Initiative de justice pour les jeunes évaluation

Sommaire

1. Introduction

L'Initiative de justice pour les jeunes (IJJ) est la principale contribution du gouvernement fédéral à la mise en œuvre continue de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (LSJPA). Ce rapport présente les conclusions de l'évaluation de l'IJJ. L'objet de l'évaluation était d'examiner l'IJJ et ses différents volets sous l'angle de leur pertinence et de leur rendement (efficacité, efficience et économie). La dernière évaluation de l'Initiative remonte à 2009.

2. Contexte de l'Initiative de justice pour les jeunes

L'objectif ultime de l'IJJ est de favoriser un système de justice pour les jeunes plus équitable et plus efficace. Ces caractéristiques sont définies par :

L'IJJ est née de l'Initiative de renouvellement du système de justice applicable aux jeunes (IRSJJ), lancée en 1999, dont l'objet était d'appuyer la création du nouveau cadre législatif pour les jeunes, la LSJPA, et à en faciliter la mise en œuvre. L'IJJ a conservé les éléments de programme élaborés dans le cadre de l'IRSJJ, mais a délaissé l'aide à l'application de la LSJPA pour la remplacer par l'aide aux programmes et la réponse aux nouveaux enjeux émergents de justice pour les jeunes.

L'IJJ et l'IRSJJ ont favorisé le recours à des mesures extrajudiciaires comme solutions de rechange au processus judiciaire formel, là où il y avait lieu, de même que l'application de programmes et de services sous garde et dans la collectivité pour réduire la récidive et aider les jeunes à réussir leur réinsertion dans la collectivité. Les programmes de financement de l'IJJ sont conçus pour aider à maintenir la gamme de programmes et de services qui ont été mis en place et dont l'objet est de mettre en œuvre la LSJPA, et de positionner le système de justice pour les jeunes afin de répondre efficacement aux enjeux émergents conformément à la Loi.

Un grand principe directeur de la LSJPA est que le système de justice pour les jeunes vise à protéger le public de la façon suivante :

L'IJJ appuie ces principes en contribuant à une gamme de programmes et de services qui favorisent les mesures de responsabilisation pour les comportements illégaux qui sont proportionnés à la gravité de l'infraction et au degré de responsabilité; encouragent la réadaptation et la réinsertion sociale efficaces des adolescents dans leur collectivité; et réservent la judiciarisation et les mesures de placement formelles aux infractions les plus graves.

L'IJJ comporte l'Unité de l'élaboration, de la surveillance et du soutien des politiques (Unité des politiques) et trois volets de financement, à savoir :

3. Méthodologie

La méthodologie appliquée à la réalisation de l'évaluation a comporté 68 entrevues des principaux intervenants parmi les fonctionnaires du ministère de la Justice du Canada, les fonctionnaires du système de justice des provinces et des territoires et les fournisseurs de services du système de justice pour les jeunes; l'analyse des documents et rapports pertinents sur l'IJJ; l'analyse des données administratives et financières de l'IJJ; une recension des textes et l'analyse des statistiques disponibles sur la justice pour les jeunes; six études de cas de projets financés dans le cadre du FSJJ; et trois études thématiques des initiatives de l'IJJ.

4. Conclusions

4.1 Pertinence

L'évaluation a fait ressortir des preuves abondantes que l'IJJ demeure nécessaire pour continuer d'aider les provinces et les territoires à élaborer et mettre en œuvre des programmes et services allant dans le sens de la LSJPA et des objectifs de l'IJJ, et pour jouer un rôle de premier plan dans la recherche d'une solution coordonnée et innovatrice aux enjeux de la justice pour les jeunes, au fur et à mesure qu'ils émergent. L'évaluation a aussi indiqué que l'IJJ recoupe les priorités fédérales actuelles, et s'aligne sur le résultat stratégique du Ministère d'« un système de justice équitable, adapté et accessible, qui reflète les valeurs canadiennes » (ministère de la Justice, 2009, juillet). Elle est aussi bien alignée sur les résultats du Ministère en matière de justice pour les jeunes. L'IJJ et les activités du Ministère dans le cadre de l'Initiative se sont révélées conformes aux rôles et responsabilités du gouvernement fédéral dans le domaine de la justice pour les jeunes.

4.2 Rendement

Le PFSJJ a produit des accords de financement fédéraux, provinciaux et territoriaux et des occasions de partage des connaissances, et a assuré le financement prévu pour aider les provinces et les territoires à maintenir une gamme de services de justice hautement prioritaires pour les jeunes (p. ex., réadaptation et réinsertion sociale, solutions de déjudiciarisation, solutions de rechange au placement). Les provinces et les territoires utilisent les fonds du PFSJJ conformément aux accords et pour la poursuite des objectifs de la LSJPA, et attribuent au soutien de l'IJJ leur capacité d'accroître sensiblement la gamme des programmes et services nécessaires. En particulier, l'évaluation a révélé que les domaines hautement prioritaires du gouvernement fédéral représentaient près de 50 % de toutes les dépenses du programme de l'IJJ à l'échelle du pays. Il est clair que sans le financement de l'IJJ, ces types de services ne seraient pas aussi disponibles.

La preuve révèle que l'aide du Programme PSPIR a donné lieu comme prévu à un accroissement de la capacité d'autres programmes et services au niveau provincial/territorial, ainsi qu'à une plus grande utilisation de ces autres services à la place des peines carcérales. En dehors des grands centres urbains, la capacité demeure limitée dans certains secteurs.

