Annexe B : Résumés d’études de cas

Étude de cas : Association canadienne des organismes d’éducation et d’information juridiques

L’Association canadienne des organismes d’éducation et d’information juridiques (ACOEIJ) est un organisme national sans but lucratif qui sert de cadre général à des groupes œuvrant dans le domaine de la vulgarisation et de l’information juridiques (VIJ) partout au Canada. L’ACOEIJ met ses membres en relation les uns avec les autres et avec les gouvernements, la communauté juridique et d’autres parties s’intéressant à la diffusion de l’information juridique comme élément essentiel de l’accès au système de justice. L’ACOEIJ encourage également les opportunités de perfectionnement professionnel et organise des conférences pour partager des pratiques exemplaires, apprendre de nouvelles approches et identifier des possibilités de recherche et d’évaluation. Au cours de son histoire, l’ACOEIJ a contribué à l’élaboration d’un corpus d’expertise et de modèles de recherche et de pratique pour la VIJ.

Parmi les projets financés dans le cadre de l’Initiative de prestation de soutien juridique et de sensibilisation pour lutter contre le harcèlement sexuel en milieu de travail, le projet de l’ACOEIJ est unique en ce sens qu’il n’a pas été financé pour fournir des services de VIJ ou des conseils juridiques au public. L’ACOEIJ a plutôt reçu du financement pour favoriser et appuyer la mise en commun des connaissances et la collaboration entre les bénéficiaires de projets financés par l’Initiative et les organismes. Le projet était axé sur les possibilités de collaboration et de transfert de connaissances et de partenariats entre les membres de différents projets financés. Il a offert gracieusement des occasions de perfectionnement professionnel en matière de VIJ et des services de soutien aux victimes de harcèlement sexuel à tous les bénéficiaires de l’Initiative, en plus d’organiser une conférence en personne. Parmi les autres activités de diffusion des connaissances, mentionnons l’élaboration d’un portail interne en ligne grâce auquel les membres travaillant à des projets financés pouvaient en apprendre davantage sur d’autres projets financés partout au Canada et partager des ressources liées au HSMT.

Principales observations

Le partage des connaissances et la promotion des pratiques exemplaires dans la prestation de services de VIJ, en particulier dans le domaine du HSMT, sont au cœur du projet de l’ACOEIJ. Au cours de la première année du projet, l’ACOEIJ a communiqué avec toutes les personnes-ressources clés des projets financés par l’Initiative afin de déterminer les intérêts en matière de perfectionnement professionnel et les possibilités de réunions de groupe. Elle a ensuite tenu sa première réunion de cohorte complète en ligne en mai 2020, à laquelle ont participé 55 personnes. Depuis, le projet de l’ACOEIJ a aidé à organiser plusieurs petits groupes de travail permanents parmi les membres des projets financés par l’Initiative, y compris des groupes de travail axés sur des régions géographiques, des communautés ou des populations particulières, et des secteurs ou industries spécifiques. Ainsi, d’avril 2020 à janvier 2022, 12 webinaires portant sur un large éventail de sujets ont été présentés, certains attirant plus de 100 participants. L’ACOEIJ a également créé un espace d’échanges en ligne et a tenu une conférence en octobre 2022, ce qui a permis de réunir plus de 100 participants en personne et 50 participants en ligne.

Ce projet a régulièrement réuni des praticiens et des intervenants qui participent aux travaux de VIJ (en général, et plus particulièrement sur la question du HSMT) pour échanger des idées et des pratiques exemplaires, discuter de l’évaluation et de la mesure d’indicateurs clés, et planifier en vue d’assurer la viabilité future des travaux de VIJ dans ce domaine. Les activités et les possibilités de mise en commun des connaissances ont généralement été très bien accueillies et ont également suscité l’intérêt de la majorité des organismes financés. Environ 85 % des organismes financés dans le cadre de l’Initiative de lutte contre le HSMT ont participé à des activités sur une base régulière. Les diverses activités réalisées dans le cadre des projets ont permis de renforcer les collaborations et les partenariats entre les projets financés par l’Initiative. Le projet a également permis le partage des connaissances et des ressources, car la grande majorité des groupes financés dans le cadre de l’Initiative désiraient mettre en commun leurs connaissances, pratiques exemplaires et ressources. Au cours des entrevues, de nombreux représentants de projets financés ont déclaré avoir collaboré avec d’autres organismes financés afin de mieux répondre aux besoins de leurs clients, par exemple, en les aiguillant vers d’autres ressources ou en leur donnant accès à des outils partagés. Plusieurs organismes ont utilisé les formats de petits groupes de travail pour échanger de l’information ou même établir des partenariats afin d’éviter les doubles emplois et d’optimiser l’utilisation des ressources limitées.

