2018-2019 Plan ministériel - Tableaux de renseignements supplémentaires

Analyse comparative entre les sexes plus

Renseignements généraux

Structures de gouvernance

La politique renouvelée de Justice Canada sur l’ACS+ (2017) réaffirme l’engagement pris par le ministère de faire en sorte que ses activités favorisent l’atteinte de résultats équitables pour divers groupes de femmes, d’hommes et de personnes ayant d’autres identités de genre. Pour veiller à l’intégration de l’ACS+ dans les processus décisionnels, la politique :

  • impose aux fonctionnaires de l’ensemble des secteurs du ministère l’obligation de suivre une formation sur l’ACS+, d’appliquer l’ACS+ et de s’assurer que leur travail tient compte des divers besoins de différents groupes de personnes;
  • énonce les principes directeurs de l’ACS+ selon lesquels cette analyse doit être intégrée et systématique et tenir compte des données probantes ainsi que des normes sociales en évolution;
  • recommande aux fonctionnaires d’effectuer l’ACS+ à chaque étape clé des projets et de bien consigner les résultats de cette analyse ainsi que leurs incidences sur les projets;
  • établit clairement les responsabilités et les obligations relatives à l’ACS+ de tous les fonctionnaires et indique qu’il incombe aux sous-ministres adjoints de veiller à ce que leurs employés suivent une formation sur l’ACS+ et à ce qu’ils intègrent l’ACS+ dans leur travail.

Le processus de préparation des mémoires au Cabinet du ministère (MC) ainsi que la liste de vérification des considérations communes tiennent compte de l’ACS+ et favorisent l’intégration de cet outil dans le processus décisionnel. Les MC préparés par le ministère sont examinés en vue de vérifier la prise en compte de l’ACS+. Le Conseil exécutif ainsi que d’autres structures de gouvernance importantes du ministère sont périodiquement mis au courant des informations relatives à l’ACS+ et à la mise en œuvre de la politique connexe.

Ressources humaines
Justice Canada a désigné une championne de l’ACS+ occupant un poste de sous ministre adjoint déléguée. Le ministère dispose également d’une unité de l’ACS+ (3 équivalents temps plein en 2018-2019) dirigé par le Secteur des politiques et d’une équipe d’action de l’ACS+ (d’environ 12 membres) qui mène des consultations et formule des conseils portant sur les progrès, les outils et les activités dans ce domaine. De plus, cette équipe contribue à la promotion de l’ACS+ à l’échelle du ministère.
Initiatives prévues
Des travaux sont en cours pour (i) créer un nouveau modèle ministériel des rapports sur l’ACS+ qui orientera et facilitera la préparation de rapports distincts sur l’ACS+ et (ii) mettre au point des indicateurs pour évaluer les progrès réalisés par rapport à la mise en œuvre de l’ACS+. Un plan d’adoption des indicateurs sera proposé qui mettra l’accent sur l’amélioration de l’intégration des résultats et des incidences de l’ACS+ dans les documents destinés au Cabinet. Justice Canada travaille assidument à l’intégration de l’ACS+ dans ses processus de budgétisation fondée sur le sexe. Les projets prévus en 2018-2019 comprennent davantage d’activités de sensibilisation, de formation, de surveillance et de préparation de rapports sur la mise en œuvre de l’ACS+.
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