Réponse et plan d’action de la direction

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Titre du rapport d’évaluation : Évaluation du Secrétariat à la réconciliation

Date d’approbation de l’évaluation par le sous-ministre : 06/2023

Recommandation 1 : Le Portefeuille des droits et relations autochtones, en collaboration avec les secteurs du Ministère, devrait entreprendre un examen panministériel afin de préciser les mandats, les rôles et les responsabilités en ce qui a trait aux priorités liées aux Autochtones.

Justification de la recommandation : Depuis la création du Secrétariat à la réconciliation (le Secrétariat) en 2017, les situations nécessitant son intervention ainsi que la nature de son travail ont évolué considérablement, et il y a eu une hausse du nombre de dossiers relatifs aux Autochtones pris en charge ainsi que de leur complexité. Cependant, le rôle du Secrétariat reste nébuleux pour la plupart des intervenants, autant à l’intérieur qu’à l’extérieur du ministère de la Justice Canada. On ne sait pas exactement non plus sur quelles priorités autochtones travaille le Secrétariat, lesquelles sont confiées à d’autres secteurs du Ministère, ni de quelle façon ces responsabilités sont réparties.

En général, les activités menées par le Secrétariat ne chevauchent pas ni ne dédoublent les efforts d’autres parties prenantes au sein du Ministère. La plupart des cas où un tel chevauchement ou dédoublement aurait pu survenir ont été gérés grâce à un travail de coordination et de communication. Malgré tout, il subsiste une confusion quant au lien entre la Stratégie en matière de justice autochtone (SJA) et la Stratégie pancanadienne pour remédier à la surreprésentation des Autochtones dans le système de justice pénale.

Un examen à l’échelle du Ministère destiné à clarifier les mandats, les rôles et les responsabilités concernant les priorités relatives aux Autochtones limitera le risque d’un dédoublement ou d’un chevauchement potentiels ou apparents tout en permettant au Secrétariat de mieux faire connaître proactivement son rôle et ses responsabilités aux partenaires et aux intervenants.

Réponse de la direction : Les membres de la direction sont d’accord avec cette recommandation.

Recommandation 2 : Le Secrétariat devrait chercher des occasions d’obtenir des ressources permanentes pour s’assurer d’avoir la possibilité et la capacité d’appuyer et de faire avancer les priorités gouvernementales et ministérielles en matière de réconciliation avec les peuples autochtones.

Justification de la recommandation : Les évaluateurs ont constaté que le Secrétariat à la réconciliation ne possède pas actuellement la capacité de satisfaire entièrement aux demandes plus nombreuses ou d’être proactif dans son rôle de centre d’expertise, de sorte qu’il doit être plus réactif et ponctuel dans ses interventions à ce titre. En outre, la nature temporaire des ressources du Secrétariat a été jugée problématique pour le recrutement et la fidélisation du personnel, ce qui entraîne aussi un risque d’épuisement chez les employés et les gestionnaires. Le financement à court terme actuel pose un risque pour le ministère de la Justice Canada, puisqu’il pourrait limiter sa capacité de poursuivre le travail du Secrétariat et de respecter ses engagements et ceux du gouvernement du Canada. La recherche d’occasions d’obtenir des ressources permanentes pourrait faire en sorte que le Secrétariat possède la capacité nécessaire pour accomplir son mandat et respecter ses priorités stratégiques, y compris dans son rôle de centre d’expertise sur les relations, la réconciliation et l’établissement de partenariats avec les Autochtones.

Réponse de la direction : Les membres de la direction sont d’accord avec cette recommandation.