Défis et facteurs de réussite

L’un des principaux défis pour le projet de l’ACOEIJ est la difficulté d’organiser des réunions de groupe de manière à répondre aux besoins de la plupart des participants lorsque les bénéficiaires de financement sont répartis dans tout le pays. Un autre défi concerne les incertitudes associées à l’organisation d’une conférence en personne pendant la pandémie, compte tenu de la constante évolution des mesures de santé publique et des divers degrés d’aisance à l’idée de participer à des réunions en personne et à faire des déplacements.

Étonnamment, l’environnement pandémique de 2020 a été considéré comme un facteur habilitant pour la réussite des projets. Plus précisément, le fait que tous les projets ont dû revoir leur plan initial pour s’adapter à la prestation virtuelle a fait en sorte que tous les groupes ont été confrontés en même temps à un défi commun, dans un environnement très incertain. Ces conditions ont contribué à motiver un plus grand nombre de participants à assister à la première réunion en ligne de l’ACOEIJ et à d’autres réunions en ligne déjà planifiées, par rapport à ce qu’il en aurait peut-être été autrement. En effet, les participants étaient intéressés par la découverte de ce que d’autres projets faisaient dans le cadre des restrictions liées à la pandémie, et d’en tirer des leçons.

Étude de cas : Service public d’éducation et d’information juridiques du Nouveau-Brunswick

Le Service public d’éducation et d’information juridiques (SPEIJ) est un organisme à but non lucratif et à vocation charitable. Il a pour mandat de mettre sur pied divers produits et services éducatifs bilingues en matière juridique en vue de promouvoir l’accès des membres du grand public à l’appareil judiciaire. Son objectif est de les aider à identifier et à comprendre leurs droits et leurs responsabilités juridiques et à acquérir des compétences d’auto-assistance, le cas échéant, afin d’améliorer leurs capacités à faire face aux situations juridiques. Le public cible du projet du SPEIJ est la population générale ainsi que les groupes vulnérables et marginalisés. Pour surmonter les obstacles et les défis uniques auxquels sont confrontés les groupes vulnérables dans l’accès aux services juridiques, le SPEIJ travaille avec des intermédiaires de confiance ou leur offre de la formation. Le programme de publication SPEIJ est l’épine dorsale de son service.

Ce projet visait à créer des ressources d’éducation et de formation qui expliquent la loi, les politiques, les pratiques et les procédures en cas de HSMT, du point de vue du droit du travail et des droits de la personne. Les deux premières années du projet comprenaient deux volets importants : une phase de consultation qui s’est déroulée d’octobre 2019 à février 2020, et une phase d’essai qui s’est déroulée de décembre 2020 à juin 2021. À l’occasion de consultations avec de nombreux intervenants, y compris des experts en la matière, le SPEIJ a cerné un besoin lié à la représentation juridique des personnes qui ont été victimes de harcèlement sexuel en milieu de travail. Une modification a été accordée en 2021-2022 pour permettre la mise en place d’un service de référence aux avocats jusqu’en 2023-2024.

Principales observations

Le projet du SPEIJ comportait un partenariat avec la Commission des droits de la personne du Nouveau-Brunswick (CDPNB). Le rôle clé de la CDPNB dans le cadre du projet consistait à éduquer les employeurs sur la façon d’utiliser l’ACS Plus et les approches tenant compte des traumatismes pour soutenir les travailleurs vulnérables.

La capacité du SPEIJ et de la CDPNB de travailler en étroite collaboration dès le début du projet a contribué à créer un projet plus intégré plutôt qu’un projet comportant deux volets d’intervention distincts.

