Évaluation des volets de financement de l’Initiative de justice pour les jeunes

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• Table des matières

Annexe H:
Examen des modèles de dossiers

Initiales du réviseur :
Date de l'examen :

Programme de financement des services de justice pour les jeunes
Examen des modèles de dossiers

Secteur de compétence :

Documents examinés

• ±1 Plans annuels du PFSJJ
• ±2 Rapports annuels du PFSJJ
• ±6 Autre :

Veuillez citer le(s) document(s) source consulté(s) pour répondre à chaque question.

Montant du financement - Type d'accord	Exercice
	2005-2006	2006-2007	2007-2008	2008-2009
Type d'accord	±1  Standard ±2  Alternatif	±1  Standard ±2  Alternatif	±1  Standard ±2  Alternatif	±1  Standard ±2  Alternatif
Dépenses provinciales minimales sur les programmes hautement prioritaires ($)
Priorité élevée ($)
Priorité modérée ($)
Priorité faible ($)
Budget annuel ($)
Contribution fédérale

• 1. La prestation des services a t elle subi des changements? Ces changements sont-ils attribuables au financement fédéral?

  • Notes relatives aux changements apportés aux programmes et services hautement prioritaires :
    * Veuillez préciser si les rapports indiquent « Aucun changement important »
    
  • Évaluation des raisons des changements apportés à la prestation de services :
    
  • Autres remarques relatives aux programmes et services hautement prioritaires :
    

• 2. Dans quelle mesure le ministère de la Justice a-t-il mis à exécution une stratégie de mesure du rendement pour :

  • fournir en temps utile de l'information en gestion de projets
  • l'aider à surveiller de manière continue le rendement et à modifier le programme?
  • recueillir des renseignements adéquats et utiles afin d'évaluer l'incidence du financement de l'IJJ?

  Le dossier comporte-t-il la preuve que l'accord fait l'objet d'une surveillance?

  • ±1 Oui
  • ±0 Non
  • ±8 Ne peut le déterminer

  
  Décrire :
  
  
  Le dossier comporte-t-il des données de mesure du rendement?

  • ±1 Oui
  • ±0 Non
  • ±8 Ne peut le déterminer

  Décrire :
  

  Le fichier mentionne-t-il des difficultés d'établissement de rapports?

  • ±00 Aucune difficulté
  • ±01 Rapports en retard
  • ±02 Données divergentes
  • ±03 Rapports manquants
  • ±04 Non-respect des exigences en matière d'établissement de rapports (lacunes importantes)

  Décrire :
  

  • ±66 Autres (décrire) :
  • ±88 Ne peut le déterminer
    

• 3. De quelle manière et dans quelle mesure les activités et les produits ont-ils contribué à la réalisation des objectifs et à l'obtention des résultats dans le cadre des volets de financement de l'IJJ?

  • L'harmonisation accrue des programmes provinciaux ou territoriaux avec les objectifs stratégiques fédéraux (p. ex., en ciblant les ressources provinciales ou territoriales en fonction des programmes et des services jugés « hautement prioritaires » dans le cadre du PFSJJ).
  • La capacité de maintenir ou de poursuivre les programmes et services existants et hautement prioritaires après le plafonnement du financement.
  • Recours approprié aux solutions de substitution à la judiciarisation et à l'incarcération.
  • La procédure judiciaire et le placement sous garde pour les infractions les plus graves.
  • Les mesures de responsabilisation correspondent à la gravité de l'infraction et au degré de responsabilité du délinquant.
  • Une démarche mieux intégrée et coordonnée en matière de justice applicable aux jeunes.
  • Un système de justice pour les jeunes plus juste et plus efficace.

  Notes relatives à l'atteinte des résultats : (Utiliser des exemples, dans la mesure du possible)
  

• 4. Quels effets imprévus ou non visés ont-ils été produits par les volets de financement de l'IJJ? Quels ont été les effets sur l'obtention des résultats recherchés?

  Le dossier comporte-t-il des preuves d'incidences imprévues sur le PFSJJ?

  • ±1 Oui
  • ±0 Non
  • ±8 Ne peut le déterminer

  Décrire les effets imprévus, et indiquer si chacun était positif, négatif ou neutre :

• 5. Quels facteurs sont-ils favorables ou défavorables à la réalisation des objectifs et à l'obtention des résultats recherchés?

  • Décrire les difficultés éprouvées :
    
  • De quelle façon ces difficultés ont-elles nui à l'atteinte du résultat?
    
