Évaluation des énoncés concernant la Charte
Ébauche de rapport
Juin 2024
Direction de l’évaluation
Secteur d’audit interne et d’évaluation
Reconnaissance
La dirigeante principale de l’audit et de l’évaluation tient à remercier le Groupe de travail sur l’évaluation, l’équipe d’évaluation et les personnes qui ont formulé des commentaires dans le cadre de la présente évaluation. Les participants à l’évaluation comprenaient des employés du ministère de la Justice du Canada, de la Bibliothèque du Parlement et des intervenants non parlementaires qui ont participé aux comités parlementaires.
Acronymes
- ACS
- Analyse comparative entre les sexes
- AMM
- Aide médicale à mourir
- DLO
- Direction des langues officielles
- DSL
- Direction des services législatifs
- SDP
- Section des droits de la personne
- SJM
- Services juridiques ministériels
- SMA
- Sous-ministre adjoint
- SDPSL
- Secteur du droit public et des services législatifs
- UACP
- Unité des affaires du Cabinet et parlementaires
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