Le projet du SPEIJ comprenait également des collaborations avec le Fredericton Sexual Assault Center, le département de droit de l’Université du Nouveau-Brunswick et le département de droit de l’Université de Moncton. Ces collaborations ont contribué à faciliter la détermination des besoins, des lacunes et des difficultés pour les populations cibles, et ont appuyé l’élaboration de ressources de grande qualité traitant du HSMT.

Comme plusieurs leçons et pratiques exemplaires ont été dégagées au cours de la phase de consultation du projet, le SPEIJ a été en mesure d’appliquer les leçons apprises aux phases subséquentes. Le SPEIJ a pu obtenir un grand nombre d’inscriptions aux séances pilotes du projet (64 personnes). De plus, les participants représentaient une grande variété de milieux de travail, de secteurs d’activité, de régions de la province et de locuteurs des deux langues officielles.

Le développeur de site Web que le SPEIJ a embauché pour créer le site Lieux plus sûrs N.-B. dans le cadre de ce projet était un expert en matière de HSMT. La création de ce portail/site Web, qui rassemble des données, des documents, de l’information sur les services, entre autres, dans un espace commun auquel tous les intervenants peuvent accéder au moyen d’un outil intuitif, a été un important catalyseur de la lutte contre le harcèlement sexuel en milieu de travail.

Les représentants du SPEIJ ont mentionné que s’ils pouvaient revenir en arrière et déployer de nouveau leur projet, ils mettraient davantage l’accent sur les nouveaux arrivants et les personnes en situation de handicap, car il y a de plus en plus de nouveaux arrivants au Nouveau-Brunswick, et les personnes en situation de handicap sont vulnérables au harcèlement sexuel en milieu de travail.

Défis et facteurs de réussite

Les défis rencontrés par le projet à ce jour comprennent les suivants :

Voici les facteurs de réussite du projet :

Étude de cas : Ruban blanc

Ruban blanc est un organisme de bienfaisance enregistré au Canada. Il se consacre à la mobilisation des hommes et des garçons pour mettre fin à la violence faite aux femmes et aux filles et à la promotion de l’équité entre les sexes, de relations saines et d’une nouvelle vision de la masculinité. Depuis la création de l’organisme à Toronto, en 1991, des initiatives de la Campagne du ruban blanc ont été organisées dans plus de 60 pays. Parmi ses nombreux appels à l’action, Ruban blanc demande aux hommes de s’engager à ne jamais se montrer violents à l’endroit de femmes et de filles, à ne jamais tolérer ces comportements et à ne jamais garder le silence lorsqu’ils en sont témoins. L’organisme cherche à faire participer les hommes et les garçons à la prévention de la VFS en favorisant l’équité et en transformant les normes sociales. Il y parvient en mettant les hommes et les garçons au défi de réaliser leur potentiel en les aidant à faire partie de la solution pour mettre fin à toutes les formes de VFS.

Dans le cadre de son projet financé par l’Initiative, Ruban blanc a élaboré et dirigé deux projets d’intervention et de prévention en matière de harcèlement sexuel ciblant deux groupes du secteur privé : Sunwing Travel Group (STG) et Société maritime CSL Inc. (CSL). STG œuvre dans le secteur de l’accueil et du tourisme et compte parmi ses effectifs un sous-groupe d’employés (compagnie aérienne) majoritairement masculin, tandis que l’effectif de CSL (transport maritime) est entièrement masculin. Les deux groupes avaient une brève expérience de travail avec Ruban blanc et avaient exprimé leur souhait de mettre davantage l’accent sur la prévention du HSMT et l’intervention en cas d’occurrence.

Le projet de Ruban blanc comprenait l’élaboration de ressources de VIJ ciblées par l’industrie, un programme de formation des formateurs, du soutien pour les cadres supérieurs de STG et de CSL, ainsi qu’une campagne sur les médias sociaux. L’objectif de la formation des formateurs était de contribuer à faciliter la responsabilisation et la prise en charge de la question dans le milieu de travail, ainsi que de renforcer la capacité des formateurs (gestionnaires) à créer des espaces psychologiquement sûrs afin que le personnel puisse aborder l’apprentissage des questions liées au HSMT de façon constructive et ouverte. Les ressources axées sur l’industrie élaborées dans le cadre de ce projet ont non seulement été mises à la disposition de STG et de CSL, mais elles ont été distribuées à d’autres intervenants de l’industrie. D’autres organismes ont participé à la diffusion des ressources, notamment l’Association de l’industrie touristique du Canada, RH Tourisme Canada, le Syndicat canadien de la fonction publique (section du transport aérien), et la Fédération maritime du Canada.

