Stratégie nationale antidrogue évaluation
1. Introduction
1.1 Stratégie nationale antidrogue
La Stratégie nationale antidrogue est une initiative horizontale de 12 ministères et organismes fédéraux, menée par le ministère de la Justice, dotée de nouveaux fonds et de fonds réorientés Note de bas de page 4 couvrant des activités sur une période de cinq ans, soit de 2007-2008 à 2011-2012. Elle a pour objectif de contribuer à des collectivités plus sécuritaires et plus saines au moyen d’efforts concertés de prévention de la consommation de drogues illicites, de traitement de la dépendance, et de réduction de la production et de la distribution de ces drogues. Les drogues illicites sont définies dans la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (LRCDAS) pour inclure les opiacés, la cocaïne et les substances de type cannabis (y compris la marijuana) ainsi que les drogues synthétiques comme la 3,4-méthylènedioxyméthamphétamine (MDMA) et la méthamphétamine. La Stratégie comprend trois plans d’action : prévention, traitement et application de la loi :
- Le Plan d’action sur la prévention soutient les mesures visant à empêcher les jeunes de consommer des drogues illicites en leur faisant prendre conscience des dangers de la consommation de drogues illicites pour la société et pour la santé, ainsi qu’à élaborer et à mettre en oeuvre des interventions et des initiatives communautaires de prévention de la consommation de drogues illicites.
- L’objectif du Plan d’action sur le traitement est d’appuyer des systèmes et services efficaces de traitement et de réadaptation en élaborant et en mettant en oeuvre des démarches novatrices et coopératives.
- Le Plan d’action sur l’application de la loi a pour objet de perturber les activités liées aux drogues illicites de façon sécuritaire et cible particulièrement les organisations criminelles.
Les plans d’action de la Stratégie devraient contribuer à réduire l’offre et la demande de drogues illicites et, en fin de compte, améliorer la sécurité et la santé des collectivités.
1.2 Objet et portée de l’évaluation
L’objet de la présente étude est d’évaluer la Stratégie conformément aux exigences du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) établies dans sa directive sur la fonction d’évaluation de 2009. L’évaluation traite de la pertinence et du rendement (efficacité, efficience et économie) de la Stratégie et de ses trois plans d’action. La portée de l’évaluation couvre la période de 2007-2008 à 2010-2011.
1.3 Structure du rapport
Le présent document comporte cinq chapitres, dont l’introduction (chapitre 1), comme suit :
- le chapitre 2 présente un aperçu de la conception et de la mise en oeuvre de la Stratégie;
- le chapitre 3 synthétise les méthodes employées dans le cadre de l’évaluation, y compris les limites inhérentes aux méthodes d’évaluation et les difficultés, outre les stratégies utilisées pour contourner ces défis;
- le chapitre 4 décrit les principales constatations de l’évaluation à l’égard de la pertinence et du rendement de chacun des plans d’action sur la prévention, le traitement et l’application de la loi;
- le chapitre 5 présente les principales conclusions, les recommandations et l a réponse de la direction découlant de l’évaluation.
Le modèle logique, les questions d’évaluation et les instruments d’évaluation de la Stratégie sont présentés en annexe.
2. Conception et mise en oeuvre de la stratégie
Ce chapitre présente un aperçu de la Stratégie relativement à ses plans d'action et à ses composantes, sa structure de gouvernance et les dépenses qui y sont associées.
2.1 Plans d'action et composantes
Le budget de la Stratégie s'élève à environ 513,4 millions de dollars et comprend de nouveaux fonds, des fonds réorientés ainsi que le financement associé à l'ancienne Stratégie canadienne antidrogue (SCA). Le budget du Plan d'action sur l'application de la loi s'élève à 205,9 millions de dollars (40 % du budget total), alors que le budget des plans d'action sur le traitement et la prévention s'élève à 190,5 millions de dollars (37 %) et 117 millions de dollars (23 %) respectivement. Près de 3,4 millions de dollars ont également été attribués à la direction, à la communication et à l'évaluation de la Stratégie. Quelque 67,7 millions de dollars supplémentaires ont été bloqués pour les quatre composantes relevant des peines minimales obligatoires. Note de bas de page 5
Les activités de la Stratégie portent sur les drogues illicites telles que définies dans la LRCDAS, notamment les opiacés, la cocaïne et les substances de type cannabis (y compris la marijuana) et les drogues synthétiques comme l’ecstasy, la méthamphétamine et l’utilisation illicite des produits pharmaceutiques.