  • Décrire les pratiques exemplaires / facteurs ayant contribué à l'atteinte du résultat :
    
  • Dans quelle mesure ces pratiques exemplaires ont-elles contribué à l'atteinte du résultat?
    

• 6. Si le programme ou l'activité continue, comment pourrait-on faire des gains d'efficience?

  Le dossier mentionne-t-il des inefficiences?

  • ±1 Oui
  • ±0 Non
  • ±8 Ne peut le déterminer

  Décrire :
  

  Des efficiences possibles ont-elles été décelées dans le dossier?

  • ±1 Oui
  • ±0 Non
  • ±8 Ne peut le déterminer

  Décrire :
  

  Si la réponse est oui, les efficiences suggérées ont-elles été mises en pratique?

  • ±1 Oui
  • ±0 Non
  • ±8 Ne peut le déterminer

  Expliquer, à l'aide d'exemples si possible :
  

SECTION 1.0

Initiales du réviseur :
Date de l'examen :

À remplir hors site

Documents examinés hors site :

• ±1 Accords de l'initiative PSPIR
• ±3 Tableaux sommaires des dépenses des secteurs de compétence
• ±2 Rapports annuels
• ±4 Manuel du programme provincial du PSPIR (le cas échéant)

Veuillez citer le(s) document(s) source consulté(s) pour répondre à chaque question.

1.1 Comment le financement de la capacité de base (partie A) a-t-il été utilisé par les secteurs de compétence?

Partie A : Capacité de base (voir tableau sommaire des dépenses des secteurs de compétence pour l'exercice)

EF 2005 2006

Programme ou service	Dépenses réelles
Création de capacités pour la prestation d'évaluations prédécisionnelles
Maintien des capacités de prestation d'évaluations prédécisionnelles
Création de capacités pour la préparation des plans de traitement
Amélioration des capacités continues d'évaluation et de la prestation de services de réadaptation pour des cas non PSPIR semblables

EF 2006-2007

Programme ou service	Dépenses réelles
Création de capacités pour la prestation d'évaluations prédécisionnelles
Maintien des capacités de prestation d'évaluations prédécisionnelles
Création de capacités pour la préparation des plans de traitement
Amélioration des capacités continues d'évaluation et de la prestation de services de réadaptation pour des cas non PSPIR semblables

EF 2007-2008

Programme ou service	Dépenses réelles
Création de capacités pour la prestation d'évaluations prédécisionnelles
Maintien des capacités de prestation d'évaluations prédécisionnelles
Création de capacités pour la préparation des plans de traitement
Amélioration des capacités continues d'évaluation et de la prestation de services de réadaptation pour des cas non PSPIR semblables

EF 2008-2009

Programme ou service	Dépenses réelles
Capacités en matière d'évaluation, d'établissement de plans de traitement et de prestation de services de réadaptation spécialisés pour les jeunes auteurs d'infractions graves avec violence et souffrant de maladies mentales, conformément aux accords antérieurs (100 000 $)
Amélioration des capacités au-delà de l'exercice 2007 2008 (suppléments de 100 000 $)

Veuillez décrire l'utilisation des fonds supplémentaires de la partie A (2008-2009) (100 000 $ dans les provinces, 50 000 $ au Yukon et les Territoires du Nord-Ouest, 25 000 $ au Nunavut) :

Autres remarques relatives à la partie A : Programmes et services entrant dans le cadre de la capacité de base :

1.2 Comment le financement des cas (partie B) est-il utilisé par les secteurs de compétence?

Partie B : Financement des cas (voir tableau sommaire des dépenses des secteurs de compétence pour l'exercice)

EF 2005-2006

Placement sous garde	Dépenses réelles	Collectivité	Dépenses réelles
Rapports et évaluations		Rapports et évaluations
Services de réadaptation		Services de réadaptation
Programmes de simple placement		Services de réinsertion
Services de réinsertion		Allocations de résidence indépendante et de subsistance
Conférences de cas		Frais de déplacement et frais de subsistance
Autres :		Personnel d'escorte
		Soutien et surveillance intensifs dans la collectivité
		Programmes d'assiduité
		Conférences de cas
		Autres :
Sous-total Placement sous garde (a)		Sous-total de la collectivité (a1)
Total Placement sous garde + collectivité (a+a1) :		Total du nombre de jours admissibles en détention : Détention :  Collectivité :  Total :