Les données sur l'utilisation de ces services par les adolescents au cours des cinq dernières années échappent à la portée de la recherche effectuée pour l'évaluation. Par contre, l'évaluation a révélé qu'il y a eu des progrès au chapitre du recours aux mesures extrajudiciaires et aux options communautaires en matière de détermination de la peine pour remplacer les accusations et les peines carcérales, ce qui indique que le recours à ces autres solutions a augmenté, en même temps que leur disponibilité.

Par les activités du FSJJ, le Ministère, a-t'on constaté, répond mieux aux nouveaux enjeux de la justice pour les jeunes, intervient davantage dans la justice pour les jeunes au niveau communautaire, et collabore et développe davantage les connaissances.

Le volet Politiques, recherche et liaison et services externes de l'IJJ travaille activement à des activités de partage des connaissances, et a fourni de précieux conseils sur les questions et les politiques de justice pour les jeunes. Au cours de la période de l'évaluation, ces conseils ont mené à d'importantes modifications à la LSJPA, et à des décisions de financement et autres dans le sens des objectifs de la LSJPA. Les fonctionnaires provinciaux et territoriaux du système de justice pour les jeunes apprécient les activités politiques et législatives qui ont été menées, mais font état d'une réduction récente du nombre de réunions en personne et de la consultation sur les politiques et les initiatives législatives, particulièrement dans le cas des modifications récentes à la LSJPA. Cela aurait, disent-ils, diminué la qualité des rapports de travail, malgré la communication toujours de grande qualité au niveau des agents.

L'évaluation a révélé que l'IJJ a contribué à la mise en place d'une approche plus intégrée et mieux coordonnée de la justice pour les jeunes au Canada, surtout grâce au financement qui a permis d'améliorer et de mieux coordonner les programmes et les services. L'intégration et la coordination ont aussi augmenté aux niveaux fédéral, provincial et territorial grâce à une collaboration formelle et informelle, abstraction faite de la récente réduction perçue sus-indiquée de la consultation sur l'élaboration de politiques.

À long terme, l'IJJ vise à accroître la capacité du système de justice pour les jeunes de contrer efficacement la criminalité chez les jeunes par des moyens conformes aux objectifs de la LSJPA. L'évaluation a trouvé des indices de changements de la façon dont le système de justice traite l'activité criminelle chez les jeunes, avec une diminution de la judiciarisation et de l'imposition de détention pour les jeunes. L'effet à long terme de ces changements sur les jeunes associés au système de justice pénale pour les jeunes fait l'objet d'une recherche qui échappe à la portée de cette évaluation. L'évaluation a révélé que l'IJJ a contribué pour beaucoup à la disponibilité d'une gamme de nouveaux programmes et services qui sont largement perçus comme progressifs et efficaces pour améliorer la réponse de la justice pour les jeunes. De plus, l'évaluation a présenté des données qui indiquent que ces programmes et services sont utilisés, comme l'atteste la réduction marquée du nombre d'accusations criminelles contre les jeunes, du nombre d'affaires soumises aux tribunaux criminels, et du nombre de peines carcérales au cours des dix dernières années.

L'évaluation a signalé d'autres défis, comme l'utilisation persistante de la détention avant procès, les taux disproportionnés d'accusations et de placements pour les jeunes Autochtones, et les problèmes émergents comme la cybercriminalité et la nécessité de ressources et d'infrastructure pour offrir plus de programmes et de services en dehors des grands centres urbains.

L'évaluation n'a pu établir de façon concluante si l'IJJ dispose ou pas des ressources nécessaires pour atteindre ses objectifs, surtout parce que les objectifs de l'IJJ sont globaux et à long terme et s'appuient fermement sur des programmes et des services qui sont la responsabilité des gouvernements provinciaux et territoriaux. Selon certaines indications, dans les petits secteurs de compétence surtout, une réduction des contributions fédérales aurait des incidences négatives directes sur la capacité d'offrir les nouveaux programmes et services envisagés par la LSJPA. Dans l'ensemble, l'IJJ semble fonctionner efficacement, ses coûts d'administration sont faibles, et ses dépenses réelles sont en correspondance raisonnable avec les coûts prévus au budget.

5. Mesure des résultats

L'évaluation a conclu que les données disponibles pour établir un lien entre ce qui se passe sur le terrain dans l'administration de la justice pour les jeunes et les programmes et services que l'IJJ finance en partie sont limitées. Chaque province et territoire s'est donné un ensemble de programmes et de services pour gérer les enjeux de la justice pour les jeunes. Mais les résultats visés pour l'IJJ sont formulés de telle manière que le succès se mesure essentiellement par le fait que les fonds de l'IJJ sont dépensés ou non pour les programmes, les services et les projets communautaires favorisant l'atteinte des objectifs de la LSJPA et de l'IJJ. L'efficacité des programmes et des services financés dans le cadre du PFSJJ et du Programme PSPIR sont considérés comme étant du ressort de chaque province et territoire. Les évaluateurs n'ont donc que des moyens limités d'établir un lien de cause à effet entre les contributions de l'IJJ et les améliorations de la réponse du système de justice aux enjeux de la justice pour les jeunes. Étant donné que l'Initiative est arrivée à maturité, il serait utile de comprendre plus à fond les incidences qui sont attribuables au financement fédéral et à l'efficacité de certains types particuliers de programmes et services auxquels le Ministère contribue.