Les trois plans d’action de la Stratégie comportent 20 composantes. Le tableau 1 présente le profil de chaque composante et précise le ministère qui en est responsable, le budget quinquennal, les principales activités et les résultats, ainsi que les principaux bénéficiaires. Parmi les 12 ministères et organismes fédéraux participant à la Stratégie, quatre participent à plus d’une composante : Santé Canada (SC) se charge d’une composante en vertu de chacun des trois plans d’action et dirige les plans d’action sur la prévention et le traitement; la GRC se charge d’une composante en vertu de chacun des trois plans d’action; Justice Canada se charge de deux composantes en vertu du Plan d’action sur le traitement, et est en outre le ministère responsable de la Stratégie; enfin, Sécurité publique Canada (SP) est responsable d’une composante en vertu du Plan d’action sur la prévention et du Plan d’action sur l’application de la loi, et est en plus responsable du Plan d’action sur l’application de la loi. Les cinq composantes individuelles les plus importantes, relativement au budget quinquennal, représentent 69 % du budget total de la Stratégie. Il s’agit du PSFTT (124,5 millions de dollars), des équipes de laboratoires clandestins et d’installations de culture de marijuana/produits de la criminalité (91,4 millions de dollars), du Fonds des initiatives communautaires de la Stratégie antidrogue (FICSA) (55,2 millions de dollars), du Service d’analyse des drogues (SAD) (49,2 millions de dollars), et du PNLAADA (35,5 millions de dollars).
Les principaux bénéficiaires de la Stratégie sont les jeunes et leurs parents, les populations à risque ou vulnérables cibles, et le public canadien. Les organismes de prestation de services de traitement, les éducateurs, les professionnels de la santé, les forces de police et autres prestataires de services sociaux, les chercheurs et les praticiens comptent parmi les bénéficiaires secondaires de la Stratégie, étant donné que les activités menées dans le cadre de la Stratégie facilitent et améliorent leur travail. La Stratégie fait également intervenir un vaste éventail d’intervenants provinciaux, nationaux et internationaux, parmi lesquels des organisations gouvernementales et non gouvernementales, des établissements universitaires, des collectivités, des sociétés et des associations du secteur privé, ainsi que des parties réglementées. Les intervenants jouent différents rôles dans le cadre de la Stratégie, notamment la prestation de services, le lancement de nouveaux programmes, le déroulement d’activités de recherche et de développement, et un soutien consultatif.
Tableau 1: Caractéristiques des composantes de la Stratégie nationale antidrogue Note de bas de page 6
| Composante | Ministère | Budget total (2007-2008 à 2011-2012) |
Aperçu | Activités et résultats clés (2007-2008 à 2010-2011) |
Principaux bénéficiaires | Sources de financement |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1. Campagne médiatique de masse | SC | 29,8 M$ | Une campagne médiatique de masse sur la prévention qui vise à décourager les jeunes de consommer des drogues illicites. | Consistait en une campagne médiatique de masse comportant deux composantes, l'une ciblant les parents d'adolescents âgés de 13 à 15 ans et l'autre ciblant les adolescents âgés de 13 à 15 ans, au moyen de divers événements télévisés, radio, médias sociaux, Web et documents imprimés, p. ex., site Web à l'intention des parents : www.drugprevention.gc.ca et pour les adolescents : www.0droguepourmoi.ca. À compter de mai 2011, des rapports de référence et d'enquête-échantillon étaient disponibles quant aux retombées de ces campagnes sur les parents et les adolescents. Note de bas de page 7 |
Jeunes en général Parents d'adolescents Public canadien |
Nouveaux fonds en vertu de la Stratégie |
| 2. Fonds des initiatives communautaires de la Stratégie antidrogue (FICSA) | SC | 55,2 M$ | Programme de financement qui appuie les projets nationaux et régionaux de prévention et de promotion de la santé pour décourager la consommation de drogues illicites chez les jeunes. | 103 projets régionaux et nationaux ont été financés depuis 2010-2011. Les projets financés en comptaient un dirigé par le Centre canadien de lutte contre l'alcoolisme et les toxicomanies (CCLAT) et des projets régionaux qui portaient sur l'amélioration de la sensibilisation/ compréhension des habitudes saines de la vie quotidienne, des drogues illicites et de leurs conséquences néfastes, l'amélioration des capacités (connaissances et compétences) pour éviter la consommation de drogues illicites, et accroître la mobilisation des structures communautaires, des réseaux en santé, et les efforts de promotion et de prévention visant à prévenir la consommation de drogues illicites chez les jeunes. En 2010-2011, certaines régions (CB, AB, MB/SK et QC) ont organisé des présentations régionales ou des activités de transfert de connaissances dans le cadre desquelles des promoteurs de projets financés ont été réunis pour agir en réseau et échanger les résultats et les leçons apprises de leurs expériences. Un rapport d'ensemble d'évaluation de base (Cluster Evaluation Baseline Report) des projets financés dans le cadre du FICSA a été préparé en mars 2011. | Jeunes en général Populations à risque/vulnérables Populations autochtones Éducateurs, professionnels, services de police, chercheurs et réseaux d'échanges de pratiques connexes |
Fonds réaffectés à partir de l'ancienne SCA |
