2018-2019 Plan ministériel - Tableaux de renseignements supplémentaires

Audits internes et évaluations à venir

Audits internes à venir au cours du prochain exercice

Audits internes
Titre de l’audit interne Sujet visé par l’audit État Date d’achèvement prévue

Audit des valeurs et de l’éthique

Services de gestion des ressources humaines

En cours

Septembre 2018

Audit de la  preuve électronique et  la préparation aux litiges

Services de contentieux

En cours

Décembre 2018

Audit du recours aux parajuristes

Services juridiques
Services de contentieux

En cours

Mars 2019

Audit de suivi de la sécurité des technologies de l’information

Services de technologie de l’information

Prévu

2019-2020

Audit des pratiques d’approvisionnement et de passation de marchés

Services de gestion de l’acquisition du matériel

Prévu

2019-2020

Audit des centres d’expertise

Services de consultation juridique

Prévu

2019-2020

Audit de la gestion du savoir juridique

Services juridiques

Prévu

2019-2020

Audit de l’approche uniforme de gestion des dossiers

Services juridiques

Prévu

2019-2020

Couverture prévue des évaluations au cours des cinq prochains exercices

Le Ministère est actuellement dans une année de transition en raison de la mise en œuvre de la nouvelle Politique sur les résultats. Le calendrier des évaluations présenté ci-après est fondé sur le Plan d’évaluation ministériel approuvé (2017-2018 à 2021-2022), lequel comprend des programmes de subventions et de contributions et des engagements d’évaluation décrits dans des présentations au Conseil du Trésor. Un plan d’évaluation quinquennal détaillé, qui comprend aussi des programmes sans paiement de transfert, est en cours d’élaboration (en attente d’une approbation d’ici juin 2018), et se traduira dans le Plan d’évaluation ministériel (2019-2020) suivant.

Couverture prévue des évaluations, 2018-2019 à 2022–2023
Programme Dernière évaluation Évaluations prévues au cours des cinq prochaines années Exercice financier d’approbation Dépenses de programme 2018-2019 visées par l’évaluation prévue   (en dollars) Dépenses de programme 2018-2019 visées par l’ensemble des évaluations prévues (en dollars) Total des dépenses de programme 2018-2019 (en dollars) Justification du fait de ne pas évaluer les programmes ou les dépenses

Services de contentieux

Direction du contentieux 2015-2016

S.O.Note de bas de page *

S.O.

S.O.

S.O.

84 912 264 $

 

Services législatifs

Direction des services législatifs  2013-2014

S.O.Note de bas de page *

S.O.

S.O.

S.O.

11 628 961 $

 

Services consultatifs

Portefeuille des organismes centraux 2016-2017

S.O.Note de bas de page *

S.O.

S.O.

S.O.

88 312 337 $

 

Politiques légales, lois et gouvernance

Accès à la justice dans les deux langues officielles 2017-2018

S.O.Note de bas de page *

S.O.

S.O.

S.O.

38 905 828 $

 

Représentation juridique

Programme juridique de partenariats et d’innovation 2016-2017

S.O.Note de bas de page *

S.O.

S.O.

S.O.

149 013 605 $

 

Régime des contraventions

Programme pour l’application de la Loi sur les contraventions 2016-2017

Programme pour l’application de la Loi sur les contraventions

2021-2022

9 530 914 $

9 530 914 $

9 530 914 $

 

Programme de financement des tribunaux de traitement de la toxicomanie

Programme de financement des tribunaux de traitement de la toxicomanie 2015-2016

Programme de financement des tribunaux de traitement de la toxicomanie

2019-2020

3 856 796 $

3 856 796 $

3 856 796 $

 

Victimes d’actes criminels

Stratégie fédérale d’aide aux victimes 2015-2016

Stratégie fédérale d’aide aux victimes - Justice

2020-2021

28 156 899 $

28 156 899 $

28 156 899 $

 

Justice pour les jeunes

Initiative de justice pour les jeunes         2015-2016

Initiative de justice pour les jeunesNote de bas de page **

2020-2021

157 973 476 $

157 973 476 $

157 973 476 $

 

Justice familiale

Stratégie de justice familiale, 2014-2015

Justice familiale

2018-2019

16 229 205 $

16 229 205 $

16 229 205 $

 

Justice autochtoneNote de bas de page **

Programme de justice autochtone 2016-2017

Programme de justice autochtone

2021-2022

12 938 813 $

22 617 453 $

22 617 453 $

 

Programme d’assistance parajudiciaire aux Autochtones

2022-2023

9 678 640 $

 

Partenariats dans le système de justice

Accès à la justice dans les deux langues officielles 2017-2018

Programme juridique de partenariats et d’innovation - Justice

2021-2022

3 603 802 $

10 143 186 $

10 143 186 $

 

Accès à la justice dans les deux langues officielles

2022-2023

6 539 384 $

 

Ombudsman des victimes d’actes criminels

 

S.O.Note de bas de page *

S.O.

S.O.

S.O.

1 331 520 $

 

Services internes

Système de gestion informelle des conflits 2011-2012

S.O.Note de bas de page *

S.O.

S.O.

S.O.

75 132 559 $

 

Total

 

S.O.

S.O.

S.O.

S.ONote de bas de page ***

697 745 003 $

S.O.

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