Aperçu des résultats - Évaluation du programme d’assistance parajudiciaire aux autochtones (mars 2018)

Établi en 1978, le Programme d’assistance parajudiciaire aux Autochtones (APA) a pour objectif de contribuer à la réussite de l’engagement du gouvernement fédéral qui consiste à veiller à ce que les personnes autochtones qui sont aux prises avec le système judiciaire bénéficient d’un traitement juste, équitable et culturellement adapté. Le Programme est guidé par un Groupe de travail fédéral, provincial et territorial (FPT) et un Groupe de travail tripartite (GTT) qui servent de tribunes d’orientation pour la surveillance continue des questions intergouvernementales.

Constatations

Recommandations

Recommandation 1 : Il est recommandé que Justice Canada, en collaboration avec les provinces, les territoires et les organismes de prestation de services, s’il y a lieu, examine la portée des services et des activités des conseillers parajudiciaires dans le système de justice pénale en constante évolution, notamment la meilleure façon d’harmoniser le financement avec les priorités.

Recommandation 2 : Il est recommandé que Justice Canada, en collaboration avec le GTT, examine le mandat dans le but d’élaborer des recommandations aux fins d’analyse par les sous-ministres FPT responsables de la justice et de la sécurité publique, qui moderniseront le mandat du GTT. L’analyse devrait comprendre :


À propos de l’évaluation

L’objectif de l’évaluation nationale du Programme est d’examiner la pertinence, l’efficacité et l’efficience du Programme, conformément à la Politique sur les résultats de 2016 du Secrétariat du Conseil du Trésor. Pour obtenir le rapport intégral, veuillez consulter le site Web de la Division de l’évaluation.