2 Profil du programme

2.1 Description

Le SLCRD a été créé en novembre 2020 pour lutter contre les problèmes de racisme et de discrimination systémiques à Justice Canada et il mène quatre activités principales. Il est chargé de fournir des conseils stratégiques sur les approches de lutte contre le racisme, l’équité, la diversité et l’inclusion, les politiques, les initiatives et les stratégies en matière de ressources humaines au sein de Justice Canada. Il est également responsable de coordonner les efforts des comités consultatifs sur la recherche de l’équité et la diversité du Ministère. Les cinq comités sont les suivants : le Comité consultatif sur les personnes racialisées, le Comité consultatif sur les peuples autochtones, le Comité consultatif sur les femmes de Justice Canada, le Comité consultatif sur les personnes en situation de handicap (PSH), et le Comité consultatif sur l’orientation sexuelle, l’identité de genre et l’expression de genre. De plus, le SLCRD organise des événements ministériels pour sensibiliser la population aux questions liées à la diversité, à l’inclusion et à d’autres sujets interdépendants, et favorise le changement de la culture de Justice Canada en ce qui concerne le racisme et la discrimination systémiques.

Le SLCRD est également responsable de la mise en œuvre du Cadre des résultats de lutte contre le racisme et la discrimination (Cadre des résultats) et du Plan d’équité en matière d’emploi (Plan d’EE) du Ministère Le Cadre des résultats 2021-2025 vise à permettre des changements fondamentaux aux comportements, aux processus, aux politiques et à la culture du Ministère qui perpétuent le racisme systémique et entravent la pleine participation de plusieurs groupes. Ces groupes comprennent, sans s’y limiter, les peuples autochtones, les Canadiens noirs et d’autres groupes racialisés, ainsi que les PSH, les femmes et la communauté OSIEG au sein de Justice Canada.

Le Cadre des résultats est aligné sur le Plan d’efficacité énergétique (2022-2025). Ce Plan se veut un outil complémentaire au Cadre des résultats. Les deux plans comprennent des initiatives, des programmes et des processus visant à permettre aux dirigeants ministériels de nommer, de soutenir et de recruter des candidats issus des communautés autochtones, noires et autres communautés racialisées, ainsi que des PSH et des personnes deux esprits, lesbiennes, gaies, bisexuelles, transgenres, queers/en questionnement, intersexuées, asexuelles, et les personnes qui s’identifient comme faisant partie de communautés sexuelles ou de genre diversifiées (2ELGBTQIA+)/OSIEG partout au Canada. Le SLCRD supervise la mise en œuvre des deux plans et assure la liaison avec d’autres secteurs de Justice Canada pour diriger ou appuyer divers éléments des plans. De plus, le SLCRD prépare des rapports d’activité bisannuels qui font état des résultats obtenus à ce jour. + : les personnes qui indiquent leur appartenance à divers groupes sexuels et de genre.

Le travail du SLCRD soutient l’engagement du Ministère à répondre à l’Appel à l’action du greffier du Conseil privé et du secrétaire du Cabinet en faveur de la lutte contre le racisme, de l’équité et de l’inclusion dans la fonction publique fédérale.

Le SLCRD relève du Secteur de la gestion et son directeur rend compte au dirigeant principal des finances et sous-ministre adjoint. Pendant la durée de l’évaluation, le SLCRD était composé de deux unités : l’une axée sur la mise en œuvre des exigences de la Loi sur l’équité en matière d’emploi au sein de Justice Canada, et l’autre axée sur le soutien d’autres initiatives telles que l’analyse des données, les conseils et la planification.

2.2 Ressources

Lorsque le SLCRD a été créé en 2020-2021, il y avait environ trois équivalents temps plein (ETP). Ce nombre a augmenté au fil du temps. Au moment de l’évaluation, il y avait environ 14 ETP dans divers groupes professionnels (AS, CR, EC, EX, LC, LP, PE et PM).Note de bas de page 1 La responsabilité globale du SLCRD incombe au directeur. La majorité des employés du SLCRD ont été affectés à l’unité par le biais de détachements ou d’affectations.

De 2020-2021 à 2024-2025, les ressources totales allouées aux salaires, au fonctionnement et à l’entretien (F et E) et au régime d’avantages sociaux des employés (RASE) pour le SLCRD étaient de 7,6 millions de dollars. La répartition spécifique par exercice est présentée dans le tableau 1 ci-dessous.

Tableau 1 : Ressources allouées par le SLCRD au cours de la période d’évaluationNote de bas de page 1 du tableau 1

Tableau 1 : Ressources allouées par le SLCRD au cours de la période d’évaluation
Catégories Exercice 2020-2021 Exercice 2021-2022 Exercice 2022-2023 Exercice 2023-2024 Exercice 2024-2025 Total sur cinq ans
Salaires 252 556 $ 941 500 $ 1 296 744 $ 1 497 529 $ 1 555 731 $ 5 544 060 $
F et E 19 041 $ 100 953 $ 113 872 $ 229 924 $ 102 723 $ 566 513 $
RASENote de bas de page 2 du tableau 1 68 190 $ 254 205 $ 350 121 $ 404 333 $ 420 047 $ 1 496 896 $
Totaux 339 787 $ 1 296 658 $ 1 760 737 $ 2 131 786 $ 2 078 501 $ 7 607 469 $