| 3. Centre national de prévention du crime (CNPC) | SP | 20,0 M$ | Financement à l'appui de projets fondés sur des données probantes qui visent à prévenir et réduire la criminalité attribuable à la consommation de substances parmi les populations et les collectivités à risque. | La contribution du CNPC à la Stratégie a été financée grâce à la réaffectation des fonds du Fonds d'action en prévention du crime (FAPC), du Fonds de prévention du crime chez les collectivités autochtones et du Nord, du Fonds des services policiers, correctionnels et communautaires, du Fonds pour la recherche et le développement des connaissances et du Fonds de lutte contre les activités des gangs de jeunes. En 2010-2011, le CNPC avait identifié plus de 50 projets se rapportant à la Stratégie. Ces projets ciblaient les enfants à risque âgés de 7 à 12 ans qui consomment des substances, les jeunes âgés de 13 à 17 ans qui consomment des substances et présentent un risque de comportement délinquant, les contrevenants adolescents et adultes qui ne bénéficient plus de la supervision des services correctionnels et qui sont toxicomanes, ainsi que les Autochtones qui ont une dépendance à l'égard de substances. En 2010, le CNPC a mené un exercice pilote d'exploration de données visant à réunir des renseignements sur cinq projets sur le point d'être achevés. | Jeunes qui songent à expérimenter des drogues illicites ou qui en consomment Populations à risque/vulnérables Populations autochtones Éducateurs, professionnels, services de police, chercheurs et réseaux d'échanges de pratiques connexes |
Fonds réorientés de la Stratégie nationale pour la prévention du crime. |
| 4. Service de sensibilisation aux drogues et au crime organisé (SSDCO) | GRC | 12,0 M$ | Appuie diverses initiatives lancées partout au pays pour sensibiliser davantage le public à la nature, l'étendue et les conséquences de la consommation et de l'abus de substances. | Les programmes couvrent le Programme Bouclier autochtone (PBA) pour les jeunes Autochtones, le Programme de sensibilisation aux dangers de la drogue (DARE), Enfants menacés par la drogue, http://www.rcmp-grc.gc.ca/cycp-cpcj/index-fra.htm (géré par les Services de police sociopréventifs et autochtones de la GRC), La drogue et le sport : points saillants, E-Aware, Sensibilisation aux drogues, Formation des agents chargés de la sensibilisation aux drogues (FASD), Continuum d'éducation des communautés en matière de prévention (CECP), La Course contre la drogue, Prevent Alcohol and Risk-related Trauma Youth Program, Keep Straight, et Building Capacity for Positive Youth Development. Note de bas de page 8 | Jeunes en général Parents des jeunes Populations autochtones Éducateurs, professionnels, services de police, chercheurs et réseaux d'échanges |
Fonds de l'ancienne SCA |
| Composante | Ministère | Budget total (2007-2008 à 2011-2012) |
Aperçu | Activités et résultats clés (2007-2008 à 2010-2011) |
Principaux bénéficiaires | Sources de financement |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1. Programme de soutien au financement du traitement de la toxicomanie (PSFTT) | SC | 124,5 M$ Note de bas de page 9 | Assure un soutien financier visant à aider les provinces et les territoires à renforcer leurs systèmes de traitement, à investir dans des services d'intervention et de traitement rapides pour les jeunes à risque, et à cibler les régions à besoins élevés. | Un financement est prévu par le biais de deux composantes distinctes : renforcement des systèmes de traitement et appui aux services de traitement. En 2010-2011, 21 projets ont bénéficié d'un financement en vertu du PSFTT, alors que 8 autres ont été approuvés à des fins de financement. Les projets financés comprennent un projet visant à offrir des services et des programmes de traitement critique dans le quartier Est du centre-ville de Vancouver, un projet national mené par le CCLAT, ainsi que d'autres projets répartis dans 10 des 13 provinces et territoires. Une évaluation de la mise en oeuvre du PSFTT a été menée en mars 2011. | Organisations et services de traitement Professionnels de la santé et autres réseaux d'échanges de pratiques Public canadien |
Financement de l'ancienne SCA, nouveau fonds en vertu de la Stratégie |
| 2. Programme national de lutte contre l'abus de l'alcool et des drogues chez les Autochtones (PNLAADA) | SC | 35,5 M$ | Fonds pour améliorer les services de traitement destinés aux populations des Premières Nations et des Inuits, mettant l'accent sur les jeunes et leurs familles. | Les principales activités couvrent le processus de renouvellement du PNLAADA (consistant en un examen fondé sur des données probantes, des consultations auprès des partenaires communautaires et régionaux, et l'élaboration et le lancement d'un cadre de travail renouvelé des services aux toxicomanes dans les réserves); la création de l'équipe de direction du renouvellement du PNLAADA (un comité national de prestataires de service, administrateurs de soins de santé, Aînés des Premières Nations, chercheurs et autres partenaires clés qui sont chargés de la mise en oeuvre du cadre renouvelé); modernisation/ réorientation des centres de traitement (pour renforcer et élargir les services avec un accent sur les services destinés aux femmes, aux jeunes et aux familles) qui prévoit une réorientation ou un élargissement des programmes de 36 centres de traitement depuis 2007; élargissement de la main-d'oeuvre (stratégies et mesures incitatives pour améliorer l'agrément des travailleurs dans le domaine du traitement de la toxicomanie ainsi que leurs compétences) en vertu duquel le pourcentage de travailleurs agréés des centres de traitement de la toxicomanie a augmenté à 77 % (157 de 204) en 2011-2012, de 68 % (186 de 272) en 2010-2011; et les projets pilotes pour les équipes de bien-être mental (huit projets pilotes dans les collectivités des Premières Nations et des Inuits dans l'ensemble du Canada). | Populations à risque ou vulnérables cibles Populations des Premières Nations et peuple Inuit Organisations et services de traitement Personnel de centres de traitement de la toxicomanie et travailleurs en toxicomanie basés dans les collectivités |
