Aperçu des résultats - Évaluation du programme d’assistance parajudiciaire aux autochtones (mars 2018)
Établi en 1978, le Programme d’assistance parajudiciaire aux Autochtones (APA) a pour objectif de contribuer à la réussite de l’engagement du gouvernement fédéral qui consiste à veiller à ce que les personnes autochtones qui sont aux prises avec le système judiciaire bénéficient d’un traitement juste, équitable et culturellement adapté. Le Programme est guidé par un Groupe de travail fédéral, provincial et territorial (FPT) et un Groupe de travail tripartite (GTT) qui servent de tribunes d’orientation pour la surveillance continue des questions intergouvernementales.
Constatations
- Le Programme est bien harmonisé avec les priorités du gouvernement fédéral et du ministère de la Justice, comme en témoignent le niveau de financement accru et l’accent mis par le gouvernement sur une relation renouvelée avec les peuples autochtones.
- Il existe un besoin important et continu pour le Programme APA en raison de la surreprésentation des Autochtones dans le système de justice pénale et de la forte demande pour les services du Programme.
- Le Programme répond aux besoins des Autochtones et le rôle des conseillers parajudiciaires a continué d’évoluer et de s’élargir, ce qui est considéré comme une amélioration de l’efficacité du Programme. Cependant, les ressources et le temps limités ont des incidences sur l’uniformité des services fournis dans l’ensemble des tribunaux et des collectivités, et sur les clients nécessitant un plus grand soutien.
- Le Programme a contribué à un traitement plus équitable, juste et culturellement adapté des Autochtones devant les tribunaux en faisant la promotion de mesures de rechange et de justice réparatrice qui améliorent les résultats pour les clients, en préconisant des conditions raisonnables de mise en liberté sous caution et de probation, en aidant à réduire les manquements, et en renforçant la confiance dans le système de justice.
- Plus de 95 % des clients se sont dits satisfaits de l’information reçue. Quelque 90 % des représentants du système judiciaire et des tribunaux ont indiqué que les conseillers parajudiciaires ont amélioré les communications entre les clients de l’APA et les personnes impliquées dans l’administration du système de justice pénale.
- 82 % des représentants du système judiciaire et des tribunaux ont affirmé que les conseillers parajudiciaires ont aidé leurs clients à prendre des décisions éclairées sur des mesures de rechanges, tels que les tribunaux thérapeutiques autochtones et les tribunaux spécialisés, ou la justice réparatrice.
- Selon des intervenants du système judiciaire et des principaux intervenants, la participation accrue des conseillers parajudiciaires a permis aux tribunaux d’avoir accès à des renseignements qu’ils n’auraient pu obtenir autrement, et l’application plus cohérente des principes de l’arrêt Gladue a mené à de meilleures décisions de la part des clients et des tribunaux.
- Le rôle des conseillers parajudiciaires a continué à évoluer et à s’élargir, ce qui accroît l’efficacité du Programme. L’élargissement des rôles exigera une formation continue des conseillers parajudiciaires.
- Le GTT joue un rôle de leadership important en mettant en commun l’information et en menant d’importantes initiatives. Cependant, des problèmes structurels et de communication ont été cernés.
- Le Fonds de projet a des effets positifs en fournissant des ressources pour la formation et la mise à l’essai d’initiatives novatrices. Certaines préoccupations ont été soulevées concernant les possibilités limitées de partager les pratiques exemplaires et d’obtenir un financement continu pour les projets au cours des prochaines années.
- En 2016, le budget est passé de 5,5 à 9,5 millions de dollars pour la première fois depuis 2002 afin de réagir aux pressions exercées sur l’intégrité des programmes. Compte tenu du moment où a eu lieu l’évaluation, il n’a pas été possible d’évaluer l’augmentation du budget du Programme.
Recommandations
Recommandation 1 : Il est recommandé que Justice Canada, en collaboration avec les provinces, les territoires et les organismes de prestation de services, s’il y a lieu, examine la portée des services et des activités des conseillers parajudiciaires dans le système de justice pénale en constante évolution, notamment la meilleure façon d’harmoniser le financement avec les priorités.
Recommandation 2 : Il est recommandé que Justice Canada, en collaboration avec le GTT, examine le mandat dans le but d’élaborer des recommandations aux fins d’analyse par les sous-ministres FPT responsables de la justice et de la sécurité publique, qui moderniseront le mandat du GTT. L’analyse devrait comprendre :
- les orientations définies dans le Plan stratégique;
- le rôle du GTT dans les processus décisionnels, par exemple, la définition des priorités pour le financement des projets du GTT.
À propos de l’évaluation
L’objectif de l’évaluation nationale du Programme est d’examiner la pertinence, l’efficacité et l’efficience du Programme, conformément à la Politique sur les résultats de 2016 du Secrétariat du Conseil du Trésor. Pour obtenir le rapport intégral, veuillez consulter le site Web de la Division de l’évaluation.
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