Principales observations

Le projet financé de Ruban blanc visait deux clients de l’industrie du tourisme et du transport maritime. Les représentants de Ruban blanc ont souligné qu’il fallait impérativement porter une attention à la question du HSMT dans les secteurs à prédominance masculine en général. Les représentants ont également souligné que pour produire des effets, il est important d’adopter une approche de prévention primaire – s’attaquer aux causes profondes, et non seulement traiter les symptômes – et de reconnaître que le changement de culture prend du temps.

Un effet inattendu du projet est que le CSL et le STG ont entrepris des discussions avec certains de leurs autres partenaires au sujet de leur expérience dans l’obtention du soutien pour lutter contre le HSMT. Certains de ces partenaires ont exprimé leur intérêt à prendre aussi des mesures pour régler le problème du HSMT.

L’une des principales leçons tirées du projet est la reconnaissance du fait que de nombreux secteurs pourraient bénéficier de ce type d’intervention (c.‑à‑d. soutien ciblé, programmes de formation des formateurs, formation sur l’établissement d’alliances). Les travaux pourraient également être élargis compte tenu des nouvelles avancées technologiques réalisées depuis le lancement du projet.

Défis et facteurs de réussite

La pandémie de COVID-19 a entraîné plusieurs répercussions sur la réussite du projet, notamment : certains secteurs d’intérêt du projet ont été durement touchés par la pandémie (p. ex. mises à pied, réductions des activités); la VFS a augmenté pendant la pandémie; et l’incertitude globale associée à la pandémie a créé des obstacles à la mise en œuvre du projet.

Un certain nombre de facteurs de réussite ont été cernés, dont les suivants :

Étude de cas : Réseau de la région atlantique

Cette étude de cas a été entreprise pour déterminer la nature de l’incidence de la densité des projets financés. Cinq projets des quatre provinces de l’Atlantique ont formé un réseau d’échange d’information et de collaboration. Les trois projets suivants ont participé à cette étude de cas18, 19 :

La Legal Information Society of Nova Scotia (LISNS) est un organisme de bienfaisance qui fournit aux Néo-Écossais de l’information et des ressources juridiques depuis 1982. L'organisme fournit des renseignements juridiques, des ressources et des options d’aiguillage de façon traditionnelle et novatrice pour permettre aux Néo-Écossais de comprendre leurs droits et responsabilités juridiques. Les services comprennent la réponse aux questions juridiques, l’aiguillage vers des avocats, et la tenue d’une liste de conférenciers bénévoles, entre autres.

L’accord conclu avec la LISNS concerne un projet intitulé « Sexual Harassment Prevention through Legal Advice, Legal Information and Training for Employees in the Workplace » (prévention du harcèlement sexuel au moyen de conseils juridiques, de renseignements juridiques et de formation à l’intention des employés dans le milieu de travail) pour la période de juillet 2019 à mars 2024. L’accord précise que la LISNS est responsable de fournir de l’information et de l’éducation juridiques au public et d’établir un programme de référence à des avocats, afin de permettre aux personnes qui ont été victimes de HSMT en Nouvelle-Écosse de recevoir des conseils juridiques gratuits et indépendants. Les documents indiquent également que la LISNS élaborera un modèle national de pratiques exemplaires à communiquer aux organismes de VIJ.

Community Legal Information of PEI (CLI) est un organisme de bienfaisance enregistré qui aide les résidents de la province à comprendre le droit et à s’y retrouver dans le système judiciaire provincial. L’accord conclu avec CLI concerne un projet intitulé Addressing Workplace Sexual Harassment (combattre le harcèlement sexuel en milieu de travail, aussi appelé RISE). Le site Web du projet RISE explique que CLI offre des ressources juridiques et du soutien gratuits, par l’entremise de ce programme, aux personnes qui ont été victimes de violence sexuelle, de HSMT ou de violence entre partenaires intimes20. Ces services comprennent quatre heures de conseils juridiques gratuits d’un avocat, de l’information juridique en langage clair, du soutien pour s’y retrouver dans le système judiciaire, et de l’aiguillage vers d’autres services communautaires.