Financement de l'ancienne SCA, nouveau fonds en vertu de la Stratégie |
| 3. Stratégie antidrogue du Programme de la justice pour les jeunes (SAPJJ) | Justice Canada | 6,8 M$ | Programmes de financement à l'appui de l'élaboration de programmes de traitement à diverses étapes du système de justice pour les jeunes, afin d'aider les jeunes toxicomanes qui ont des démêlés avec la justice. | Financement de 18 projets en 2010-2011, 39 en 2009-2010, 11 en 2008-2009 et 3 en 2007-2008, dont certains ont bénéficié d'un financement sur plusieurs années. Les projets comprenaient des stratégies novatrices d'intervention et de traitement pour les adolescents qui avaient des démêlés avec la justice, des séances de formation et de l'échange des connaissances entre les membres du personnel de justice pénale, les prestataires de services aux jeunes et les professionnels des soins de santé, ainsi que des activités de recherche et d'évaluation. En 2010-2011, Justice Canada a organisé un forum sur deux jours destiné aux représentants et aux chercheurs des projets financés afin d'explorer les approches d'interventions efficaces auprès des jeunes ayant des démêlés avec la justice et des problèmes de toxicomanie. | Populations à risque/vulnérables Organisations et services de traitement |
Nouveaux fonds en vertu de la Stratégie pour traiter de la consommation de drogues illicites en vertu du Fonds de la justice pour les jeunes |
| 4. Programme de financement des tribunaux de traitement de la toxicomanie (PFTTT) | Justice Canada | 16,2 M$ | Programme de financement à l'appui des tribunaux de traitement de la toxicomanie (TTT), prévoyant des services sociaux pour la réduction de la consommation de drogues, le renforcement de la stabilisation sociale des délinquants toxicomanes, et la réduction de la récidive criminelle. | Six TTT ont été financés, parmi lesquels un dans chacune des villes suivantes : Toronto, Vancouver, Edmonton, Winnipeg, Ottawa et Regina. L'évaluation sommative du PFTTT a été achevée en mars 2009. | Contrevenants | Fonds de l'ancienne SCA |
| 5. Programme national d'intervention et de déjudiciarisation à l'intention des jeunes (PNIDJ) | GRC | 3,4 M$ | Prévoit des outils et des séances de formation à l'intention des membres de première ligne de la GRC afin d'explorer d'autres mesures que l'inculpation des adolescents et d'aiguiller les jeunes à risque vers les programmes de traitement et communautaires. | Le Programme a fait l'objet d'une phase pilote dans huit sites (Arviat, Nunavut; Prince George, Williams Lake, Surrey Wrap, CB; Grande Prairie, AB; Charlottetown, Î.P.-É.; Sussex, NB, et Happy Valley/Goose Bay, T.-N.-L.) entre 2007-2008 et 2010-2011. Les membres de la GRC ont suivi une formation sur les facteurs de risque et protecteurs ainsi que sur l'utilisation d'un outil d'évaluation formel visant à reconnaître les adolescents à risque de récidive. Des consultations avec les programmes communautaires, les travailleurs dans le domaine de la jeunesse et les services familiaux provinciaux ont été menées en vue d'élaborer des protocoles et d'atteindre une entente sur les procédures de renvoi. Un examen de la mise en oeuvre du PNIDJ a été achevé en mars 2011. | Délinquants adolescents qui songent à expérimenter les drogues illicites ou qui en consomment | Nouveaux fonds en vertu de la Stratégie (Le financement de cette composante s'est terminé le 31 mars 2012) |
| 6. Recherche sur des modèles de traitement de la toxicomanie | IRSC | 4,0 M$ | Programme de financement à l'appui de la recherche sur le développement, l'amélioration et l'évaluation des modèles de traitement de la toxicomanie. | En 2010-2011, l'Institut des neurosciences, de la santé mentale et des toxicomanies (INSMT) des IRSC contribuait financièrement à 18 subventions, soit 11 subventions Catalyseur, 3 subventions d'équipes interdisciplinaires de recherche (financées en partie dans le cadre de la Stratégie), 2 subventions de fonctionnement et 2 subventions de synthèse des connaissances. Parmi les sujets de recherche financés se trouvaient l'application des interventions fondées sur la recherche, la conduite avec les facultés affaiblies par la consommation de drogues, la compréhension de la consommation simultanée de plusieurs substances, et l'utilisation non médicale d'opiacés et d'analgésiques d'ordonnance au Canada. L'atelier sur l'Initiative de traitement et de prévention de la toxicomanie a été organisé par l'INSMT-IRSC en octobre 2010 à Ottawa. En outre, un rapport a été produit en 2011 qui consistait en un relevé préliminaire de données probantes concernant les examens systématiques liés aux approches de prévention, de traitement et de réduction des méfaits attribuables à la consommation de drogues illicites, afin d'aider l'INSMT-IRSC à déceler les lacunes et les besoins en matière de recherche. | Organisations et services de traitement Professionnels de la santé et autres réseaux d'échanges de pratiques dans le continuum de traitement Public canadien |
