2018-2019 Plan ministériel - Tableaux de renseignements supplémentaires

Raison d’être

Le ministère de la Justice a pour mandat d’appuyer le double rôle du ministre de la Justice et procureur général du Canada.

Dans le cadre du système fédéral canadien, l’administration de la justice est un champ de compétence partagé entre le gouvernement fédéral, les provinces et les territoires. Le Ministère appuie le ministre de la Justice dans l’exécution de ses responsabilités, qui englobent 53 lois et secteurs du droit fédéral, en assurant un cadre juridique national bilingue et bijuridique, principalement dans les domaines suivants : la justice pénale (y compris la justice pour les victimes d’actes criminels et la justice pénale pour les jeunes), la justice familiale, l’accès à la justice, le droit applicable aux Autochtones, le droit public et le droit international privé.

Le Ministère appuie également le procureur général dans ses fonctions de premier conseiller juridique de l’État, tant dans les activités courantes du gouvernement que pour l’élaboration de nouvelles politiques et de nouveaux programmes et services pour les Canadiens et Canadiennes. Le Ministère fournit des avis juridiques au gouvernement et aux ministères et organismes fédéraux, représente la Couronne dans les contentieux des affaires civiles et devant les tribunaux administratifs, et rédige des textes législatifs et réglementaires.

Mandat et rôle

Le ministère de la Justice a été créé officiellement en 1868, lorsque le Parlement a adopté la Loi sur le ministère de la Justice qui énonce les rôles et les responsabilités du Ministère, ainsi que ceux du ministre de la Justice et procureur général du Canada.

Le ministère de la Justice joue trois rôles distincts auprès du gouvernement du Canada. Il agit en tant que :

  • ministère stratégique ayant de vastes responsabilités de contrôle de toutes les affaires touchant l’administration de la justice qui sont de ressort fédéral – à ce titre, il cherche à assurer un système de justice canadien équitable, adapté et accessible pour tous les Canadiens et Canadiennes;
  • fournisseur d’une gamme de services de consultation juridique, de contentieux et de rédaction législative à l’intention des ministères et organismes gouvernementaux;
  • organisme central chargé d’aider le ministre de la Justice à conseiller le Cabinet sur toutes les questions juridiques.

Le ministère de la Justice compte environ 4 300 employés équivalents temps plein dévoués. Environ 60 % des employés du ministère de la Justice travaillent dans la région de la capitale nationale. Les 40 % restants assurent une solide présence nationale grâce à un réseau de bureaux régionaux et de bureaux secondaires dans tout le pays.

Plus de la moitié des employés du Ministère sont des avocats. L’autre moitié est constituée d’un vaste éventail de professionnels : analystes stratégiques, parajuristes, spécialistes en sciences sociales, gestionnaires de programmes, spécialistes en communications, et personnel de services administratifs.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les priorités du ministère de la Justice, veuillez consulter la lettre de mandat de la ministre sur le site Web du premier ministre du Canada.

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