Évaluation du Programme sur les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre

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Table des matières

• Sommaire
• 1. Introduction
• 2. Profil du programme
  • 2.1. Objectifs du Programme
  • 2.2. Contexte du Programme
  • 2.3. Définitions du Programme sur les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre
  • 2.4. Mesures de redressement
  • 2.5. Partenaires du Programme et rôles
  • 2.6. Gouvernance
  • 2.7. Ressources
• 3. Méthodologie
  • 3.1. Examen des renseignements, des dossiers, des documents et des bases de données sur le rendement
  • 3.2. Entrevues des principaux intervenants
  • 3.3. Sondage auprès du personnel des ministères
  • 3.4. Études de cas
  • 3.5. Études de pays
  • 3.6. Comparaison des coûts
  • 3.7. Limites
• 4. Constats de l’évaluation
  • 4.1. Pertinence
  • 4.2. Rendement – efficacité
  • 4.3. Performance – efficience et économie
  • 4.4. Conception du Programme
• 5. Conclusions, recommendation et réponse de la direction
  • 5.1. Pertinence
  • 5.2. Efficacité – rendement
  • 5.3. Efficience et économie
  • 5.4. Conception du Programme
  • 5.5 Recommandation et réponse de la Direction
• Références
• Annexe A: Modèle logique
• Annexe B: Grille d’évaluation
• Annexe C: Instruments de collecte des données
• Annexe D: Diagrammes des processus des mesures de redressement.

Acronymes

AC

Administration centrale

AMC

Affaires mondiales Canada

ASFC

Agence des services frontaliers du Canada

CAONU

Centre d’actualités de l’ONU

CCAP

Comité de coordination et des activités du Programme

CCHCG

Crimes contre l’humanité et crimes de guerre

CCN

Conférence des cinq nations

CIC

Citoyenneté et Immigration Canada

CICR

Comité international de la Croix-Rouge

CISR

Commission de l’immigration et du statut de réfugié

CJ

Contrôle judiciaire

Comité directeur

Comité directeur du Programme sur les crimes de guerre

CPI

Cour pénale internationale

DFSN

Division du filtrage pour la sécurité nationale, ASFC

DI

Division de l’immigration de la CISR

DOAR

Division des opérations et de l’analyse du renseignement, ASFC

EDI

Enquêtes de nature délicate et internationale, GRC

ERAR

Examen des risques avant renvoi

Eurojust

Unité de coopération judiciaire de l’Union européenne

GC

Gouvernement du Canada

GEC

Gouverneur en conseil

GRC

Gendarmerie royale du Canada

HCNUR

Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés

IEP

Institut pour l’économie et la paix

IMP

Indice mondial de la paix

IRCC

Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

JUSTICE ou MJ

Ministère de la justice

LIPR

Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés

MDN

Ministère de la Défense nationale

ONG

Organisation non gouvernementale

ONU

Nations Unies

SAR

Section d’appel des réfugiés, CISR

SCGC

Système sur les crimes de guerre contemporains

Section des CCHCG

Section des crimes contre l’humanité et crimes de guerre, Justice

SEI

Service d’entraide international, Justice

SMA

Sous-ministre adjoint(e)

SPPC

Service des poursuites pénales du Canada

Statut de Rome

Statut de Rome de la Cour pénale internationale

UE

Union européenne