Nouveaux fonds en vertu de la Stratégie |
| Composante | Ministère | Budget total (2007-2008 à 2011-2012) |
Aperçu | Activités et résultats clés (2007-2008 à 2010-2011) |
Principaux bénéficiaires | Sources de financement |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1. Coordination nationale des efforts en matière d'amélioration des renseignements, de la gestion des connaissances, de la recherche et de l'évaluation | SP | 4,0 M$ | Coordonne à l'échelle nationale des politiques horizontales de façon à améliorer les renseignements, la gestion des connaissances, ainsi que la recherche et l'évaluation ayant trait aux drogues illicites. | A assuré la direction dans le cadre du Plan d'action sur l'application de la loi, organisé des séries de consultations, participé aux réunions de l'Initiative sur les drogues synthétiques, organisé des ateliers à l'échelle nationale, parmi lesquels l'Atelier sur les Nouveaux problèmes liés à la lutte antidrogue à Montréal qui s'est tenu en novembre 2010, et l'Atelier sur l'usage illicite de produits pharmaceutiques qui s'est tenu à Vancouver en juin 2011, en plus de coordonner des initiatives à l'échelle internationale visant à déceler les nouveaux enjeux et à encourager le dialogue entre les groupes qui ne s'impliquent pas normalement dans les discussions en matière d'application de la loi. SP a également contribué à des projets novateurs et à des recherches (p. ex., la Stratégie antigang axée sur le renseignement dirigée par le Service de police d'Ottawa). | Stratégie et organismes partenaires d'application de la loi Chercheurs, professionnels de la santé et autres réseaux d'échanges de pratiques dans le continuum de l'application de la loi Public canadien |
Ancienne SCA et nouveaux fonds en vertu de la Stratégie |
| 2. Poursuites et services liés aux poursuites | BDPP | 9,9 M$ | Offre des services se rapportant aux poursuites et aux activités connexes à l'appui des enquêtes et des chefs d'accusation portés par la GRC | A détaché 25 employés équivalents temps plein (ETP) internes, répartis nationalement, aux activités de la Stratégie en 2010-2011 (le nombre d'employés affectés à la Stratégie a augmenté de 9,5 ETP en 2009-2010 et de 7,5 en 2008-2009) pour gérer la charge de travail croissante en matière de poursuites et de services associés générée par les nouveaux agents du renseignement en matière d'enquête et d'activité criminelle de la GRC, ainsi que pour diffuser l'information aux procureurs de la Couronne sur la nouvelle législation se rapportant aux drogues illicites. | Organismes partenaires d'application de la loi (p. ex., GRC) Public canadien |
Nouveaux fonds en vertu de la Stratégie |
| 3. Bureau des substances contrôlées (BSC) | SC | 26,0 M$ | Exécute un programme d'inspection qui vise le contrôle et la surveillance des substances contrôlées et des produits chimiques précurseurs. | A élargi son programme d'inspection en recrutant deux nouveaux inspecteurs en Alberta et quatre en Ontario en 2007-2008, afin de surveiller le mouvement des substances et produits chimiques précurseurs contrôlés et de prévenir leur détournement sur le marché des drogues illicites. A mené des inspections visant des distributeurs autorisés en vertu du Règlement sur les précurseurs, du Règlement sur les stupéfiants, des parties G et J du Règlement sur les aliments et drogues et le Règlement sur les benzodiazépines et autres substances ciblées, ainsi que d'autres règlements en matière de sécurité. Le BSC a également amélioré ses communications avec les organismes partenaires d'application de la loi. | Organismes partenaires d'application de la loi (p. ex., GRC) Propriétaires, investisseurs et gestionnaires de biens immobiliers Industrie légitime des produits chimiques et pharmaceutiques Public canadien |
Ancienne SCA et nouveaux fonds en vertu de la Stratégie |
| 4. Service d'analyse des drogues (SAD) | SC | 49,2 M$ | Formule des conseils scientifiques, forme les agents de police et de surveillance à la frontière sur le démantèlement sécuritaire des laboratoires de fabrication de drogues, analyse les drogues, et présente des témoignages d'expert. | A détaché deux ETP auprès du laboratoire de Toronto en 2007-2008 en vue d'analyser les substances saisies, d'assurer une formation aux agents d'application de la loi afin de les sensibiliser aux tendances et aux questions de sécurité liées au démantèlement de laboratoires clandestins, a participé aux enquêtes sur les opérations de drogues illicites afin de garantir que celles-ci soient démantelées d'une manière sécuritaire, et a présenté des témoignages d'expert en cour. En 2010-2011, le SAD a achevé la réorganisation de son bureau national à la suite de la transformation régionale, a simplifié ses processus de sorte à être plus efficace, et s'est entretenu avec les procureurs et les forces de police autour des différentes solutions visant à contrôler la charge de travail. | Organismes partenaires d'application de la loi (p. ex., GRC) Organismes de poursuites (p. ex., BDPP) Public canadien |
Ancienne SCA et nouveaux fonds en vertu de la Stratégie |
