2020-2021 Plan ministériel

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De la part du ministre

Je suis heureux de vous présenter le Plan ministériel 2020-2021 du ministère de la Justice.

Notre ministère a un solide mandat pour la prochaine année, qui s'inspire de l'évolution rapide du monde qui nous entoure, tant au Canada qu'à l'étranger. À mesure que la société évolue, notre système de justice réagit et se modernise pour que les Canadiens puissent faire confiance à leurs institutions gouvernementales et à leur système de justice. Le Plan ministériel 2020-2021 établit la voie à suivre pour orienter nos efforts en vue d'atteindre ces objectifs importants.

Au cours du prochain exercice, le ministère de la Justice Canada poursuivra ses efforts pour rendre notre système de justice plus efficace et accessible pour tous les Canadiens, en particulier les plus vulnérables. C'est sur ce fondement que repose la promesse du Canada en tant que pays où tous et toutes jouissent d'un droit égal aux protections de la loi. Ces principes guideront notre travail et les importantes étapes que nous franchissons avec nos partenaires gouvernementaux en ce qui concerne les enjeux sociaux qui ont une incidence directe sur la vie de millions de Canadiens. Je pense ici entre autres choses au droit de choisir l'aide médicale à mourir, à la justice et aux droits autochtones, au contrôle des armes à feu, à la communauté LGBTQ2S+, ainsi qu'aux droits liés à la protection des renseignements personnels.

Notamment, le Ministère travaille en étroite collaboration avec Santé Canada pour diriger un processus inclusif d'examen du cadre canadien d'aide médicale à mourir, en réponse à la décision rendue par la Cour supérieure du Québec en septembre 2019. À cette fin, en janvier 2020, nous avons consulté les Canadiens, les provinces, les territoires et les principaux intervenants pour s'assurer que notre cadre juridique témoigne des points de vue des Canadiens sur cette question complexe et profondément personnelle. Cela demeure une priorité essentielle pour l'année à venir.

L'élan donné pour faire progresser la réconciliation et établir une relation renouvelée entre les peuples autochtones et non autochtones est un autre changement clé observé dans la société canadienne. Le ministère de la Justice Canada participe à un certain nombre d'initiatives importantes qui contribuent à faire progresser ce processus. En 2020-2021, nous travaillerons avec Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada sur des questions cruciales, comme la mobilisation des groupes autochtones au sujet de la mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones par le biais du codéveloppement et du dépôt de dispositions législatives à cet égard. Ce processus comprend également des réponses aux appels à l'action de la Commission de vérité et réconciliation, ainsi qu'un soutien constant à la réponse du gouvernement aux appels à la justice de l'Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées.

Le ministère de la Justice Canada mettra également l'accent sur la modernisation des politiques et des lois désuètes qui ne reflètent plus le Canada inclusif et ouvert que nous bâtissons ensemble. À cette fin, nous appuierons des mesures législatives visant à interdire la thérapie de conversion — une pratique déphasée par rapport à un Canada moderne qui accepte toutes les personnes, peu importe leur identité ou leur orientation. Nous contribuerons à faire progresser la Charte numérique du Canada en élaborant des outils et des stratégies pour assurer la sécurité en ligne des Canadiens et de leurs renseignements personnels, et nous prendrons des mesures pour lutter contre le crime et les discours haineux en ligne.

Les travaux se poursuivront également en vue de réduire les délais judiciaires, et d'offrir un soutien juridique accru aux survivantes d'agressions sexuelles et de violence conjugale. Nous allons de l'avant avec des mesures législatives pour veiller à ce que les juges participent à la formation au sujet des lois sur les agressions sexuelles, ce qui améliorerait la confiance du public et des survivantes d'agressions sexuelles. Dans le cadre des modifications à la Loi sur le ministère de la Justice qui sont entrées en vigueur en décembre 2019, des énoncés concernant la Charte seront déposés pour tous les nouveaux projets de loi fédéraux afin d'informer le débat parlementaire et public et de contribuer à accroître la sensibilisation et la compréhension de la Charte. De plus, dans le cadre de notre engagement à adopter les recommandations de l'Examen des rôles de ministre de la Justice et de procureur général du Canada (rapport McLellan), nous déterminerons des occasions d'informer les Canadiens et les parlementaires du double rôle unique du ministre de la Justice et du procureur général du Canada.

Dans le cadre de toutes ces mesures, nous mettrons l'accent sur la promotion de l'accès à la justice en fournissant des résultats réels pour les Canadiens et en réalisant des améliorations continues au système de justice. En tant que ministre de la Justice et procureur général du Canada, j'encourage les Canadiens à lire ce Plan ministériel 2020-2021 et à découvrir ce que nous faisons pour respecter les engagements du mandat. Je suis parfaitement confiant que le Ministère continuera de servir tous les Canadiens de façon ouverte et transparente, en les aidant à mieux comprendre leur système de justice et à lui faire davantage confiance.

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