2019-2020 Plan ministériel - Tableaux de renseignements supplémentaires

Analyse comparative entre les sexes plus

Renseignements généraux

Structures de gouvernance

La politique renouvelée du ministère de la Justice Canada sur l’Analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) 2017 réaffirme l’engagement pris par le Ministère de faire en sorte que ses activités favorisent l’atteinte de résultats équitables pour divers groupes de femmes, d’hommes et de personnes ayant d’autres identités de genre. Pour veiller à l’intégration de l’ACS+ dans les processus décisionnels, la politique :

  • exige que les représentants du Ministère de tous les secteurs confondus suivent le cours sur l’ACS+, applique l’ACS+ et s’assurent que leur travail tient compte des divers besoins de différents groupes de personnes.
  • énonce des principes directeurs en ce qui concerne l’ACS+ : elle doit être intégrée et systématique, fondée sur des données probantes et tenir compte des normes sociales en évolution.
  • recommande que l’ACS+ soit effectuée à chaque étape clé des initiatives et que les résultats de l’ACS+ et leurs effets sur les initiatives soient clairement documentés.
  • établit des obligations de reddition de compte et des responsabilités pour tous les représentants du Ministère. Les sous-ministres adjoints sont chargés de veiller à ce que leurs employés suivent la formation sur l’ACS+ et l’intègrent à leur travail.

Le processus de préparation des mémoires au Cabinet du Ministère ainsi que la liste de vérification des considérations stratégiques tiennent compte de l’ACS+ et favorisent l’intégration de cet outil dans le processus décisionnel. Des mises à jour périodiques sur l’ACS+ et la mise en œuvre de la politique connexe du Ministère sont effectuées auprès de Conseil exécutif et autres structures de gouvernance importantes du Ministère.

Ressources humaines

Le Ministère dispose d’une unité de l’ACS+ (trois équivalents temps plein en 2019-2020) dirigée par le Secteur des politiques et d’une équipe d’intervention en ACS+ (d’environ 12 membres) qui formule des conseils portant sur les progrès, les activités et les outils dans ce domaine. De plus, cette équipe contribue à la promotion de l’ACS+ à l’échelle du Ministère.

Initiatives prévues

Des travaux sont en cours afin de créer de nouveaux indicateurs potentiels de progrès sur la mise en œuvre de l’ACS+. L’accent est mis sur une intégration améliorée de l’ACS+ dans les documents du Cabinet et les processus de budgétisation fondée sur le sexe. Les projets prévus en 2019-2020 comprennent davantage d’activités de sensibilisation, de formation, de surveillance et de préparation de rapports sur la mise en œuvre de l’ACS+.

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