Efficacité - Financement au soutien des centres de justice communautaire

L’initiative des CJC a connu des résultats préliminaires positifs. Son financement a aidé les CJC et les CJA à promouvoir le recours à des mesures de rechange et à la justice réparatrice et à accroître la capacité d’offrir des services intégrés dans les collectivités. Elle a ainsi amélioré l’accès aux services de soutien communautaire qui s’attaquent aux causes profondes de la criminalité. Par l’entremise du comité spécial, l’initiative a également entrepris de travailler à un cadre pour un éventuel programme national des CJC.

Permettre le recours à des mesures de rechange et à la justice réparatrice

Les données disponibles indiquent le potentiel des CJC à encourager le recours à des mesures de rechange et à la justice réparatrice.

La capacité de permettre le recours dépend du type de modèle des centres de justice communautaire

La capacité des CJC de permettre le recours à des mesures de rechange et à la justice réparatrice varie selon le modèle des CJC et le contexte.

Résultats préliminaires

Figure 5 : Recours des centres de justice communautaire de l’Ontario aux mesures de rechange (y compris les mesures communautaires) ou à la justice réparatrice dirigée par les autochtones

Figure 5 : Recours des centres de justice communautaire de l’Ontario aux mesures de rechange (y compris les mesures communautaires) ou à la justice réparatrice dirigée par les autochtones
Figure 5 : Recours des centres de justice communautaire de l’Ontario aux mesures de rechange (y compris les mesures communautaires) ou à la justice réparatrice dirigée par les autochtones
Centres de justice communautaire Mesures de rechange Justice réparatrice
Centre de justice de l’Est du centre-ville de Toronto 59 % 0 %
Centre de justice du Nord-Ouest de Toronto 94 % 1 %
London 60 % 13 %
Kenora 100 % 100 %

Accroître la capacité d’offrir des activités et des services intégrés

L’initiative a accru la capacité des bénéficiaires de financement d’offrir des activités et des services intégrés aux groupes de population cibles. Les séances de consultation ont contribué à une meilleure compréhension des besoins de la collectivité et à l’établissement de partenariats pour d’éventuels CJC.

Comité spécial

Grâce à la gestion et au leadership de la DIAI, le comité spécial (qui a été mis sur pied dans le cadre de l’initiative des CJC) est devenu une pratique exemplaire. Le comité a favorisé le renforcement des capacités en servant de tribune qui facilite l’apprentissage à partir des expériences d’autres provinces ou territoires, notamment en ce qui concerne les défis et les pratiques prometteuses. En plus de faciliter l’apprentissage par les pairs, le comité a invité des experts, comme ceux du Center for Justice Innovation des États-Unis, à faire part de leurs points de vue sur les CJC à l’échelle internationale. Le comité a également favorisé la création d’un réseau dynamique, où les membres communiquent entre eux en dehors des réunions du comité pour obtenir des conseils, et pour se rendre visite en personne. Les provinces ou territoires qui ont reçu du financement aux fins du processus de consultation ont continué de participer au comité même après la fin de leur consultation. Ceci démontre le dynamisme de la communauté formée par l’initiative et du degré d’intérêt pour les CJC.

Séances provinciales ou territoriales de consultation

Les séances provinciales ou territoriales de consultation communautaire n’auraient pas eu lieu sans le financement fédéral. Ces séances ont permis aux provinces et aux territoires de présenter le concept des CJC et d’en discuter, d’en apprendre davantage sur les besoins communautaires, et de commencer à établir des relations avec divers organismes partenaires potentiels.

Centres de justice communautaire et centres de justice autochtone

Pour les CJC de l’Ontario et les CJA de la C.-B., le financement fédéral de l’initiative des CJC compte pour une proportion du financement total, les gouvernements provinciaux fournissant la majeure partie des fonds. Par conséquent, il est difficile d’attribuer en particulier au financement fédéral la capacité accrue de fournir des services intégrés. Cependant, des informateurs clés ont dit que le financement fédéral était essentiel pour leur permettre d’élargir les partenariats, d’améliorer les services et d’inclure de nouveaux secteurs, comme celui du logement, qui pourraient généralement estimer ne pas avoir de rôle à jouer dans les interventions en matière de justice pénale. Comme un informateur clé l’a dit, [traduction] « nous n’aurions pas été en mesure de travailler de manière aussi étendue et dynamique et avec autant de vigueur que nous avons fini par le faire ».

Les CJC du Manitoba sont entièrement financés par le gouvernement fédéral, de sorte que, sans ce financement, le MKO et la MMF n’auraient pas été en mesure de créer leurs services d’accompagnement. Les efforts visant à établir des partenariats et à les élargir se poursuivent.

Les réseaux d’organismes sont différents pour chaque modèle des CJC. Ils vont de réseaux complexes, où les organismes partenaires jouent divers rôles, à des réseaux moins complexes, où les organismes partenaires sont les principales sources d’aiguillage. Malgré ces différences, l’évaluation a permis de constater que tous les CJC et les CJA offrent des services intégrés en établissant des liens avec les intervenants du système de justice et en fournissant directement des services de soutien, ou en aiguillant vers ceux-ci, dans l’ensemble des secteurs des services sociaux, comme la santé, l’éducation, l’emploi, les aptitudes à la vie quotidienne et le logement.