EF 2006-2007

Placement sous garde	Dépenses réelles	Collectivité	Dépenses réelles
Rapports et évaluations		Rapports et évaluations
Services de réadaptation		Services de réadaptation
Programmes de simple placement		Services de réinsertion
Services de réinsertion		Allocations de résidence indépendante et de subsistance
Conférences de cas		Frais de déplacement et frais de subsistance
Autres :		Personnel d'escorte
		Soutien et surveillance intensifs dans la collectivité
		Programmes d'assiduité
		Conférences de cas
		Autres :
Sous-total Placement sous garde (a)		Sous-total de la collectivité (a1)
Total Placement sous garde + collectivité (a+a1) :		Total du nombre de jours admissibles en détention : Détention :  Collectivité :  Total :

EF 2007-2008

Placement sous garde	Dépenses réelles	Collectivité	Dépenses réelles
Rapports et évaluations		Rapports et évaluations
Services de réadaptation		Services de réadaptation
Programmes de simple placement		Services de réinsertion
Services de réinsertion		Allocations de résidence indépendante et de subsistance
Conférences de cas		Frais de déplacement et frais de subsistance
Autres :		Personnel d'escorte
		Soutien et surveillance intensifs dans la collectivité
		Programmes d'assiduité
		Conférences de cas
		Autres :
Sous-total Placement sous garde (a)		Sous-total de la collectivité (a1)
Total Placement sous garde + collectivité (a+a1) :		Total du nombre de jours admissibles en détention : Détention :  Collectivité  Total :

EF 2008-2009

Placement sous garde	Dépenses réelles	Collectivité	Dépenses réelles
Rapports et évaluations		Rapports et évaluations
Services de réadaptation		Services de réadaptation
Programmes de simple placement		Services de réinsertion
Services de réinsertion		Allocations de résidence indépendante et de subsistance
Conférences de cas		Frais de déplacement et frais de subsistance
Autres :		Personnel d'escorte
		Soutien et surveillance intensifs dans la collectivité
		Programmes d'assiduité
		Conférences de cas
		Autres :
Sous-total Placement sous garde (a)		Sous-total de la collectivité (a1)
Total Placement sous garde + collectivité (a+a1) :		Total du nombre de jours admissibles en détention : Détention :  Collectivité :  Total :

Description des types de programmes et services assurés en vertu de la partie B :

Autres remarques relatives à la partie B du PSPIR : Financement des cas dans le cadre des programmes et services :

1.3 De quelle manière et dans quelle mesure les activités et les produits ont-ils contribué à la réalisation des objectifs et à l'obtention des résultats dans le cadre des volets de financement de l'IJJ?

• la capacité accrue d'offrir les services spécialisés aux jeunes délinquants ayant commis des crimes graves avec violence qui souffrent de maladie ou de troubles mentaux;
• l'accès accru aux services spécialisés pour les jeunes délinquants ayant commis des crimes graves avec violence qui souffrent de maladie ou de troubles mentaux;
• les possibilités améliorées de réadaptation et de réinsertion des jeunes;
• les mesures de responsabilisation correspondent à la gravité de l'infraction et au degré de responsabilité du délinquant;
• une démarche mieux intégrée et coordonnée en matière de justice applicable aux jeunes;
• un système de justice pour les jeunes plus juste et plus efficace.

Notes relatives à l'atteinte des résultats : (Utiliser des exemples, dans la mesure du possible)

SECTION 2.0

Initiales du réviseur :
Date de l'examen :

À remplir sur place pour chaque dossier PSPIR

Documents examinés sur place :

• ±1 Notification de l'ordonnance PSPIR et/ou des modifications apportées à celle-ci - Fiche d'information - pour les ordonnances PSPIR imposées au cours des exercices financiers 2005-2006 à 2008-2009

Date de la soumission : Identificateur du gouvernement fédéral :

Accusation actuelle :

Nature de l'infraction :

• ±1 Infraction désignée
• ±2 3^e infraction grave avec violence (IGV)

Dans le cas d'une infraction désignée, le procureur a-t-il annulé la présomption?

• ±1 Oui
• ±0 Non
• ±8 Sans objet (3^e infraction grave avec violence)

Dans le cas d'une troisième infraction grave avec violence, le procureur a-t-il demandé une peine pour adulte?

• ±1 Oui
• ±0 Non
• ±8 Sans objet (infraction désignée)

Convictions antérieures :

• ±1 Oui
• ±0 Non

P. ex.,
Motifs de la peine :

• Date de début de l'ordonnance PSPIR :
• Durée totale de la peine :
• Portion de détention :
• Portion dans la collectivité :

Sexe de l'adolescent :

• ±1 Homme
• ±2 Femme
• Âge de l'adolescent : ans

Statut autochtone :

• ±1 Autochtone
• ±0 Non-Autochtone
• ±8 Ne peut le déterminer

Diagnostic de l'adolescent :

Transfert de l'adolescent?