| 5. Équipes de laboratoires clandestins et d'installations de culture de marijuana/Produits de la criminalité | GRC | 91,4 M$ | Mènent des enquêtes sur les activités criminelles se rapportant aux installations de culture de marijuana (ICM) et aux laboratoires clandestins. | Des ressources supplémentaires dédiées sont venues grossir les équipes existantes d'enquêtes sur les laboratoires clandestins et les ICM dans l'ensemble du Canada, afin d'intervenir sur ceux-ci dans les secteurs de la lutte antidrogue, des renseignements criminels, du soutien technique, des produits de la criminalité, des agents de liaison et des services internes, en vue d'appliquer la législation en vigueur. Les équipes de la GRC ont également suivi des séances de formation pour se familiariser avec les drogues synthétiques et les produits chimiques précurseurs ainsi qu'avec les méthodes visant à démanteler de façon sécuritaire les opérations liées aux drogues illicites. Des groupes de travail ont été formés, dont un regroupant plusieurs ministères fédéraux pour collaborer dans le cadre de l'Initiative sur les drogues synthétiques. Cette initiative a été lancée en 2009 et a pour but d'éliminer la production et la distribution de drogues synthétiques illicites au Canada et cible la contrebande de produits chimiques précurseurs aux frontières canadiennes. La GRC s'est engagée dans une opération policière conjointe avec la Direction du renseignement de l'ASFC afin de renforcer l'échange de renseignements sur la contrebande de produits chimiques précurseurs au Canada. | Partenaires fédéraux (p. ex., ASFC) Organismes partenaires d'application de la loi Public canadien |
Ancienne SCA et nouveaux fonds en vertu de la Stratégie |
| 6. Division du développement du renseignement et soutien aux régions, analyse et services scientifiques | ASFC | 12,7 M$ | Gère le flux de marchandises et de personnes entrant au Canada, notamment prévient le trafic transfrontalier de la marijuana produite au Canada ainsi que le commerce d'autres drogues illicites et de produits chimiques précurseurs. | A renforcé les ressources humaines et s'est procuré de l'équipement afin d'enrayer le trafic transfrontalier de la marijuana produite au Canada ainsi que le commerce d'autres drogues illicites et des produits chimiques précurseurs; elle a notamment financé 11 ETP préposés aux renseignements sur les produits chimiques précurseurs dans les 8 régions, 8 ETP à des postes de laboratoire et 3 ETP dédiés aux enquêtes criminelles liées à la Stratégie à compter de 2010-2011. En octobre 2010, l'ASFC a organisé un atelier sur les produits chimiques précurseurs et les drogues synthétiques réunissant des partenaires nationaux et internationaux. Par ailleurs, une opération concertée des forces du Service du renseignement de l'Administration centrale de l'ASFC et des forces policières de la GRC a été mise sur pied pour appuyer le Projet de détournement des produits chimiques précurseurs de l'ASFC et l'Initiative sur les drogues synthétiques de la GRC. L'ASFC est un partenaire essentiel de l'Initiative sur les drogues synthétiques. | Organismes partenaires d'application de la loi (p. ex., GRC) Industrie légitime des produits chimiques Public canadien |
Nouveaux fonds en vertu de la Stratégie |
| 7. Programme spécial d'application de la loi | ARC | 4,2 M$ | Procède à des vérifications de particuliers et d'organisations soupçonnés d'activités criminelles. | A détaché six ETP, deux dans chacun des bureaux des services fiscaux chargés des dossiers à haut risque d'évasion fiscale (c.-à-d. Montréal, Toronto et Vancouver) afin de procéder à des vérifications concernant des personnes dont elle sait ou soupçonne qu'elles tirent un revenu des opérations de production et de distribution de marijuana et de drogues synthétiques, et de réévaluer les impôts exigibles, d'après des pistes communiquées par la GRC, le Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE) et les forces de police provinciales et municipales. | Organismes partenaires d'application de la loi (p. ex., GRC) Public canadien |
Nouveaux fonds en vertu de la Stratégie |
| 8. Groupe de gestion juricomptable (GGJ) | TPSGC | 1,6 M$ | Offre des services de juricomptabilité aux organismes partenaires d'application de la loi au sujet d'enquêtes spécifiques, et répond aux demandes de la GRC. | En 2010-2011, a détaché deux ETP afin qu'ils participent et appuient les enquêtes et poursuites dans le cadre de l'Initiative intégrée de contrôle des produits de la criminalité (IICPC) se rapportant à la production et à la distribution ainsi qu'à la possession de drogues illicites, dans le cas des ICM et des laboratoires clandestins, qu'ils agissent à titre de témoins experts dans le cadre d'enquêtes criminelles, et qu'ils produisent des rapports d'analyse juricomptable expliquant la façon dont l'argent est lié à une activité criminelle qui pourrait être présentée à titre de preuve dans le cadre de poursuites. | Organismes partenaires d'application de la loi (p. ex., GRC) Public canadien |
Nouveaux fonds en vertu de la Stratégie |
| 9. Unité du renseignement financier | CANAFE | 2,5 M$ | Communique des renseignements financiers à l'appui des enquêtes de la GRC et l'informe d'activités suspectes décelées dans les rapports provenant de l'industrie de la finance. | A détaché six ETP à l'appui des dossiers de la Stratégie en 2010-2011, pour communiquer des renseignements financiers qui appuient les organismes partenaires d'application de la loi dans leurs enquêtes et poursuites contre des personnes qui manipulent des fonds générés par la production et la distribution de drogues illicites. | Organismes partenaires d'application de la loi (p. ex., GRC) Public canadien |
