont le respect des heures de rentrée, des limites établies, ou des restrictions en matière d'association.11 Les progrès des participants sont explorés à l'occasion des réunions préparatoires auxquelles assistent des représentants du tribunal et de l'équipe de traitement. Les décisions sont prises par l'équipe de traitement quant à l'octroi de récompenses ou la mise en place de mesures incitatives pour des accomplissements positifs, ou encore l'imposition de sanctions pour des actes de non-conformité. Ces décisions sont décrites comme consultatives ou fondées sur le consensus dans tous les sites, bien qu'un certain nombre des équipes de TTT conteste la régularité de ce style de prise de décisions (voir la discussion plus poussée dans le paragraphe « Relations de travail entre les équipes du tribunal et de traitement » ci-dessous). Les types de récompenses utilisés varient selon les TTT, et comprennent des louanges et des encouragements oraux de la part du juge, des félicitations de la part des personnes présentes au tribunal, des heures de rentrée plus généreuses, des éléments de nature monétaire comme des cartes de café ou d'autres types de cartes-cadeaux, une libération anticipée du tribunal (le participant n'a pas à rester pendant toute la durée de la séance), ou des comparutions moins fréquentes en Cour. Comptent au nombre des sanctions, les admonitions du juge, les heures de service communautaire, la participation obligatoire à des rencontres thérapeutiques, ou la révocation de la libération sous caution (décrite comme une sanction de dernier recours). Dans l'ensemble des sites, les récompenses étaient utilisées plus souvent que les sanctions.

Le système de récompenses et de sanctions est considéré comme ayant des répercussions largement positives du fait qu'il encourage les participants à se conformer aux conditions des TTT et les aide à demeurer dans le programme. La relation avec le juge qui préside est vécue comme vitale à l'efficacité des récompenses et des sanctions. En effet, nombre des participants ont reconnu que l'opinion du juge leur importait et que ses louanges les aidaient à rester motivés. Comme l'a déclaré un diplômé : « J'ai senti la reconnaissance de personnes que j'ai fuies toute ma vie. Des personnes pour lesquelles j'éprouvais - à défaut d'une meilleure expression - le plus grand mépris, par exemple, des fonctionnaires judiciaires et des représentants de la loi. Le fait d'être reconnu par eux pour… simplement faire acte de présence signifiait énormément, parce que j'ai passé la majeure partie de ma vie à ne pas faire acte de présence. »

La plupart des participants interrogés estiment que les comparutions devant le tribunal les aident à rester sur la voie. Ces comparutions les aident à instaurer une routine et une structure qui leur sont particulièrement nécessaires, les sanctions constituent un bon moyen de dissuasion et les récompenses sont motivantes. Quelques participants ont néanmoins signalé que les sanctions n'étaient pas toujours justifiées, ils étaient cependant divisés quant à la rigueur ou à l'indulgence de ces sanctions.

Les résultats de l'enquête reflètent un appui général pour la structure de la composante tribunal. La plupart des répondants approuvent l'intensité des comparutions (68 pour cent), le caractère approprié des conditions de mise en liberté sous caution (68 pour cent), et l'utilisation des récompenses (61 pour cent). Le consensus relatif au fait que les sanctions sont utilisées d'une manière opportune est plus faible (48 pour cent). Cette indication reflétait la préoccupation exprimée dans certains TTT selon laquelle les sanctions ne sont pas appliquées de manière constante.

Les commentaires suivants, émis par les participants à l'étude de cas, illustrent l'incidence de la composante tribunal comme assurant la structure et l'encouragement nécessaires :

Se rendre au tribunal deux fois par semaine m'a permis d'établir à nouveau une routine. Chaque mardi, chaque jeudi, vous savez. Vous vous habituez à cette régularité au bout d'un moment et ça vous aide à vous stabiliser, vous savez. Une forme de routine régulière est très importante lorsque vous vous éloignez de la consommation de drogues dures. Si vous avez trop de temps libre, vous êtes en danger. [Programme non terminé]