• ±1 Oui - Vers quel secteur de compétence?
• ±0 Non

Le transfert a-t-il été décidé à des fins de traitement?

• ±1 Oui
• ±0 Non

Autres informations [S.O.] Commentaires supplémentaires :

SECTION 3.0

Initiales du réviseur :
Date de l'examen :

À remplir sur place et hors site

Documents examinés hors site :

• ±1 Accords de l'initiative PSPIR
• ±2 Rapports annuels
• ±3 Tableaux sommaires des dépenses des secteurs de compétence

Documents examinés sur place :

• ±4 Notification de l'ordonnance PSPIR et/ou Modification de celle-ci - Fiche d'information - pour les ordonnances PSPIR imposées au cours des exercices financiers 2005-2006 à 2008-2009 - Dates de soumission seulement
• ±5 Correspondance
• ±6 Toute documentation supplémentaire non mentionnée dans la section 1.0 ou la section 2.0

Veuillez citer le(s) document(s) source consulté(s) pour répondre à chaque question.

Dans quelle mesure le ministère de la Justice a-t-il mis à exécution une stratégie de mesure du rendement pour :

• information fournie en temps utile en gestion de projets?
• l'aider à surveiller de manière continue le rendement et à modifier le programme?
• recueillir des renseignements adéquats et utiles afin d'évaluer l'incidence du financement de l'IJJ?

Le dossier comporte-t-il la preuve que l'accord fait l'objet d'une surveillance?

• ±1 Oui
• ±0 Non
• ±8 Ne peut le déterminer

Décrire :

Le dossier comporte-t-il des données de mesure du rendement?

• ±1 Oui
• ±0 Non
• ±8 Ne peut le déterminer

Décrire :

Le fichier mentionne-t-il des difficultés d'établissement de rapports?

• ±00 Aucune difficulté
• ±01 Rapports en retard
• ±02 Données divergentes
• ±03 Rapports manquants
• ±04 Non-respect des exigences en matière d'établissement de rapports (lacunes importantes)
  Décrire :
  
• ±66 Autres (Décrire ):
• ±88 Ne peut le déterminer

Des ordonnances des tribunaux et fiches d'information ont-elles été soumises dans les 30 jours suivant l'ordonnance PSPIR pour chaque cas PSPIR?

• ±4 Toujours
• ±3 En général
• ±2 Parfois
• ±1 Rarement
• ±0 Jamais
• ±8 Ne peut le déterminer

Notes : (p. ex., rapports manquants, prolongation du délai d'établissement de rapports)

SECTION 4.0

Initiales du réviseur :
Date de l'examen :

À remplir sur place et hors site

Documents examinés hors site :

• ±1 Accords de l'initiative PSPIR
• ±2 Rapports annuels
• ±3 Tableaux sommaires des dépenses des secteurs de compétence

Documents examinés sur place :

• ±4 Correspondance
• ±5 Toute documentation supplémentaire non couverte dans les sections précédentes

Veuillez citer le(s) document(s) source(s) consulté(s) pour répondre à chaque question.

4.1 Quels effets imprévus ou non visés ont-ils été produits par les volets de financement de l'IJJ? Quels ont été les effets sur l'obtention des résultats recherchés?

Le dossier comporte-t-il des preuves d'incidences imprévues sur le PSPIR?

• ±1 Oui
• ±0 Non
• ±8 Ne peut le déterminer

Décrire les effets imprévus et indiquer si chacun d'eux était positif, négatif ou neutre :

4.2 Quels facteurs sont-ils favorables ou défavorables à la réalisation des objectifs et à l'obtention des résultats recherchés?

• Décrire les difficultés éprouvées :
  
• Comment ces difficultés ont-elles nui à l'atteinte des résultats escomptés?
  
• Décrire les pratiques exemplaires/facteurs ayant contribué à l'atteinte des résultats escomptés :
  
• Dans quelle mesure ces pratiques exemplaires ont-elles contribué à l'atteinte des résultats escomptés?
  

4.3 Si le programme ou l'activité continue, comment pourrait-on faire des gains d'efficience?

Le dossier mentionne-t-il des inefficiences?

• ±1 Oui
• ±0 Non
• ±8 Ne peut le déterminer

Décrire :

Des efficiences possibles ont-elles été décelées dans le dossier?

• ±1 Oui
• ±0 Non
• ±8 Ne peut le déterminer

Décrire :

Si la réponse est oui, les efficiences suggérées ont-elles été mises en pratique?