Nouveaux fonds en vertu de la Stratégie |
| 10. Contributions annuelles à l'Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC) et à l'Organisation des États américains - Commission interaméricaine de lutte contre l'abus des drogues (OEA-CICAD) | MAECI | 4,5 M$ | Contribue aux activités des organismes de développement multilatéral de sorte à développer une capacité globale de lutte contre la production et le commerce des drogues illicites. | A versé une contribution financière à l'ONUDC pour honorer son mandat de création de capacités dans la lutte contre les drogues et la criminalité internationale à l'échelon mondial, avec un accent particulier sur les Amériques, ainsi qu'à l'OEA-CICAD. | Organismes partenaires d'application de la loi (p. ex., GRC) Partenaires fédéraux (p. ex., SP) Partenaires internationaux (p. ex., OEA-CICAD et ONUDC) Organismes partenaires d'application de la loi et gouvernements des pays en développement Public canadien |
Ancienne SCA |
2.2 Gouvernance
La structure de gouvernance de la Stratégie comprend le Comité directeur des sous-ministres adjoints (CDSMA) et quatre groupes de travail sur la prévention et le traitement, l’application de la loi, les politiques et le rendement, et les communications. Le CDSMA se réunit environ une fois par an et supervise la mise en oeuvre de la Stratégie, prend les décisions nécessaires à la promotion de l’initiative, le cas échéant, et veille à l’obtention de résultats appropriés, en temps opportun, ainsi qu’à la reddition de comptes en ce qui a trait à l’utilisation des ressources affectées à l’initiative. Il prépare aussi des questions pour étude par les sous-ministres, le cas échéant. Le Comité est présidé par Justice Canada et accueille également les sous-ministres adjoints (au besoin) de SC, SP, la GRC, le Service correctionnel du Canada (SCC), le Bureau du directeur des poursuites pénales (BDPP), l’ASFC, le Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international du Canada (MAECI) et l’Agence de revenu du Canada (ARC), ainsi que du Bureau du Conseil privé (BCP) et le SCT.
Quatre groupes de travail à l’échelon des directeurs généraux encadrent l’élaboration et la mise en oeuvre de divers aspects de la Stratégie et relèvent du CDSMA. Tel que mentionné plus haut ainsi que dans le tableau 2, les partenaires de la Stratégie ne sont pas tous actifs au sein du CDSMA ou du Groupe de travail sur les politiques et le rendement. Par ailleurs, il est précisé que d’autres ministères qui ne sont pas financés dans le cadre de la Stratégie sont membres de ces groupes.
Tableau 2 : Structure des groupes de travail de la Stratégie
| Groupe de travail | Présidence | Ministères et organismes | Principal secteur de responsabilité | Nombre moyen de réunions |
|---|---|---|---|---|
| Prévention et traitement | Santé Canada |
|
Superviser l'élaboration et la mise en oeuvre des plans d'action sur la prévention et le traitement | 2 à 3 réunions par an |
| Application de la loi | Sécurité publique Canada |
|
Superviser l’élaboration et la mise en oeuvre du Plan d’action sur l’application de la loi. | 1 à 2 réunions par an |
| Politique et rendement | Justice Canada |
|
Superviser l’élaboration et la définition des orientations et résultats stratégiques de la Stratégie ainsi que les travaux du Sous-comité de l’évaluation et du rendement (SCER). | 4 réunions par an |
| Communications | Justice Canada |
|
Superviser la communication de la Stratégie, y compris prendre les décisions nécessaires pour développer les communications de l’initiative et assurer la coordination des efforts de communication et l’échange d’information par tous les partenaires. | 1 à 3 réunions par an |
En plus des groupes de travail à l’échelon des directeurs généraux, plusieurs sous-groupes ont été mis sur pied afin d’appuyer les efforts de coordination de la Stratégie. Le SCER, qui compte des représentants de tous les partenaires, est responsable de la mise en oeuvre et de la gestion des rapports et des activités d’évaluation de la Stratégie. Le Sous-comité de la prévention et du traitement pour le continuum des interventions fédérales a été établi en 2008-2009 à titre de groupe de travail horizontal qui décèle et répertorie un continuum commun de programmes et de services dans les différents ministères fédéraux à l’appui des objectifs en matière de prévention et de traitement de la Stratégie. Le Sous-comité a été mis sur pied, en partie, à la suite des recommandations formulées pendant l’Évaluation de la mise en oeuvre de la Stratégie Note de bas de page 10 . Le Groupe de travail chargé du Plan d’action sur l’application de la loi a également bénéficié de réunions de plusieurs sous-groupes, notamment des réunions trimestrielles dans le cadre de l’Initiative sur les drogues synthétiques (IDS) menée par la GRC et d’un sous-groupe créé en 2010 pour débattre des changements possibles au régime réglementant le stockage et la suppression des biens associés à des infractions. Un sous-groupe du Groupe de travail chargé des communications Note de bas de page 11 , composé de conseillers des ministères de la Justice, de la Santé, de SP, de la GRC, de l’ASFC et du SCC s’est réuni six à huit fois par an. Le sous-groupe des agents des communications a joué un rôle de soutien visant à garantir la collaboration et la coordination régulières des activités de communication de la Stratégie et à veiller à ce que toutes les communications soient uniformes, complémentaires et qu’elles soient exprimées à l’appui de la Stratégie.