Il y a des petites récompenses, mais elles sont appréciées. Elles sont censées et lorsque vous voyez que quelqu'un en bénéficie, c'est comme un coup de pouce. Ça donne vraiment de l'espoir, ça vous donne envie d'en avoir une vous-mêmes. Et oui bien sûr, c'est des petites récompenses, mais dans la réalité elles sont énormes - en ce qu'elles accomplissent. [Diplômé]

Bien que l'opinion des répondants clés et des participants rejoint le point de vue selon lequel les récompenses et les sanctions ont une incidence sur la conformité aux conditions des TTT et permettent d'aider les participants à compléter ou à demeurer dans le programme, il n'existe, à l'heure actuelle, aucune donnée quantitative pour étayer cet élément. Les évaluations et les sites n'ont pas exploré cette question, et l'information requise pour cette analyse n'a pas été communiquée de manière constante dans le SITTT.

Appréciation de la conformité des participants dans les évaluations de site

Les évaluations de site communiquent un certain nombre de renseignements complémentaires au sujet de la conformité des participants aux conditions des TTT. Trois sites se sont exprimés sur cette question, tout en utilisant différentes mesures. À l'exception d'Edmonton, aucune des évaluations de site n'a analysé les différences dans la conformité parmi les diplômés et les autres participants, ni les facteurs susceptibles d'inciter les participants à violer leurs conditions. Le site d'Edmonton a déclaré ce qui suit :

L'évaluation du site d'Edmonton a par ailleurs conclu que les diplômés restaient conformes une plus grande partie du temps que ceux qui s'étaient retirés du programme. Cette constatation n'est pas particulièrement révélatrice en soi, sachant qu'il est à prévoir que les participants qui sont constamment en violation de leurs conditions seront éventuellement retirés du programme. En effet, le rapport d'évaluation du site de Toronto exprime exactement cette situation : le pourcentage de participants qui ont violé leurs conditions s'est accru avec le temps, puis a observé un déclin brutal au cours des derniers mois - une tendance que l'évaluation a attribuée à un phénomène d'usure ou d'attrition.

Changements à la conception du site liés à la composante tribunal

Ayant admis que la rechute faisait partie intégrante du traitement, et dans un souci de refléter une décision visant à utiliser les éléments spécifiques du programme pour encourager les participants et les aider à se stabiliser, un site (Vancouver) a modifié son approche des conditions de mise en liberté sous caution et des sanctions, au cours des deux dernières années. Concernant les conditions de mise en liberté sous caution, le site de Vancouver a en effet déterminé que les participants étaient souvent placés en détention pour des violations (p. ex., violation du couvre-feu) qui les maintenaient constamment en dehors du programme de traitement. En conséquence, les conditions de mise en liberté sous caution ont été largement revues pour se limiter à l'obligation de se présenter au centre de traitement et de respecter ses conditions, ce qui, selon le site, a renforcé sa capacité à stabiliser les participants. En ce qui a trait aux sanctions, le site de Vancouver ne les utilise que pour réimpliquer le participant dans son traitement; ainsi, les dépistages de drogues auxquels le participant a échoué, les rendez-vous auxquels il ne s'est pas présenté, ne sont pas sanctionnés si le participant reste dans le traitement et entretient une bonne relation avec les prestataires des services de traitement.

Composante traitement

Les TTT ont deux types principaux de modèles de prestation pour la composante traitement : le modèle de l'intermédiaire et le modèle du service direct. Chaque site a estimé que son modèle de prestation fonctionnait généralement bien et répondait aux besoins des participants.

Les intervenants estiment en règle générale que les programmes de traitement fonctionnent. Près des deux tiers (64 pour cent) des répondants de l'enquête estiment que le programme de traitement est suffisamment intensif. Dans le cadre des entrevues, les membres des équipes des TTT ont insisté sur la durée et sur l'intensité du programme, indépendamment du modèle de prestation. Pour l'essentiel, cette caractéristique du programme était considérée comme un attribut du fait qu'il assurait la structure nécessaire pour les participants et, comme certains l'ont noté, était plus exigeant que nombre de peines conditionnelles. Toutefois, certains membres des équipes des TTT ont reconnu que les exigences du programme de traitement peuvent rendre difficile l'accès des participants à d'autres objectifs durant le programme, notamment les objectifs d'éducation et de formation et les objectifs d'emploi.

