Réponse et plan d’action de la direction

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Titre du rapport d’évaluation : Évaluation du Secrétariat à la réconciliation

Date d’approbation de l’évaluation par le sous-ministre : 06/2023

Recommandation 1 : Le Portefeuille des droits et relations autochtones, en collaboration avec les secteurs du Ministère, devrait entreprendre un examen panministériel afin de préciser les mandats, les rôles et les responsabilités en ce qui a trait aux priorités liées aux Autochtones.

Justification de la recommandation : Depuis la création du Secrétariat à la réconciliation (le Secrétariat) en 2017, les situations nécessitant son intervention ainsi que la nature de son travail ont évolué considérablement, et il y a eu une hausse du nombre de dossiers relatifs aux Autochtones pris en charge ainsi que de leur complexité. Cependant, le rôle du Secrétariat reste nébuleux pour la plupart des intervenants, autant à l’intérieur qu’à l’extérieur du ministère de la Justice Canada. On ne sait pas exactement non plus sur quelles priorités autochtones travaille le Secrétariat, lesquelles sont confiées à d’autres secteurs du Ministère, ni de quelle façon ces responsabilités sont réparties.

En général, les activités menées par le Secrétariat ne chevauchent pas ni ne dédoublent les efforts d’autres parties prenantes au sein du Ministère. La plupart des cas où un tel chevauchement ou dédoublement aurait pu survenir ont été gérés grâce à un travail de coordination et de communication. Malgré tout, il subsiste une confusion quant au lien entre la Stratégie en matière de justice autochtone (SJA) et la Stratégie pancanadienne pour remédier à la surreprésentation des Autochtones dans le système de justice pénale.

Un examen à l’échelle du Ministère destiné à clarifier les mandats, les rôles et les responsabilités concernant les priorités relatives aux Autochtones limitera le risque d’un dédoublement ou d’un chevauchement potentiels ou apparents tout en permettant au Secrétariat de mieux faire connaître proactivement son rôle et ses responsabilités aux partenaires et aux intervenants.

Réponse de la direction : Les membres de la direction sont d’accord avec cette recommandation.

Mesures à prendre
Quelles mesures SMART seront prises pour donner suite à cette recommandation?
Livrables
Résultats qui démontreront que les mesures ont bien été prises.
Reddition de comptes
Le SMA est responsable de la mise en œuvre des mesures.
Date d’achèvement prévue
  • En consultation avec d’autres secteurs du ministère de la Justice (Politiques, Communications, Gestion/Secrétariat de lutte contre le racisme et la discrimination), analyser le mandat du Secrétariat (rôles et responsabilités) comparativement au rôle d’autres secteurs qui s’occupent de priorités relatives aux Autochtones.
  • Dans le cadre de cette analyse, clarifier les rôles et les responsabilités puis consigner le tout dans un document descriptif.
  • Élaborer et mettre en œuvre un plan de communication sur le mandat du Secrétariat qui sera communiqué à l’échelle du ministère de la Justice Canada ainsi qu’à d’autres ministères et organismes.
  • Lignes directrices et autres documents qui décrivent clairement le mandat du Secrétariat (rôles et responsabilités) compte tenu de tous les secteurs pertinents du ministère de la Justice Canada qui s’occupent de priorités relatives aux Autochtones.
  • Plan de communication et importants outils de communication (p. ex., mise à jour de la page Web et d’autres plateformes en ligne de JUS; première parution d’un bulletin soulignant les initiatives et les étapes clés).
SMA, Portefeuille des droits et relations autochtones (PDRA) – responsableSMAP, Secteur des politiques – soutienDG, Communications – soutienSMA, Secteur de la gestion – soutien Juin 2024

Recommandation 2 : Le Secrétariat devrait chercher des occasions d’obtenir des ressources permanentes pour s’assurer d’avoir la possibilité et la capacité d’appuyer et de faire avancer les priorités gouvernementales et ministérielles en matière de réconciliation avec les peuples autochtones.

Justification de la recommandation : Les évaluateurs ont constaté que le Secrétariat à la réconciliation ne possède pas actuellement la capacité de satisfaire entièrement aux demandes plus nombreuses ou d’être proactif dans son rôle de centre d’expertise, de sorte qu’il doit être plus réactif et ponctuel dans ses interventions à ce titre. En outre, la nature temporaire des ressources du Secrétariat a été jugée problématique pour le recrutement et la fidélisation du personnel, ce qui entraîne aussi un risque d’épuisement chez les employés et les gestionnaires. Le financement à court terme actuel pose un risque pour le ministère de la Justice Canada, puisqu’il pourrait limiter sa capacité de poursuivre le travail du Secrétariat et de respecter ses engagements et ceux du gouvernement du Canada. La recherche d’occasions d’obtenir des ressources permanentes pourrait faire en sorte que le Secrétariat possède la capacité nécessaire pour accomplir son mandat et respecter ses priorités stratégiques, y compris dans son rôle de centre d’expertise sur les relations, la réconciliation et l’établissement de partenariats avec les Autochtones.

Réponse de la direction : Les membres de la direction sont d’accord avec cette recommandation.

Mesures à prendre
Quelles mesures SMART seront prises pour donner suite à cette recommandation?
Livrables
Résultats qui démontreront que les mesures ont bien été prises.
Reddition de comptes
Le SMA est responsable de la mise en œuvre des mesures.
Date d’achèvement prévue
  • Clarifier les principaux champs de responsabilité et domaines prioritaires du Secrétariat et cerner les lacunes sur le plan des ressources requises pour appuyer une prestation efficiente. Ce faisant, tenir compte des responsabilités d’autres groupes et secteurs en ce qui a trait au mandat du ministère de la Justice et aux priorités ministérielles en matière de réconciliation avec les peuples autochtones, dont l’élaboration d’une Stratégie en matière de justice autochtone d’ici 2024.
  • Mettre au point des stratégies au sein du Portefeuille et du Ministère (de nature organisationnelle, liées aux ressources humaines ou aux questions financières) afin de permettre au Secrétariat d’accomplir son mandat et de respecter ses priorités.
  • Plan d’activités intégré pour le Secrétariat qui identifie le mandat organisationnel de même que ses besoins en matière de ressources humaines et d’autres ressources en fonction des contextes plus vastes du Portefeuille et du Ministère.
  • Analyse de rentabilisation en vue d’obtenir un financement durable pour soutenir un plan d’activités quinquennal (2024-2029).
SMA, Portefeuille des droits et relations autochtones (PDRA) – responsableSecteur de la gestion – soutienSecteur des politiques – soutien Avril 2024