La structure de gouvernance de la Stratégie est soutenue par la Section Justice pour les jeunes et Initiatives stratégiques du ministère de la Justice, qui dirige la Stratégie et qui est, par conséquent, responsable de la collecte de tous les renseignements sur la mise en oeuvre de la Stratégie auprès des autres ministères. Les partenaires de la Stratégie produisent des déclarations annuelles par le biais du Rapport ministériel sur le rendement de Justice Canada.
2.3 Dépenses
Le tableau 3 compare les dépenses prévues et réelles pour chacune des composantes, au cours des quatre premières années de mise en oeuvre de la Stratégie (c.-à-d. de 2007-2008 à 2010-2011) Note de bas de page 12 .
| Composante | Ministère | 2007-2008 à 2010-2011 | ||
|---|---|---|---|---|
| Dépenses prévues (millions de dollars) | Dépenses réelles (millions de dollars) | |||
| Plan d'action sur la prévention | ||||
| 1 | Campagne médiatique de masse | SC | 23,0 $ | 21,1 $ |
| 2 | Fonds des initiatives communautaires de la Stratégie antidrogue | SC | 46,8 $ | 39,9 $ |
| 3 | Centre national de prévention du crime, fonds multiples (FAPC compris) | SP | 20,6 $ | 28,8 $ |
| 4 | Service de sensibilisation aux drogues et au crime organisé (SSDCO) | GRC | 12,0 $ | 8,0 $ |
| Total | 102,4 $ | 97,8 $ | ||
| Plan d'action sur le traitement | ||||
| 1 | Programme de soutien au financement du traitement de la toxicomanie | SC | 109,0 $ | 43,9 $ |
| 2 | Programme national de lutte contre l'abus de l'alcool et des drogues chez les Autochtones | SC | 25,1 $ | 25,5 $ |
| 3 | Stratégie antidrogue du Programme de la justice pour les jeunes | Justice | 5,3 $ | 3,7 $ |
| 4 | Programme de financement des tribunaux de traitement de la toxicomanie | Justice | 14,7 $ Note de bas de page 14 | 14,7 $ |
| 5 | Programme national d'intervention et de déjudiciarisation à l'intention des jeunes Note de bas de page 15 | GRC | 2,7 $ | 1,8 $ |
| 6 | Recherche sur des modèles de traitement de la toxicomanie | IRSC | 3,1 $ | 1,7 $ |
| Total | 159,9 $ | 91,3 $ | ||
| Plan d'action sur l'application de la loi | ||||
| 1 | Coordination nationale des efforts en matière d'amélioration des renseignements, de la gestion des connaissances, de la recherche et de l'évaluation | SP | 3,2 $ | 2,8 $ |
| 2 | Poursuites et services liés aux poursuites | BDPP | 6,0 $ | 6,6 $ |
| 3 | Bureau des substances contrôlées | SC | 12,4 $ | 9,7 $ |
| 4 | Service d'analyse des drogues | SC | 38,3 $ Note de bas de page 16 | 36,1 $ |
| 5 | Équipes de laboratoires clandestins et d'installations de culture de marijuana/produits de la criminalité | GRC | 64,4 $ | 50,0 $ |
| 6 | Division du développement du renseignement et soutien aux régions, analyse et services scientifiques | ASFC | 8,9 $ | 7,8 $ |
| 7 | Programme spécial d'application de la loi | ARC | 3,2 $ | 2,7 $ |
| 8 | Groupe de gestion juricomptable | TPSGC | 1,0 $ | 1,0 $ |
| 9 | Unité du renseignement financier | CANAFE | 1,8 $ | 1,6 $ |
| 10 | Contributions annuelles à l'ONUDC et à la CICAD | MAECI | 3,6 $ | 3,6 $ |
| Total | 142,8 $ | 121,9 $ | ||
| GRAND TOTAL | 405,1 $ | 311,0 $ | ||
Tel qu’indiqué, certains fonds ont été réaffectés ou épuisés dans diverses composantes de la Stratégie, en particulier le PSFTT qui a pris plus de temps que prévu à négocier des ententes avec les gouvernements provinciaux et territoriaux. La figure 1 compare les dépenses annuelles prévues et réelles de la Stratégie pendant les quatre premières années de sa mise en oeuvre. Le budget a augmenté au cours de chacune des quatre premières années, avec l’évolution des composantes vers leur pleine mise en oeuvre. Toutefois, une mise en oeuvre plus lente que prévu de certaines nouvelles composantes (en particulier le PSFTT) s’est traduite par des dépenses inférieures de 86 % aux prévisions, au cours de la première année, à 56 % au cours de la deuxième, avant de remonter à 73 % en 2009-2010 et à 91 % en 2010-2011. Durant la période de quatre ans, les dépenses réelles équivalaient à 77 % des dépenses prévues.
Figure 1 : Dépenses prévues et réelles de la Stratégie de 2007-2008 à 2010-2011 (millions de dollars) Note de bas de page 17
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