• ±1 Oui
• ±0 Non
• ±8 Ne peut le déterminer

Décrire :

Initiales du réviseur :
Date de l'examen :

Évaluation des volets de financement de l'Initiative de justice pour les jeunes
Fonds du système de justice pour les jeunes
Examen des modèles de dossiers

Vue d'ensemble

• 1. Numéro de dossier :

• 2. Titre du projet :

• 3. Nom de l'organisation :

• 4. Type d'organisation : (voir la lettre de demande, section 2)

  • ±1 Organisation communautaire à but non lucratif
  • ±2 Institution canadienne ou conseil scolaire
  • ±3 Bande, Premières nations, Conseil tribal, organisation autochtone
  • ±4 Administration, institution ou organisme provincial ou territorial
  • ±5 Administration, institution ou organisme municipal
  • ±6 Organisme du secteur privé
  • ±7 Entreprise à but lucratif
  • ±8 Individu

• 5. Mission principale de l'organisme demandeur :

  • ±01 Justice - justice applicable aux jeunes
  • ±02 Application de la loi
  • ±03 Prévention de la criminalité
  • ±04 Santé
  • ±05 Éducation
  • ±06 Services d'emploi
  • ±07 Santé mentale
  • ±08 Loisirs
  • ±09 Services sociaux
  • ±66 Autre (veuillez préciser)

• 6. L'organisme demandeur est-il un intervenant traditionnel (organisation dans le domaine de la justice) ou non traditionnel du système de justice pour les jeunes (organisation en dehors du milieu de la justice exerçant dans le secteur de la santé, de l'éducation, de l'emploi, des loisirs, des services sociaux, etc.)?

  • ±1 Traditionnel
  • ±2 Non traditionnel
  • ±8 Ne peut le déterminer

• 7. Lieu du projet : (Ville) (Province - utiliser l'abréviation postale)

• 8. Date de début :  (/jj/mm/aa)

• 9. Date de fin (date de fin prévue pour les projets en cours ou date d'échéance réelle pour les projets terminés) :  (jj/mm/aa)

• 10. Montant de financement demandé : $

• 11. Montant de financement approuvé : $

• 12. Montant de financement réclamé : $

• 13. Volet de financement/élément d'engagement :

  • ±1 Financement de base
  • ±2 Armes à feu, gangs et drogues
  • ±3 Stratégie nationale antidrogue

• 14. Volet de financement :

  • ±1 Partenariats provinciaux et territoriaux
  • ±2 Vulgarisation et information juridiques
  • ±3 Programmes novateurs
  • ±4 Partenariats urbains et communautaires

• 15. Type de projet :

  • ±01 Autochtone
  • ±02 Pilote/Modèle
  • ±03 Formation
  • ±04 Échange de renseignements
  • ±05 Collecte d'information
  • ±06 Volets multiples
  • ±07 Évaluation
  • ±66 Autre

• 16. Besoin déterminé pour le projet documenté dans le dossier :

  • ±1 Oui
  • ±0 Non
  • P. ex.,

• 17. Relation par rapport aux objectifs du Fonds du système de justice pour les jeunes : (voir le sommaire du projet FSJJ du ministère de la Justice)

  • ±1 accroître le recours à des mesures hors judiciarisation qui, fréquemment, apportent une solution plus efficace à certains types de criminalité chez les jeunes
  • ±2 mieux cibler l'application de mesures de placement des jeunes contrevenants
  • ±3 rendre le système plus capable d'assurer la réinsertion et la réadaptation de ces jeunes
  • ±4 accroître le recours aux peines communautaires frappant les actes criminels des jeunes sans violence
  • ±5 établir à l'intention des contrevenants violents des mesures spéciales de surveillance et de traitement intensifs

• 18. Sources de revenus (en plus du FSJJ) :

  • Source de financement - Montant en espèces - Montant en nature
    

• 19. Groupes cibles (veuillez cocher tous les groupes qui s'appliquent) :