La Public Legal Information Association of Newfoundland and Labrador (PLIAN) est un organisme sans but lucratif indépendant qui fournit des renseignements généraux et de l’information juridique à tous les Terre-Neuviens et Labradoriens, dans le but d’accroître l’accès à la justice. La PLIAN a pour mandat de faciliter et d’accroître l’accès à la justice à Terre-Neuve-et-Labrador. Cela se fait de plusieurs façons, notamment par l’exploitation d’une ligne téléphonique d’information juridique générale et d’un service de référence à des avocats, par l’élaboration et la distribution de publications pour expliquer divers aspects de la loi, et par la présentation d’exposés sur un éventail de sujets et d’enjeux juridiques dans les écoles, les organismes et d’autres groupes de Terre-Neuve-et-Labrador.

Le projet de la PLIAN offre des services d’exploration, de soutien et de conseils juridiques aux employés de Terre-Neuve-et-Labrador qui ont été victimes de HSMT21. Les employés reçoivent des conseils et du soutien au besoin, y compris être référés à des services de soutien communautaires ou à un avocat spécialisé en harcèlement sexuel pour obtenir des conseils juridiques gratuits. Le projet comprend également une campagne de VIJ et des présentations auprès des employeurs et des employés de toute la province.

Principales observations

Les répondants de CLI et de la PLIAN ont indiqué que leur organisme a apprécié l’occasion de rencontrer d’autres membres du Réseau de la région atlantique toutes les quatre à six semaines. Lors de ces réunions régulières, différents projets ont fait part de leurs réussites et de leurs défis et ont discuté de ce qu’ils observaient et de ce qu’ils vivaient à l’échelle régionale. L’un des principaux avantages du Réseau de la région atlantique était qu’il permettait aux projets de partager des ressources et, ce faisant, de réduire le dédoublement des efforts. Par exemple, la PLIAN a indiqué qu’elle s’était inspirée du guide du survivant très détaillé de CLI pour créer son propre guide pour Terre-Neuve-et-Labrador. Les représentants des bénéficiaires interrogés n’ont pas tous participé à ces prises de contact régulières.

Le CLI et la PLIAN ont tous deux indiqué qu’ils trouvaient utile d’établir des relations avec d’autres projets et qu’ils pensaient que ces relations se poursuivraient au-delà de la durée du projet. L’utilité de ces relations réside non seulement dans la capacité qu’elles offrent d’éviter les dédoublements des efforts, mais aussi dans la mise en commun des pratiques exemplaires et l’apprentissage mutuel.

Défis et facteurs de réussite

La majorité des organismes ont affirmé avoir noué des collaborations essentielles avec des organismes qui étaient proches des collectivités ciblées ou qui investissaient dans leur intérêt. Les trois projets ont donné lieu à des collaborations avec des organismes au service des femmes noires, des Autochtones, des personnes 2ELGBTQI+ et des nouveaux arrivants au Canada. L’un des représentants des projets financés interrogés a indiqué qu’ils avaient appris l’existence de cette stratégie de collaboration d’un autre organisme financé par l’Initiative de lutte contre le HSMT du Réseau de la région atlantique. Un autre point commun cerné comme pratique exemplaire, bien qu’il ne soit pas attribué au Réseau de la région atlantique, était la disponibilité de l’information dans plusieurs langues afin d’éliminer les obstacles à l’accès pour les populations cibles. Ces ressources comprenaient des sites Web, des vidéos doublées, du personnel de projet bilingue, un accès à des avocats bilingues, des avocats ayant de l’expérience en immigration, et des brochures.

Le fait de reconnaître qu’il faut du temps pour établir des relations avec les collaborateurs a été considéré à la fois comme un facteur de réussite et un défi. On a souligné que la collaboration exige beaucoup de temps et de ressources et que des mesures de soutien et des plans de travail doivent être prévus en conséquence. La confiance est essentielle à toute collaboration, et son établissement exige généralement un certain temps.