Les participants à l'étude de cas étaient unanimement satisfaits du programme. Ils s'entendaient tous pour dire que les employés préposés au traitement étaient non moralisateurs, fiables, toujours disponibles et désireux de les aider à trouver le soutien dont ils avaient besoin. Sont énumérés ci-après les exemples des commentaires formulés par les participants :

L'ensemble du programme, et en particulier tous les conseillers, sont vraiment compréhensifs envers le problème de la dépendance. Ils savent qu'on va faire des erreurs et qu'on va faire des dérapages. Tous les autres programmes auxquels j'ai participé étaient différents - un dérapage et tu étais viré. [Programme non terminé]

Ce programme est vraiment extraordinaire, ne vous méprenez pas, mais c'était très frustrant et j'étais là pendant si longtemps et je n'arrivais pas à me tenir sans drogue. Je pense que je ne me suis pas suffisamment investi pour me prêter au programme. Pour moi, il s'agissait simplement de rester loin de la drogue et c'était la partie la plus difficile. Peut-être que s'il s'était agi d'un programme plus comme celui des 12 étapes. Je pense que c'est toujours facile quand vous êtes sur place, mais c'est tellement plus dur quand vous passez la porte. [Programme non terminé]

Les évaluations des processus et des résultats des sites ont également jugé les programmes de traitement dans les TTT comme efficaces, bien que la plupart aient formulé des recommandations pour des améliorations. Les sites ont procédé à des changements à la composante traitement afin de répondre aux évaluations des processus antérieurs, et les résultats des évaluations ont suggéré quelques améliorations supplémentaires. Le tableau 10 indique qu'il y a peu de thèmes sujets à des améliorations de la composante traitement, sachant comme bien entendu que chaque site fonctionne différemment des autres. Les rares points communs repérés entre au moins deux sites consistent à oeuvrer pour assurer un programme sensible aux groupes cibles, en particulier les femmes et les Autochtones, et à prévoir davantage de souplesse dans la composante traitement lorsque cela se justifie.

Tableau 10 : Composante traitement - constatations de l'évaluation de sites
TTT Améliorations
(réponse à l'évaluation de processus)		 Recommandations
Toronto Les évaluations du processus et des résultats ont été effectuées simultanément Le site de Toronto a mis sur pied un programme de traitement des femmes et a recruté un animateur pair. Le programme devrait poursuivre ses travaux visant à attirer davantage de femmes dans le programme du TTT.

Le programme devrait envisager l'établissement d'une date de renonciation à l'utilisation de substances, visant à servir d'objectif pour les participants.

Le programme devrait envisager d'accroître l'utilisation d'un mécanisme de sortie pour conformité afin que les participants qui restent pour une longue période et qui ont fait des progrès puissent quitter le programme tout en conservant un semblant de dignité.

Accroître le soutien et le mentorat par les pairs.
Edmonton N'était pas inclus dans l'évaluation des résultats Aucune offerte.
Winnipeg Winnipeg a réagi en augmentant la souplesse dans son programme par la modification des durées du groupe, par l'adaptation de la durée du programme à l'individu, et par l'élaboration d'indicateurs de succès individualisés pour lesquels les participants pourraient recevoir des récompenses. Le TTT a par ailleurs élargi la participation communautaire par le biais de son Comité de traitement et davantage de recommandations ou de renvois. Le programme tend à être un peu trop rigoureux pour les participants à faible risque qui s'en sortent plutôt bien.

