Aperçu — Financement au soutien des centres de justice communautaire

En 2020, le gouvernement du Canada a engagé 28,6 millions de dollars sur cinq ans pour soutenir des projets pilotes de CJC en Colombie-Britannique, au Manitoba et en Ontario. Il a aidé d’autres provinces et territoires à tenir des séances de consultation communautaire pour déterminer la façon dont le concept des CJC pourrait y être mis en œuvre. Les résultats des projets pilotes et des séances de consultation visent à éclairer l’élaboration d’un cadre pour un éventuel programme national des CJC.

Aperçu de l’initiative des centres de justice communautaire

Que sont les centres de justice communautaire ?

Les CJC s’inscrivent dans le mouvement de justice communautaire, qui a vu le jour dans les années 1990 aux États-Unis en réaction à l’incapacité perçue du système de justice traditionnel de réduire la criminalité et de répondre aux besoins de sécurité des collectivités. Les CJC ont pour but de rassembler des services juridiques, sociaux et de santé afin d’assurer une approche coordonnée qui s’attaque plus efficacement aux causes profondes de la criminalité, brise le cycle de la récidive et améliore la sécurité et le bien-être du public.

Les CJC prennent différentes formes, allant d’un bâtiment qui réunit sous un même toit des services juridiques, sociaux et de santé à un lien en ligne regroupant différents fournisseurs de services qui respectent les processus du système de justice. Chaque CJC est conçu par une collectivité en particulier afin de permettre à cette dernière de relever les défis uniques et chroniques du système de justice auxquels elle est confrontée.

Activités clés financées par l’initiative

L’initiative des CJC a fourni des fonds à quatre organismes et gouvernements pour réaliser un projet pilote de CJC :

De plus, l’initiative des CJC a financé des consultations communautaires dans six provinces ou territoires (Île-du-Prince-Édouard [Î.‑P.‑É.], Nouvelle-Écosse [N.‑É.], Québec, Alberta, Territoires du Nord-Ouest [T.N.‑O.] et Yukon.

L’initiative des CJC comprend un comité spécial formé de bénéficiaires de financement et de représentants de Justice Canada. Le comité spécial sert de tribune pour échanger de l’information et des commentaires sur l’élaboration et la mise en œuvre des projets pilotes de CJC et des séances de consultation communautaire, ainsi que de l’information sur les résultats préliminaires.

Le comité spécial utilise les leçons tirées des projets pilotes de CJC et des consultations provinciales et territoriales communautaires pour éclairer l’élaboration d’un cadre pour un éventuel programme national des CJC.

Les principales activités sont décrites plus en détail dans les diapositives suivantes.

Figure 1 : Aperçu de l’initiative des centres de justice communautaire

Figure 1 : Aperçu de l’initiative des centres de justice communautaire
Figure 1 : Aperçu de l’initiative des centres de justice communautaire

Le comité Ad Hoc est informé par les contributions provenant des projets pilotes de centre de justice communautaire ainsi que des séances de consultation. Il utilise ensuite les enseignements tirés des projets pilotes et de consultation communautaire pour orienter l’élaboration d’un cadre pour un éventuel programme national de centres de justice communautaire

Projets pilotes de centres de justice communautaire

Les CJC financés par l’initiative en étaient à diverses étapes d’élaboration ou de mise en œuvre au moment où le financement fédéral a été reçu. Comme la Figure 2 : Chronologie des projets pilotes de CJC2 le montre, les consultations aux fins de la planification et de la conception des quatre CJC de l’Ontario et des quatre premiers CJA de la Colombie-Britannique (C.-B.) ont eu lieu avant le début du financement fédéral dans le cadre de l’initiative. Les CJC de l’Ontario et les CJA de la C.-B. sont maintenant en activité depuis une période allant de deux à quatre exercices, alors que les deux CJC les plus récents (centre de navigation du système de justice du MKO et le CJC pour les Métis de la rivière Rouge) sont en activité depuis moins de deux exercices. Comme la chronologie l’indique clairement, tous les CJC et les CJA en sont aux premières étapes de la mise en œuvre.

Bien que tous les projets pilotes de CJC comportent un certain degré d’intégration de services juridiques, sociaux et de santé et aident les participants à obtenir des services complets de soutien pour s’attaquer aux causes profondes de la criminalité, la nature et l’étendue de l’intégration diffèrent selon le modèle de CJC. Dans certains projets, il s’agit d’une cohabitation physique et d’une intégration de services dans le cadre d’une entente officielle de partenariat et de relations de collaboration étroites, alors que d’autres servent davantage de lien avec les services externes. Les projets pilotes de CJC ont des populations cibles primaires différentes, mais tous desservent des groupes qui sont surreprésentés dans le système de justice pénale. Dans le cadre des travaux de conception effectués en consultation avec leurs collectivités, les CJC disposent de leur propre modèle de prestation, qui sera examiné plus en détail dans la section « Conception et mise en œuvre » du rapport.

