Aperçu des résultats : Évaluation de l’Initiative de prestation de soutien juridique et de sensibilisation pour lutter contre le harcèlement sexuel en milieu de travail (Initiative de lutte contre le HSMT)
L’initiative de lutte contre le HSMT a été lancée en 2018-2019 pour appuyer le gouvernement fédéral dans son objectif d’éliminer la violence fondée sur le sexe et le harcèlement. L’Initiative de lutte contre le HSMT a deux composantes : la composante Vulgarisation et information juridique (VIJ) et la composante Conseils juridiques pour les plaignants de harcèlement sexuel en milieu de travail.
La composante VIJ appuie l’élaboration et la diffusion de campagnes de vulgarisation et d’information juridiques dans l’ensemble du Canada. L’objectif est de mieux renseigner les travailleurs, en particulier ceux qui sont les plus vulnérables, sur leurs droits et sur les ressources auxquelles ils peuvent avoir accès en matière de harcèlement sexuel en milieu de travail.
La composante Conseils juridiques appuie les organismes qui fournissent des conseils et de l’information juridiques, ainsi que des services auxiliaires, dans chaque province et territoire, aux personnes qui ont été victimes de harcèlement sexuel en milieu de travail. L’Initiative veille à ce que les services soient accessibles aux populations qui pourraient être plus vulnérables que d’autres au harcèlement sexuel, comme les travailleurs occupant des emplois précaires, les travailleurs qui offrent des services personnels, les femmes travaillant dans des domaines à prédominance masculine, les jeunes, les femmes autochtones et racisées, les personnes en situation de handicap, les personnes qui s’identifient comme étant 2ELGBTQI+, et les nouvelles arrivantes au Canada.
Ce que nous avons constaté
- L’Initiative de lutte contre le HSMT est bien alignée sur les priorités du gouvernement fédéral en matière de harcèlement sexuel en milieu de travail. Elle est également en harmonie avec les rôles du gouvernement fédéral en matière d’aide aux personnes qui ont été victimes de harcèlement sexuel en milieu de travail.
- Les populations cibles identifiées à l’origine pour l’Initiative de lutte contre le HSMT sont variées et inclusives. D’autres besoins de ces populations cibles et d’autres populations cibles ont émergé, et les projets ont été adaptés en conséquence. Certaines lacunes persistent, notamment sur le plan de la prestation de soutien psychosocial et de l’accès à la représentation par un avocat, bien que cette dernière lacune soit en dehors de la portée de l’Initiative de lutte contre le HSMT. Compte tenu de l’omniprésence du harcèlement sexuel en milieu de travail, les besoins des populations cibles continueront d’exister à défaut d’un soutien important et continu, et ce, tant que les cultures et les normes en milieu de travail n’auront pas changé.
- Les projets contribuent à accroître l’accès à des conseils juridiques et à la VIJ. Certains éléments importants facilitent l’accès, comme la disponibilité des services et de l’information en ligne, dans plusieurs langues et par l’entremise d’organismes intermédiaires déjà connus des personnes qui accèdent à l’information. Cependant, les personnes qui ont été victimes de HSMT sont craintives et hésitent à demander de l’information ou des conseils, ce qui limite leur accès à ces ressources. Notamment, elles redoutent d’être identifiées (en particulier dans les petites collectivités rurales) et craignent un manque de confidentialité.
- Les collaborations multisectorielles et multi-organismes ont contribué à accroître la portée des projets et à atteindre les résultats de projet. Les partenariats ont servi à établir des liens avec des groupes cibles difficiles à joindre, à aiguiller des clients et à faire la promotion croisée de services entre les organismes collaborateurs. L’échange de connaissances et le partage des ressources ont eu un effet positif sur les résultats.
- Le principal défi de l’Initiative de lutte contre le HSMT a été la COVID-19, qui a eu une incidence sur les calendriers, la conception, les modes de prestation et la portée des projets. Des pratiques exemplaires ont été intégrées à l’Initiative de lutte contre le HSMT à l’étape de la conception, comme l’obligation, pour les projets, d’adopter des approches tenant compte des traumatismes, d’appliquer l’ACS Plus à la conception des projets, et d’encourager la mobilisation des organismes auxquels les populations cibles font déjà confiance, ou la collaboration avec ceux-ci.
- L’ACS Plus était une exigence pour tous les projets à l’étape de la planification. Certains projets ont intégré l’ACS Plus à l’étape de l’exécution, mais il est difficile de confirmer si l’ACS Plus (par opposition à la recherche d’une diversité de participants) a servi à orienter l’exécution de la plupart des projets financés.
- Il y a peu d’information sur l’efficience de l’Initiative de lutte contre le HSMT. Cela dit, les organismes de financement qui offraient déjà des services de VIJ ainsi que les collaborations entre les organismes pour élargir la portée et les services étaient considérés comme des mécanismes efficients.
Recommandations
Aucune recommandation n’a été formulée, car l’Initiative de lutte contre le HSMT a été mise en œuvre comme prévu, et aucun obstacle à l’atteinte des résultats attendus n’a été cerné.
À propos de l’évaluation : L’évaluation de l’Initiative de lutte contre le HSMT a été effectuée par la Direction de l’évaluation du ministère de la Justice et portait sur les exercices 2019-2020 à 2022-2023. Ses principaux objectifs étaient d’examiner la pertinence, l’efficacité et l’efficience de l’Initiative, conformément à la Politique sur les résultats du Conseil du Trésor (2016).
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