Accroître l’accès aux services de soutien sociaux et communautaires pour s’attaquer aux causes profondes de la criminalité

Par leur conception et comme en témoignent les données disponibles, les CJC améliorent l’accès aux services de soutien sociaux et communautaires en mettant les participants en contact avec des soutiens pertinents pour s’attaquer aux causes profondes de la criminalité.

L’accessibilité se traduit à la fois par le nombre de participants desservis et la capacité des CJC ou des CJA de rejoindre leur population cible.

Nombre de participants desservis ou de cas traités depuis l’obtention du financement fédéral

Les statistiques ci-dessous montrent que les CJC et les CJA en sont à des étapes différentes de la mise en œuvre (allant de plus de trois ans depuis qu’ils ont reçu du financement fédéral jusqu’à moins d’un an dans le cas du CJC pour les Métis de la rivière Rouge). Ensemble, les CJC et les CJA ont offert des services de soutien à des milliers de participants.

Remarque : Les données ne sont pas disponibles pour quatre des CJA de la C.-B. Les CJC de l’Ontario recueillent les renseignements en fonction des cas plutôt que des participants.

Les centres de justice communautaire et les centres de justice autochtone rejoignent les populations cibles

Les CJA de la C.-B. et les CJC du Manitoba rejoignent leurs populations cibles, puisque 100 % des participants disposés à s’auto-identifier déclarent qu’ils sont Autochtones.

Les CJC de l’Ontario rejoignent également leurs populations cibles.

Remarque : Étant donné que les réponses multiples étaient permises, les statistiques pour les CJC de l’Ontario peuvent dépasser 100 %.

Accroître l’accès aux services de soutien sociaux et communautaires pour s’attaquer aux causes profondes de la criminalité

Preuve d’un accès accru

Les données probantes tirées de l’évaluation montrent que les CJC et les CJA améliorent l’accès aux services de soutien sociaux et communautaires qui s’attaquent aux causes profondes de la criminalité. Cela se reflète dans la vaste gamme de services de soutien que les participants reçoivent directement ou par aiguillage. Ces services de soutien s’attaquent aux problèmes liés à la pauvreté, aux traumatismes et au racisme (les principaux facteurs mentionnés dans la littérature qui sont liés aux risques élevés de criminalité).

Bien que les CJC et les CJA ne font pas tous le suivi de la mesure dans laquelle les participants sont mis en lien avec des types précis de services, l’information disponible montre que de nombreux participants sont aiguillés vers des services pertinents.

Le CJECVT a constaté que 88 % de ses participants actifs n’avaient aucun lien préexistant avec des programmes, des mesures de soutien ou des services, ce qui reflète le fait que les groupes de population cibles sont souvent mal desservis. Le personnel du CJECVT a établi des liens avec des services pertinents pour la plupart des participants (les pourcentages sont la proportion de participants qui avaient des besoins dans les domaines suivants et qui ont été aiguillés vers des services de soutien) :

D’autres CJC ont également établi des liens avec des services pour bon nombre de leurs clients.

Le BCFNJC a déclaré que, de janvier 2024 à mars 2025, les CJA ont aiguillé plus de 1 000 personnes.

Incidence possible sur la récidive et le niveau d’implication dans des activités criminelles

Bien que limitées, les données probantes tirées de l’évaluation montrent qu’en aiguillant les participants vers des services complets de soutien sociaux et communautaires pour s’attaquer aux causes profondes de la criminalité, le niveau d’implication dans des activités criminelles et les taux de récidive sont réduits chez les participants.

Les premières données pour le CJECVT montrent que les participants sont moins susceptibles de récidiver, à l’aide d’une analyse avant-après (p. ex. 77 % des clients actifs ont démontré avoir renoncé à la criminalité). De même, les résultats du CJNOT pour les participants de 17 ans à risque élevé montrent un taux de récidive plus faible (25 %) que la moyenne provinciale pour les jeunes à risque élevé (61 %).

Élaboration d’un cadre pour un éventuel programme national de centres de justice communautaire

Par l’entremise du comité spécial, l’initiative a contribué aux progrès accomplis vers l’élaboration d’un cadre pour un éventuel programme national.

Rôle du comité spécial et soutien de l’approche actuelle

Depuis 2024, le comité spécial a consacré plusieurs réunions à des discussions sur l’élaboration d’un cadre pour un éventuel programme national des CJC. Les informateurs clés pensent que les discussions au sujet d’un éventuel cadre pour un programme national ont été très collaboratives, ce qui a permis d’examiner de manière réfléchie des principes communs à l’égard des CJC qui pourraient éclairer un éventuel cadre national.

Défis

L’élaboration d’un cadre national est difficile lorsque les projets pilotes de CJC en sont à diverses étapes de réalisation et utilisent des approches différentes. Les résultats des projets pilotes ne sont pas nécessairement encore disponibles, et il est difficile d’attribuer les résultats aux différentes approches de façon à contribuer à la planification future. Bien que la souplesse du programme présente d’importants avantages, comme nous l’avons vu plus tôt, cette même souplesse complique la planification stratégique et l’analyse des résultats.