L’Annexe B présente un aperçu des caractéristiques clés des CJC.

Figure 2 : Chronologie des projets pilotes de CJC

Figure 2 : Chronologie des projets pilotes de CJC
Figure 2 : Chronologie des projets pilotes de CJC
Exercice Activité clé
2018-2019 Évaluation des besoins effectuée pour trois CJC de l’Ontario (CJECVT, London et Kenora)
2019-2020 Phase de conception continue pour les CJC de l’Ontario
2020-2021 Travaux de conception continue en Ontario, y compris l’examen des besoins pour le quatrième CJC (CJNOT). Le CJC de London commence à accepter des clients. Phase de conception en C.-B.
2021-2022 Début du financement par l’initiative de quatre CJA de la C.-B. qui acceptent des clients. Le CJECVT et le CJNOT commencent à accepter des clients.
2022-2023 Les quatre CJC de l’Ontario acceptent maintenant des clients et commencent à recevoir du financement par l’initiative. La C.-B. amorce une expansion rapide et ouvre six nouveaux CJA.
2023-2024 Le centre de navigation du système de justice du MKO commence à recevoir des fonds dans le cadre de l’initiative et à accepter des clients.
2024-2025 Le CJC pour les Métis de la rivière Rouge commence à recevoir des fonds dans le cadre de l’initiative et à accepter des clients.

Séances provinciales ou territoriales de consultation communautaire

En plus de financer des CJC, l’initiative a offert du financement aux provinces et aux territoires qui souhaitaient examiner le modèle des CJC. Comme il a été mentionné précédemment, six provinces ou territoires ont entrepris des séances de consultation, qui ont eu lieu au cours de l’exercice 2022-2023 pour l’Alberta, la N.-É., les T.-N.-O. et le Yukon, et au cours de l’exercice 2023-2024 pour l’Î.-P.-É. et le Québec.

Cinq provinces ou territoires sont présentés à la Figure 3 : Séances de consultation par province ou territoire3. Le Québec a adopté une approche hybride, dans le cadre de laquelle des personnes (nouveaux arrivants et professionnels de la justice) pouvaient participer en répondant à un questionnaire, dans le cadre d’une séance de consultation ou les deux. Étant donné l’approche adoptée, le rapport du Québec ne précise pas le nombre de séances de consultation, et la province n’est donc pas incluse dans la figure ci-dessous. Chaque province ou territoire a déterminé les intervenants qui devaient participer à ses séances, qui incluaient généralement des membres de la collectivité, des fournisseurs de services et des professionnels de la justice.

Comité spécial

D’après son mandat, le comité spécial a pour mission de faire ce qui suit :

Les membres du comité étaient principalement des représentants des bénéficiaires de financement pour les projets pilotes de CJC et les séances provinciales ou territoriales de consultation communautaire, ainsi que des représentants gouvernementaux des provinces ou des territoires qui n’étaient pas des bénéficiaires de financement. Le comité spécial s’est réuni environ une fois par trimestre.

Figure 3 : Séances de consultation par province ou territoire

Figure 3 : Séances de consultation par province ou territoire
Figure 3 : Séances de consultation par province ou territoire
Province ou territoire Nombre de séance de consultation
Alberta 37
Yukon 13
île-du-Prince-Édouard 8
Territoires du Nord-Ouest 8
Nouvelle-Écosse 6

Financement

L’initiative des CJC est une initiative quinquennale à durée limitée mise en œuvre dans le cadre du Programme juridique de partenariats et d’innovation (PJPI). Il finance des projets visant à s’attaquer aux nouveaux problèmes ou aux nouvelles lacunes en matière de justice, à améliorer l’accès à la justice grâce à des innovations et à encourager le dialogue entre les intervenants de la justice au sujet d’enjeux liés à la justice.

Au cours des cinq exercices, 28 585 020 $ ont été alloués à l’initiative des CJC. Le premier exercice prévoyait le financement des premiers CJA de la C.-B. Les dépenses ont augmenté au cours des exercices subséquents à mesure que d’autres CJC ou CJA ont commencé leurs activités et qu’il y a eu des séances provinciales ou territoriales de consultation (voir la figure 4).

Figure 4 : Ressources financières allouées par exercice

Figure 4 : Ressources financières allouées par exercice
Figure 4 : Ressources financières allouées par exercice
Exercice Montant alloué
2021-2022 678 267 $
2022-2023 6 585 000 $
2023-2024 7 200 000 $
2024-2025 7 200 000 $
2025-2026 6 921 733 $

Le niveau de financement fédéral varie selon le projet soutenu dans le cadre de l’initiative des CJC.