Le programme devrait envisager l'élaboration d'une programmation axée sur la race et le sexe afin de mieux servir les populations ciblées, notamment les Autochtones et les femmes.
Ottawa Ottawa a répondu par l'augmentation de ses programmes et en mettant l'accent sur la composante criminogène (pensée et comportement criminel). Les nouveaux clients qui se trouvent en phase 1 du programme sont désormais en traitement, occupés à des activités liées au traitement, ou à des activités judiciaires, de 9 h à 15 h, du lundi au vendredi. Ottawa devrait envisager un programme plus structuré pour les participants de la phase 2 dans le cadre de la prévention des rechutes. La phase 2 devrait par ailleurs porter davantage sur l'intégration des participants dans la communauté et avec les ressources communautaires de façon à renforcer leur résilience.
Regina Regina a instauré le Programme de pensées criminelles et de mode de vie ainsi que la programmation axée sur les Autochtones (Grief et perte, parentage traditionnel et la roue médicale ainsi que les 12 étapes). Aucune offerte.
Relations de travail entre les équipes de tribunal et les équipes de traitement

Le modèle de jurisprudence thérapeutique des TTT nécessite une approche multidisciplinaire qui comprend les professionnels juridiques et de traitement. Toutefois, dans le cadre de cet environnement novateur, la portée de la pratique n'est pas clairement définie, et dans certaines zones, tend à se chevaucher, notamment lorsqu'il s'agit de définir les progrès réalisés par les participants, de déterminer les sanctions ou les récompenses, et de décider s'il convient de retenir les participants; des tensions peuvent alors se faire sentir. La plupart des TTT adoptent des approches proactives visant à garantir une bonne communication de sorte que les désaccords au niveau de cette approche ne soient pas destructeurs. Un dialogue ouvert et des réunions préparatoires sont essentiels à la notion du respect et du professionnalisme nécessaires pour éviter les différends.

L'élaboration et la compréhension des rôles et des responsabilités tendent à constituer un problème plus immédiat dans les nouveaux sites. Les sites installés depuis longue date font référence à ce défi comme à un « mal nécessaire », bien qu'ils reconnaissent que les problèmes ne sont jamais loin. Les sites qui ont pris conscience de ce problème font référence à la relation entre les équipes du tribunal et de traitement comme « mal définie », « manquant d'une collaboration efficace » et « non consultative ». À l'occasion, l'équipe de traitement estime que son jugement professionnel n'est pas dûment pris en compte alors que l'équipe du tribunal souligne le fait que le programme fait partie intégrante d'un processus judiciaire. Un autre problème traite des différences d'opinions sur la quantité et le type d'information que l'équipe de traitement devrait partager avec l'équipe du tribunal. Certains membres de l'équipe de traitement perçoivent l'équipe du tribunal comme exigeant davantage de renseignements qu'ils ne devraient partager lors des réunions sur la gestion des cas. Le seul site à ne pas avoir mentionné de difficultés était celui d'Edmonton, qui lui ne fournit pas de services de traitement directs.

La plupart des sites ont adopté des mesures continues visant à réduire les tensions et à accroître la compréhension des rôles de chacun. Ces activités concernent la formation croisée, les retraites régulières avec l'équipe de tribunal et l'équipe de traitement, voire la médiation. Certains sites ont remarqué que le manque de continuité au sein de l'équipe du TTT avait exacerbé le problème, ce qui explique l'importance de la formation d'orientation et les politiques et procédures officielles (des activités considérées comme absentes).

En dépit de ces difficultés, les résultats de l'enquête montrent généralement une collaboration solide, bien que le nombre des répondants qui corroborent cette affirmation, outre le fait que les rôles et les responsabilités sont clairs, est moins important. Veuillez vous reporter au Tableau 11.

Tableau 11 : Rôles et responsabilités
  Résultat global Équipe de TTT Gouvernance du TTT Autres intervenants
% en accord
(n=88) (n=22) (n=25) (n=41)
La collaboration est considérée comme solide au sein de l'équipe du tribunal. 72 % 82 % 72 % 66 %
La collaboration est considérée comme solide au sein de l'équipe de traitement. 67 % 82 % 64 % 61 %
La collaboration est considérée comme solide entre l'équipe du tribunal et l'équipe de traitement. 59 % 73 % 52 % 56 %
Les rôles et les responsabilités de chaque groupe d'intervenants des TTT sont suffisamment clairs. 53 % 73 % 48 % 46 %

Remarque : Les pourcentages présentés correspondent à ceux qui ont évalué leur niveau d'agrément avec chaque déclaration, à savoir 4 ou 5 sur 5.