  • ±01 Jeunes d'un groupe ethnoculturel ou d'une minorité visible
  • ±02 Autochtones, Inuits ou Métis
  • ±03 Jeunes d'une minorité linguistique
  • ±04 Jeunes homosexuels ou transgenres
  • ±05 Jeunes handicapés
  • ±06 Jeunes sans abri
  • ±07 Jeunes à risque
  • ±08 Jeunes ayant des démêlés avec la justice
  • ±09 Jeunes ayant des problèmes de santé mentale qui ont des démêlés avec la justice
  • ±10 Jeunes ayant des déficiences cognitives comme le syndrome de l'alcoolisation fœtale qui ont des démêlés avec la justice
  • ±11 Jeunes ayant besoin d'un programme de traitement de la toxicomanie qui ont des démêlés avec la justice
  • ±12 Jeunes impliqués dans les gangs ou sous l'influence des gangs qui ont des démêlés avec la justice
  • ±13 Jeunes (de 12 à 17 ans)
  • ±14 Professionnels du domaine de la justice
  • ±15 Autres groupes ou particuliers professionnels
  • ±16 Gouvernement (n'importe quel palier)
  • ±17 La collectivité en général
  • ±18 Communauté urbaine
  • ±19 Communauté rurale
  • ±20 Communauté nordique
  • ±66 Autre (veuillez préciser)
  • ±88 Ne peut le déterminer

• 20. Le projet est-il sexospécifique?

  • ±1 Oui
  • ±0 Non
  • ±8 Ne peut le déterminer

• 21. Si oui, cible-t-il :

  • ±1 Les hommes
  • ±0 Les femmes

• 22. Principales activités du projet (veuillez cocher toutes les activités qui s'appliquent) :

  • ±01 Conférence ou atelier
  • ±02 Éducation
  • ±03 Élaboration et mise en œuvre de programmes
  • ±04 Échange de renseignements
  • ±05 Recherche
  • ±06 Formation
  • ±88 Ne peut le déterminer
  • ±66 Autre

• 23. Brève description du projet :
  

• 24. Décrire toutes les modifications apportées à la conception du projet pendant le déroulement de celui-ci, et les raisons de ces modifications :
  

  • ±0 Aucune modification

• 25. Nombre de partenaires dans le projet (total) :

  • ±88 Ne peut le déterminer

• 26. Nombre de partenariats établis pendant/en conséquence du projet :

  • ±88 Ne peut le déterminer

• 27. Nombre de partenaires non traditionnels dans le projet, à l'exclusion de l'organisme demandeur :

  • ±88 Ne peut le déterminer
  • * c.-à-d. organisme en dehors du milieu de la justice exerçant dans les secteurs de la santé, de l'éducation, de l'emploi, des loisirs, des services sociaux, etc.

• 28. Nombre de nouveaux partenariats non traditionnels établis pendant/en conséquence du projet :

  • ±88 Ne peut le déterminer

• 29. Types de partenaires

  • ±01 Organisme, société ou association communautaire sans but lucratif
  • ±02 Institution canadienne ou conseil scolaire
  • ±03 Bande, Premières nations, conseil tribal ou organisme autochtone local, régional ou national
  • ±04 Administration, institution ou organisme provincial ou territorial
  • ±05 Administration, institution ou organisme municipal ou local
  • ±06 Organisme du secteur privé
  • ±88 Ne peut le déterminer
  • ±66 Autres (Énumérer le nom des organismes)

• Aide du ministère de la Justice

  30. Le dossier mentionne-t-il une assistance des employés du ministère de la Justice au niveau du processus d'élaboration de la proposition/demande?

  • ±1 Oui
  • ±0 Non
  • ±8 Ne peut le déterminer

• 31. Si oui, quel type d'assistance?
  

• 32. Le dossier mentionne-t-il une aide relative aux projets de la part des employés du ministère de la Justice pour l'un des éléments suivants (rapport d'étape du projet)?

  • ±01 Information/connaissances
  • ±02 Assistance technique
  • ±03 Prestation/administrative
  • ±04 Aide à l'évaluation
  • ±05 Aide à l'établissement de rapports
  • ±66 Autre :
  • ±77 N'a pas eu besoin/demandé d'aide
  • ±88 Ne peut le déterminer

• 33. Décrire les commentaires relatifs à l'aide apportée par le ministère de la Justice
  

• 34. Le dossier mentionne-t-il une demande d'aide dans le cadre du projet qui n'a pas été satisfaite de la part des employés du ministère de la Justice?

