Rapport sur les plans et les priorités 2014-2015
Tableaux de renseignements supplémentaires

Vérifications internes et évaluations à venir pour les trois prochains exercices

Vérifications internes prévues pour les trois prochains exercices
Titre de la vérification interne Type de vérification interne État Date d'achèvement
Vérification de la conformité de la comptabilisation du temps de l'iCase Assurance En cours 31 mars 2014
Vérification de la délégation des pouvoirs financiers Assurance En cours 31 mars 2014
Vérification des voyages, de l'hébergement et des conférences Assurance En cours 31 mars 2013
Examen préliminaire de la stratégie de modernisation – Étape I Assurance Terminée juillet 2013
Suivi de l'examen préliminaire de la stratégie de modernisation – Étape I Assurance En cours 31 mars 2014
Examen préliminaire de la stratégie de modernisation – Étape II Assurance Prévue 31 mars 2015
FSuivi de l'examen préliminaire de la stratégie de modernisation – Étape II Assurance Prévue 31 mars 2015
Examen préliminaire de la conformité aux politiques financières du ministère de la Justice dans les unités de services juridiques Assurance Prévue 31 mars 2015
Examen préliminaire des Services d'aide au droit de la famille (SADF) Assurance Prévue 31 mars 2015
Examen préliminaire de la stratégie de modernisation – Étape III Assurance Prévue 31 mars 2016
Vérification de la stratégie de modernisation Assurance Prévue 31 mars 2016
Examen préliminaire du SIFM (système intégré des finances et du matériel) Assurance Prévue 31 mars 2016
Auto-évaluation, contrôle des services internes dans les bureaux régionaux Assurance Prévue 31 mars 2016
Auto-évaluation, locaux Assurance Prévue 31 mars 2016
Auto-évaluation, communications électroniques Assurance Prévue 31 mars 2016
Évaluations prévues pour les trois prochains exercices
Programme Titre proposé de l'évaluation Date prévue de début de l'évaluation Date prévue de fin de l'évaluation
2.1 Services juridiques au gouvernement Portefeuille des affaires autochtones En cours octobre 2014
1.1 Gestion responsable du cadre juridique canadien Programme de financement du tribunal de traitement de la toxicomanie En cours décembre 2014
2.1 Services juridiques au gouvernement Direction du contentieux En cours décembre 2014
2.1 Services juridiques au gouvernement Portefeuille de la sécurité publique, de la défense et de l'immigration En cours décembre 2014
1.1 Gestion responsable du cadre juridique canadien Programmes juridiques internationaux Prévue février 2015
1.1 Gestion responsable du cadre juridique canadien

2.1 Services juridiques au gouvernement

 Division 9 de la LIPR et programme des avocats spéciaux Prévue mars 2015
2.1 Services juridiques au gouvernement Portefeuille du droit des affaires et du droit réglementaire Prévue septembre 2015
1.1 Gestion responsable du cadre juridique canadien Stratégie fédérale d'aide aux victimes Prévue décembre 2015
1.1 Gestion responsable du cadre juridique canadien Initiative de la justice pour les jeunes Prévue décembre 2015
1.1 Gestion responsable du cadre juridique canadien Équipes intégrées d'application de la loi dans les marchés Prévue mars 2016
2.1 Services juridiques au gouvernement Portefeuille des organismes centraux Prévue mars 2016
1.1 Gestion responsable du cadre juridique canadien

2.1 Services juridiques au gouvernement

 Stratégie canadienne de la cybersécurité Prévue mars 2016
1.1 Gestion responsable du cadre juridique canadien Programme d'aide juridique Prévue septembre 2016
1.1 Gestion responsable du cadre juridique canadien Stratégie de la justice applicable aux Autochtones Prévue décembre 2016
1.1 Gestion responsable du cadre juridique canadien Accès à la justice dans les deux langues officielles Prévue décembre 2016
1.1 Gestion responsable du cadre juridique canadien Programme de la Loi sur les contraventions Prévue décembre 2016
1.1 Gestion responsable du cadre juridique canadien Programme juridique de partenariats et d'innovation Prévue janvier 2017
1.1 Gestion responsable du cadre juridique canadien Stratégie nationale antidrogue Prévue février 2017
2.1 Services juridiques au gouvernement Programme des crimes contre l'humanité et des crimes de guerre Prévue février 2017