Structure de gouvernance

Comme tel est le cas pour tout nouveau programme, les nouveaux TTT continuent d'oeuvrer à l'élaboration de leur structure de gouvernances. Dans les évaluations de processus, deux sites ont reçu des suggestions relatives à l'amélioration de leur structure (Winnipeg et Regina) et les deux ont répondu. Winnipeg a élaboré des politiques visant à éclaircir et à documenter la structure et la composition du Comité directeur. Regina a réduit la taille de son organe directeur, que l'évaluation de processus avait jugé trop important, et a commencé à se réunir plus fréquemment.

Il existe un vaste éventail de structures de gouvernance sur l'ensemble des six sites. Les petits TTT ont un comité officiel qui encadre le programme (Regina), alors que les sites plus importants tendent à s'entourer d'une série de plusieurs comités. Par exemple, Vancouver a un Comité directeur qui traite des questions politiques de plus haut niveau et un Comité des opérations qui se charge des questions opérationnelles, au niveau hiérarchique. Sur l'ensemble des sites, les calendriers de réunion des comités varient de deux fois par mois à environ une fois par trimestre.

Les comités de gouvernance varient également en termes de composition. Certains accueillent un plus grand nombre de représentants des équipes de TTT ou de représentants de la communauté, alors que d'autres s'entourent davantage de représentants des partenariats au niveau ministériel provincial. Cette différence semble être due au type de bénéficiaires de fonds, mais également en partie au modèle de prestation de services. Par exemple, les « points de service uniques » avec des bénéficiaires de fonds du ministère provincial tendaient à ne pas prévoir de membres de la communauté, alors que les modèles de service direct, avec les ONG comme bénéficiaires de fonds, avaient soit un comité consultatif composé des organisations et autres organismes partenaires, comme les programmes pour les femmes, les associations de logement des foyers, et les centres de santé communautaires, ou des membres de la communauté qui siégeaient au sein de leur comité de gouvernance.

Les commentaires formulés par certains sites illustraient une certaine préoccupation quant à la proportion de représentants des équipes de traitement ou du tribunal siégeant dans ces comités, et à la nécessité de veiller à ce que les postes de chaque composante du programme soient représentés au sein des comités de gouvernance. Seul un site, celui de Toronto, accueille un ancien participant au sein de son comité de gouvernance.

Ces différences et l'évolution continue des comités de gouvernance illustrent le fait que les structures d'encadrement des TTT répondent aux besoins de chacun de ces sites. L'évaluation n'a pas révélé de préoccupation majeure quant au caractère approprié des structures de gouvernance. Les résultats de l'enquête étayaient cette constatation, sachant que deux tiers des répondants des équipes de TTT et des comités de gouvernance estiment que la structure de gouvernance veille à ce que les TTT fonctionnent de manière efficiente et efficace.

Écarts et enjeux

Deux des principaux enjeux identifiés dans le cadre des évaluations des sites et de la présente activité d'évaluation ont déjà été abordés : atteindre les groupes cibles et comprendre les rôles et responsabilités entre les équipes de traitement et les équipes de tribunal.

Logement. En plus de ces domaines, les évaluations ont révélé un manque de logements sûrs et de lits de traitement comme un enjeu majeur dans quatre des six sites qui ont fait l'objet de l'étude. Le manque de logements appropriés compromet la capacité des TTT à stabiliser les participants. Les membres de l'équipe de TTT ont signalé un faible succès avec les participants qui résidaient dans des foyers ou demeuraient dans la rue (voir la discussion complémentaire dans la section 4.3, sous la rubrique Résultats). Ces environnements à haut risque continuent d'exposer les participants aux individus et aux situations qui ont contribué à leurs problèmes de dépendance. Dans certains sites (p. ex., Edmonton), le manque de logements et de lits de traitement limite par ailleurs le nombre de clients que le programme peut accepter parce que les contrevenants doivent demeurer en détention jusqu'à ce qu'un logement ou un espace de traitement se libère.