  • ±1 Oui (préciser)
  • ±0 Aucune indication

• Mesure du rendement et résultats

  35. Objectifs du projet (voir section 4 de l'entente de financement du projet)

  Énumérer la liste des objectifs	Preuves d'atteinte des résultats
  	±2 Oui, pleinement ±1 Oui, partiellement ±0 Non ±8 Ne peut le déterminer Exemple:
  	±2 Oui, pleinement ±1 Oui, partiellement ±0 Non ±8 Ne peut le déterminer Exemple:
  	±2 Oui, pleinement ±1 Oui, partiellement ±0 Non ±8 Ne peut le déterminer Exemple:
  	±2 Oui, pleinement ±1 Oui, partiellement ±0 Non ±8 Ne peut le déterminer Exemple:
  	±2 Oui, pleinement ±1 Oui, partiellement ±0 Non ±8 Ne peut le déterminer Exemple:

• 36. Résultats escomptés du projet (voir section 4 de l'entente de financement du projet; ainsi que le sommaire des cas de déjudiciarisation du FSJJ)
  

  Énumérer la liste des objectifs	Preuves d'atteinte des résultats
  	±2 Oui, pleinement ±1 Oui, partiellement ±0 Non ±8 Ne peut le déterminer Exemple:
  	±2 Oui, pleinement ±1 Oui, partiellement ±0 Non ±8 Ne peut le déterminer Exemple:
  	±2 Oui, pleinement ±1 Oui, partiellement ±0 Non ±8 Ne peut le déterminer Exemple:
  	±2 Oui, pleinement ±1 Oui, partiellement ±0 Non ±8 Ne peut le déterminer Exemple:
  	±2 Oui, pleinement ±1 Oui, partiellement ±0 Non ±8 Ne peut le déterminer Exemple:
  	±2 Oui, pleinement ±1 Oui, partiellement ±0 Non ±8 Ne peut le déterminer Exemple:
  	±2 Oui, pleinement ±1 Oui, partiellement ±0 Non ±8 Ne peut le déterminer Exemple:
  	±2 Oui, pleinement ±1 Oui, partiellement ±0 Non ±8 Ne peut le déterminer Exemple:
  	±2 Oui, pleinement ±1 Oui, partiellement ±0 Non ±8 Ne peut le déterminer Exemple:
  	±2 Oui, pleinement ±1 Oui, partiellement ±0 Non ±8 Ne peut le déterminer Exemple:
  	±2 Oui, pleinement ±1 Oui, partiellement ±0 Non ±8 Ne peut le déterminer Exemple:
  	±2 Oui, pleinement ±1 Oui, partiellement ±0 Non ±8 Ne peut le déterminer Exemple:
  	±2 Oui, pleinement ±1 Oui, partiellement ±0 Non ±8 Ne peut le déterminer Exemple:
  	±2 Oui, pleinement ±1 Oui, partiellement ±0 Non ±8 Ne peut le déterminer Exemple:

• 37. Le projet a-t-il mentionné des difficultés relatives à l'atteinte de ses objectifs ou résultats? Si la réponse est oui, veuillez préciser
  

• 38. Le projet a-t-il mentionné des pratiques exemplaires? Si la réponse est oui, veuillez préciser
  
  

• 39. A-t-on observé des effets imprévus ou non anticipés? Si la réponse est oui, veuillez préciser
  

• 40. Le dossier contient-il des preuves d'atteinte des objectifs en matière de groupes cibles? Veuillez indiquer les groupes effectivement touchés.

  • ±01 Jeunes d'un groupe ethnoculturel ou d'une minorité visible
  • ±02 Autochtones, Inuits ou Métis
  • ±03 Jeunes d'une minorité linguistique
  • ±04 Jeunes homosexuels ou transgenres
  • ±05 Jeunes handicapés
  • ±06 Jeunes sans abri
  • ±07 Jeunes à risque
  • ±08 Jeunes ayant des démêlés avec la justice
  • ±09 Jeunes ayant des problèmes de santé mentale qui ont des démêlés avec la justice
  • ±10 Jeunes ayant des déficiences cognitives comme le syndrome de l'alcoolisation fœtale qui ont des démêlés avec la justice
  • ±11 Jeunes ayant besoin d'un programme de traitement de la toxicomanie qui ont des démêlés avec la justice
  • ±12 Jeunes impliqués dans les gangs ou sous l'influence des gangs qui ont des démêlés avec la justice
  • ±13 Jeunes (de 12 à 17 ans)
  • ±14 Professionnels du domaine de la justice
  • ±15 Autres groupes ou particuliers professionnels
  • ±16 Gouvernement (n'importe quel palier)
  • ±17 La collectivité en général
  • ±18 Communauté urbaine
  • ±19 Communauté rurale
  • ±20 Communauté nordique
  • ±66 Autre (veuillez préciser)
  • ±88 Ne peut le déterminer

• 41. Nombre de participants au projet (total) :

  • ±88 Ne peut le déterminer

• 42. Combien de jeunes ont été touchés : (voir le sommaire des cas de déjudiciarisation)

  • ±777 S.O. - Jeune ne faisant pas partie du groupe cible du projet
  • ±88 Ne peut le déterminer

