Rapport ministériel sur le rendement 2012-2013
Tableaux supplémentaires

Vérifications internes et évaluations

**Tableau des vérifications internes (période visée par le rapport)**
Titre de la vérification interne	Type de vérification interne	État	Date d'achèvement
Vérification des Langues Officielles	Assurance	Terminée	Juin 2012
Vérification des services législatifs	Assurance	Terminée	Octobre 2012
Vérification du Portefeuille du droit des affaires et du droit réglementaire	Assurance	Terminée	Octobre 2012
Vérification du programme de la gestion des urgences et du programme de la planification de la continuité des activités	Assurance	Terminée	Juillet 2013
Vérification de la délégation des pouvoirs financiers	Assurance	En cours	Octobre 2013
Vérification des frais de voyages, d'accueil et de conférences	Assurance	En cours	Février 2014
Vérification de la conformité de la comptabilisation du temps	Assurance	En cours	Février 2014
Vérification de la stratégie de modernisation	Assurance	En cours	Mars 2016

Période visée par le rapport
Titre de l'évaluation	Programme	État	Date d'achèvement
Programme d'aide juridique	Gestion responsable du cadre juridique canadien	Terminée	Avril 2012
Fonds de la Loi sur les contraventions	Gestion responsable du cadre juridique canadien	Terminée	Avril 2012
Cadre de responsabilisation et de coordination de la Feuille de route pour la dualité linguistique	Gestion responsable du cadre juridique canadien	Terminée	Juillet 2012
Initiative d'accès à la justice dans les deux langues officielles	Gestion responsable du cadre juridique canadien	Terminée	Juillet 2012
Ententes de service relatives à l'accès à la justice dans les territoires	Gestion responsable du cadre juridique canadien	Terminée	Octobre 2012
Stratégie nationale antidrogue	Gestion responsable du cadre juridique canadien	Terminée	Février 2013
Portefeuille des services du droit fiscal	Programme des services juridiques au gouvernement	Terminée	Avril 2013
Programme d'assistance parajudiciaire aux Autochtones	Gestion responsable du cadre juridique canadien	Terminée	Avril 2013
Secteur du droit public	Programme des services juridiques au gouvernement	Terminée	Juillet 2013
Direction des services législatifs	Programme des services juridiques au gouvernement	En cours	Octobre 2013
Portefeuille des affaires autochtones	Programme des services juridiques au gouvernement	En cours	Mars 2014
Initiative de soutien des familles	Gestion responsable du cadre juridique canadien	En cours	Mars 2014