Les organismes financés ont connu des difficultés. Parmi celles-ci, mentionnons la pandémie de COVID-19 et l’interruption des activités quotidiennes. Les bénéficiaires de financement ont été en mesure de déterminer que l’accès en ligne pendant la pandémie était parfois problématique, en particulier pour les personnes victimes de HSMT dans les communautés rurales et isolées.

Étude de cas : Northumberland Community Legal Centre

Le Help and Legal Centre of Northumberland fonctionne officiellement sous le nom de Northumberland Community Legal Centre (NCLC), qui sera le nom utilisé dans la présente étude de cas. Le NCLC est une clinique juridique communautaire qui offre des services juridiques aux résidents à faible revenu du comté de Northumberland, en Ontario. Les services comprennent la prestation de conseils et la représentation, en passant par l’éducation juridique du public, le développement communautaire, la réforme du droit et les aiguillages.

L’objectif du projet était d’appuyer les cliniques juridiques en Ontario afin d’accroître la sensibilisation et la connaissance du public au sujet du HSMT et de donner accès à des renseignements et à des conseils juridiques aux personnes qui ont été victimes de HSMT. Les projets proposés prévoyaient :

Au total, 20 cliniques juridiques de toute la province de l’Ontario ont participé à ce projet, dont huit du sud-ouest de l’Ontario, huit du centre-est de l’Ontario et quatre du nord de l’Ontario. Ces cliniques juridiques ont collaboré et adopté une approche coordonnée pour produire du matériel de formation juridique et embaucher du personnel pour fournir des conseils juridiques, fournir des services aux clients et présenter des exposés lors de diverses séances de formation. Quatre collectivités ont uni leurs efforts pour créer une campagne de sensibilisation et d’autonomisation du public. Cette campagne multisectorielle et axée sur la collaboration a ciblé les industries à prédominance masculine (sciences, technologie, génie et mathématiques) en Ontario.

Principales observations

Les 20 cliniques juridiques communautaires partenaires desservent diverses collectivités de la province. Chaque clinique juridique occupe une position unique pour répondre aux besoins des divers groupes au sein de sa collectivité en adaptant les produits de VIJ et les conseils juridiques à la réalité locale et aux problèmes auxquels est confrontée leur clientèle. Les cliniques juridiques travaillent également ensemble pour échanger des pratiques exemplaires et des leçons afin de les appliquer à des populations et à des données démographiques précises.

Un modèle de clinique juridique communautaire qui offre des services d’information juridique et des conseils juridiques est considéré comme une pratique exemplaire. De plus, la capacité de fournir à la fois des services de VIJ et des conseils juridiques en faisant appel à différents employés interconnectés dans la collectivité s’avère une ressource valable. Les cliniques bénéficient des services de nombreux travailleurs juridiques communautaires qui font de la sensibilisation tous les jours auprès des membres des collectivités.

Chaque clinique juridique du projet a établi un éventail de partenariats. Ceux-ci variaient selon la collectivité desservie et la disponibilité des ressources communautaires. L’une des raisons importantes qui incitent à la création d’un plus grand nombre de partenariats est que ceux-ci favorisent les liens entre les cliniques juridiques locales communautaires et les agences et organismes locaux qui servent déjà peut-être les personnes qui ont été victimes de HSMT (par exemple, les médecins). Compte tenu du manque de ressources dans les régions rurales et d’organismes avec lesquels il est possible d’établir des partenariats, les cliniques juridiques ont fait preuve de créativité en repérant différents emplacements pour mettre en contact des personnes qui ont peut-être été victimes de HSMT avec de l’information sur celui-ci et sur la façon d’obtenir de l’aide. Elles utilisent également des annonces dans les grandes chaînes de journaux, des publications dans les médias sociaux et d’autres campagnes publicitaires comme mesures de sensibilisation continues.

Défis et facteurs de réussite

Le projet a dû relever un certain nombre de défis. Voici quelques-uns des défis importants :

Les facteurs de réussite qui ont appuyé les activités et les résultats du projet comprennent les suivants :