Rapport ministériel sur le rendement 2012-2013

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Table des matières

• Message du ministre

• Section I : Survol de l'organisation

  • Raison d'être
  • Responsabilités
  • Résultats stratégiques et architecture d'alignement de programmes
  • Priorités organisationnelles
  • Analyse des risques
  • Sommaire du rendement
  • Profil des dépenses
  • Budget des dépenses par crédit budgétaire
  • Contribution à la Stratégie fédérale de développement durable
• Section II : Analyse des programmes et des sous-programmes par résultat stratégique
  • Résultat stratégique A : Un système de justice canadien équitable, adapté et accessible
    • Programme A1 : Gestion responsable du cadre juridique canadien
      • Sous-programme A1.1 : Justice pénale
      • Sous-programme A1.2 : Justice familiale
      • Sous-programme A1.3 : Accès à la justice
      • Sous-programme A1.4 : Justice applicable aux Autochtones
    • Programme A2 : Bureau de l'ombudsman fédéral des victimes d'actes criminels
  • Résultat stratégique B : Des services juridiques de qualité élevée pour seconder le gouvernement du Canada
    • Programme B1 : Programme des services juridiques au gouvernement
    • Programme C1 : Services internes
• Section III : Renseignements supplémentaires
  • Faits saillants des états financiers
  • Tableaux supplémentaires
  • Rapport sur les dépenses fiscales et évaluations
• Section IV : Autres sujets d'intérêt
  • Coordonnées des personnes-ressources de l'organisation
  • Renseignements supplémentaires

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