Sur l'ensemble des TTT, seuls les sites de Regina et de Winnipeg n'ont signalé aucune difficulté majeure dans la recherche d'un logement approprié ou de lits de traitement pour leurs participants. Le site de Regina emploie un travailleur financier qui aide les clients à trouver un logement et entretient par ailleurs des liens étroits avec les organismes provinciaux et les propriétaires bailleurs. Le site de Winnipeg a attribué sa capacité à répondre aux besoins de logement de ses participants à la relation qu'il entretient avec la Fondation manitobaine de lutte contre les dépendances, qui assure un accès avec service de traitement en résidence, et à son partenariat avec le Bureau de logement du Manitoba. Ceci étant dit, l'évaluation des résultats du site a néanmoins signalé que des participants interrogés avaient qualifié le logement comme un problème important que le personnel tendait à négliger.

À la lumière de rapports d'étape antérieurs, le PFTTT a pris conscience de cet enjeu tôt dans sa mission et oeuvre à l'établissement d'un protocole d'entente (PE) avec la Stratégie des partenariats de lutte contre l'itinérance de Ressources humaines et Développement des compétences Canada (RHDCC). Ce PE reconnaissait que le mandat de chaque programme se complétait mutuellement et permettrait ainsi de renforcer l'investissement fédéral dans cette population marginalisée. Sur la base de ce partenariat, un financement a été octroyé à trois TTT (Toronto, Vancouver et Ottawa). Bien que ces sites s'intéressent au problème du logement, ils estiment tous que davantage d'efforts et de financement sont nécessaires. Par exemple, Ottawa bénéficie de quatre lits par l'entremise de la Société John Howard et d'une place prioritaire par l'intermédiaire de la Elizabeth Fry Society, pour un programme qui accueille environ 30 participants. Le site de Toronto a pour sa part huit lits pour des hommes par l'entremise de la Société John Howard. Le site de Vancouver a recruté un gestionnaire de cas pour le logement qui prête son assistance dans la recherche de logement pour les participants et reçoit des fonds par l'entremise de RHDCC qui fournit des subventions en matière de logement; toutefois, ce financement prend fin en mars 2009. Les répondants clés ont par ailleurs remarqué que le manque de logements sûrs et appropriés pour les femmes est particulièrement aigu et risque fortement d'avoir une incidence sur la capacité de certains sites à retenir cette population dans le programme.

D'autres sources de données viennent étayer ces constatations. Lorsqu'interrogés sur les besoins qui n'avaient pas été comblés ou les améliorations potentielles susceptibles d'être apportées aux opérations des TTT, les répondants de l'enquête ont signalé le logement comme un domaine nécessitant une attention particulière. En outre, les participants à l'étude de cas ont suggéré l'offre de logements « propres », comme une amélioration souhaitable pour les participants.

Problèmes de ressources. La plupart des sites jugent la dotation en personnel et le financement comme autant de problèmes qui ont une incidence sur la prestation du programme. Le niveau de financement limite en effet le nombre d'employés en deçà du niveau optimal dans certains de ces sites. Les répondants clés ont signalé des charges de travail tellement lourdes qu'elles limitent l'efficacité du personnel préposé au traitement, la capacité à offrir une programmation plus adaptée (p. ex., groupes autochtones et femmes), et la capacité du programme, comme les trois principales répercussions de ce problème. En outre, de nombreux sites ont jugé que le problème du logement était si aigu et avait de telles répercussions sur la capacité à atteindre les résultats que des fonds supplémentaires dédiés au logement s'imposent. Les résultats de l'enquête reflètent eux aussi ces préoccupations, sachant que seulement un cinquième (19 pour cent) des répondants estimaient les TTT capables de gérer davantage de clients, compte tenu de leur charge et de leurs ressources actuelles.