• 43. Nombre de sources de recommandations différentes pour les jeunes participants :

  • ±777 S.O. - Les jeunes n'étaient pas le groupe cible
  • ±88 Ne peut le déterminer

• 44. Combien de jeunes concernés étaient des :

  • Homme :
  • Femme :
  • Autre :
  • ±77 S.O. - Les jeunes n'étaient pas membres du groupe cible
  • ±88 Ne peut le déterminer

• 45. Âge des jeunes concernés :

  • Tranche : ans à ans
  • ±77 S.O. - Les jeunes n'étaient pas membres du groupe cible
  • ±88 Ne peut le déterminer
  • Moyenne : ans
  • ±77 S.O. - Les jeunes n'étaient pas membres du groupe cible
  • ±88 Ne peut le déterminer

• 46. Nombre de jeunes ayant fait l'objet d'accusations antérieures :

  • ±77 S.O. - Les jeunes n'étaient pas membres du groupe cible
  • ±88 Ne peut le déterminer
  • P. ex.,
    

• 47. Nature de l'appartenance à un gang (le cas échéant) :
  

• 48. Nombre de jeunes avec des facteurs de risque décelés :

  • ±77 S.O. - Les jeunes n'étaient pas membres du groupe cible
  • ±88 Ne peut le déterminer
  • P. ex.,
    

• 49. Nombre de jeunes bénéficiant d'un appui élevé/modéré/faible de la famille ou de la communauté :

  • Élevé :
  • Modéré :
  • Faible :
  • ±77 S.O. - Les jeunes n'étaient pas membres du groupe cible
  • ±88 Ne peut le déterminer

• 50. Nombre de jeunes scolarisés/employés ou non :

  • École/travail :
  • Ni scolarisé, ni employé :
  • ±77 S.O. - Les jeunes n'étaient pas membres du groupe cible
  • ±88 Ne peut le déterminer

• 51. Durée de participation au programme (inclure les unités) :

  • Échelle : à
  • Moyenne :
  • ±88 Ne peut le déterminer

• 52. Degré de participation au programme :
  

• 53. Le dossier comporte-t-il des suggestions d'améliorations en matière d'efficience ou d'efficacité du projet? Ces efficiences et efficacités ont-elles été mises en pratique?
  

• 54. Le dossier mentionne-t-il des plans visant à poursuivre les activités dans le secteur financé?

  • ±1 Oui
  • ±0 Non
  • ±8 Ne peut le déterminer

• 55. Le dossier mentionne-t-il des plans visant à modifier la conception du projet à l'avenir?

  • ±1 Oui
  • ±0 Non
  • ±7 Le projet ne sera pas poursuivi
  • ±8 Ne peut le déterminer
  • Décrire les modifications envisagées :
    

• 56. Le dossier mentionne-t-il une surveillance de la part des employés du ministère de la Justice?

  • ±2 Oui
  • ±1 Quelque peu
  • ±0 Non
  • ±8 Ne peut le déterminer
  • P. ex.,

• 57. Exigences en matière d'établissement de rapports (voir entente de financement du projet) :
  

• 58. Le dossier mentionne-t-il des difficultés relativement à l'établissement de rapports?

  • ±00 Aucune difficulté
  • ±01 Rapports en retard
  • ±02 Données divergentes
  • ±03 Rapports manquants
  • ±04 Non-respect des exigences en matière d'établissement de rapports (lacunes importantes)
    Décrire :
    
  • ±66 Autre. Décrire :
    
  • ±88 Ne peut le déterminer

• 59. Autres remarques :
  

Documents examinés :

• □ Fonds du système de justice pour les jeunes - lettre d'intention (LI)
• □ Proposition de projet
• □ Fonds du système de justice pour les jeunes - Lettre de demande
• □ Fiche d'information/subventions et contributions - Document d'approbation
• □ Entente de financement du projet
• □ Documents budgétaires et financiers
• □ Fonds du système de justice pour les jeunes - Rapport d'activité du projet
• □ Fonds du système de justice pour les jeunes - Rapport d'étape du projet
• □ Fonds du système de justice pour les jeunes - Rapport intérimaire
• □ Fonds du système de justice pour les jeunes - Sommaire des cas de déjudiciarisation
• □ Fonds du système de justice pour les jeunes - Rapport final
• □ Fonds du système de justice pour les jeunes - Rapport sommaire final du projet
• □ Produits livrables (rapports, manuels, matériel de communications et activités communautaires)
• □ Rapport d'évaluation (le cas échéant)
• □ Autres :
  

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