Aperçu des résultats : Évaluation du Secrétariat à la réconciliation
Le Secrétariat à la réconciliation (le Secrétariat) est le centre d’expertise du ministère de la Justice Canada (Justice Canada) en matière de relations, de réconciliation et de création de partenariats avec les Autochtones; il dirige aussi la coordination des principales initiatives stratégiques juridiques du Ministère visant à faire progresser la réconciliation. Le Secrétariat comprend deux équipes : l’équipe de l’élaboration des politiques et des conseils stratégiques, et l’équipe de la mobilisation et des partenariats. En outre, le directeur principal apporte son soutien au ministre de la Justice et aux hauts fonctionnaires et les informe des progrès accomplis concernant les priorités liées au programme de réconciliation; il donne une orientation et des conseils, et représente le Ministère lors des réunions interministérielles des hauts fonctionnaires de même qu’aux réunions avec les partenaires et les intervenants externes. Le Secrétariat dirige par ailleurs l’élaboration de la Stratégie en matière de justice autochtone (SJA), qui vise à lutter contre la discrimination systémique et la surreprésentation des Autochtones dans le système de justice canadien.
Constatations
- Le Secrétariat joue un rôle précieux pour ce qui est d’appuyer les priorités gouvernementales et ministérielles dans l’optique de faire progresser la réconciliation avec les peuples autochtones. L’élargissement de son mandat au cours de la période d’évaluation témoigne de la pertinence de ce dernier.
- Depuis la création du Secrétariat, les demandes et la nature des services offerts ont évolué et se sont accrues au fil du temps, augmentant le nombre et la complexité de dossiers relatifs aux Autochtones qu’il entreprend. Le Secrétariat a pu répondre efficacement à ces demandes et rôles changeants, même s’il n’avait pas la capacité d’assumer pleinement son rôle de centre d’expertise. Ce manque de capacité a entraîné une surcharge de travail pour le personnel et les gestionnaires.
- À titre de centre d’expertise, le Secrétariat a contribué à étoffer la capacité du Ministère à collaborer avec ses partenaires autochtones par divers moyens, comme la formation officielle, l’élaboration d’outils et de ressources, ainsi que l’offre de conseils et d’orientations. Toutefois, la capacité actuelle du Secrétariat ne lui permet pas de répondre à toutes les demandes, ce qui se traduit par des interventions réactives et ponctuelles. De plus, le rôle du Secrétariat est méconnu au sein de Justice Canada.
- La plupart des cas où il pourrait y avoir chevauchement entre le rôle du Secrétariat et celui d’autres secteurs de Justice Canada ont été gérés grâce à la coordination et la communication. Cela dit, le lien entre la SJA et la Stratégie pancanadienne visant à remédier à la surreprésentation des peuples autochtones dans le système de justice pénale manque de clarté. La perception de chevauchement est renforcée par le manque de clarté entourant le rôle du Secrétariat.
- Le Secrétariat a contribué à bon nombre de dossiers et de priorités touchant les Autochtones. Il convient de souligner le leadership qu’il a assumé dans la contribution de Justice Canada à la Voie fédérale en réponse aux appels à la justice découlant de l’Enquête sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées.
- Le Secrétariat travaille efficacement avec d’autres ministères et ses partenaires autochtones. Les autres ministères estiment qu’il apporte une valeur aux comités/groupes de travail et à leur travail en général. Les partenaires autochtones sont conscients que le Secrétariat déploie des efforts sincères dans ses interactions et relations avec eux.
- Le dossier de la SJA a bien progressé sous la direction du Secrétariat, qui a procédé à des consultations approfondies afin de contribuer à l’élaboration de cette stratégie en collaboration avec les partenaires autochtones, les provinces et les territoires; il a aussi créé un espace d’apprentissage et des activités en ligne, tout en dirigeant diverses initiatives et réunions sur la gouvernance liée à la SJA. La phase de mobilisation portant sur la SJA devrait se terminer en mars 2024.
- Le Secrétariat a pris des mesures pour s’assurer que son équipe et les tâches qu’il entreprend reflètent les principes de diversité et d’inclusion. L’équipe du Secrétariat présente une très grande diversité, avec 75 % de membres qui sont autochtones, ainsi qu’une diversité régionale et de genre. Cette diversité bonifie le travail accompli par le Secrétariat.
Recommandations :
Recommandation 1 : Le Portefeuille des droits et relations autochtones, en collaboration avec les secteurs du Ministère, devrait entreprendre un examen panministériel afin de préciser les mandats, les rôles et les responsabilités en ce qui a trait aux priorités liées aux Autochtones.
Recommandation 2 : Le Secrétariat à la réconciliation devrait chercher des occasions d’obtenir des ressources permanentes pour s’assurer qu’il a les aptitudes et la capacité de soutenir et de faire progresser les priorités gouvernementales et ministérielles en matière de réconciliation avec les peuples autochtones.
À propos de l’évaluation : L’évaluation du Secrétariat à la réconciliation a été réalisée par la Direction de l’évaluation du ministère de la Justice et portait sur les exercices 2018-2019 à 2021-2022. Les évaluateurs ont examiné la pertinence, c’est-à-dire l’harmonisation du Secrétariat avec les priorités gouvernementales et ministérielles, la conception et la prestation des services ainsi que le rendement, conformément à la Politique sur les résultats du Conseil du Trésor (2016).
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