Rapport ministériel sur le rendement 2013–2014

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Table des matières

• Avant-Propos

• Message du Ministre

• Section I : Vue d'ensemble des dépenses de l'organisation

  • Profil de l'organisation
  • Contexte organisationnel
  • Dépenses réelles
  • Harmonisation des dépenses avec le cadre pangouvernemental
  • Tendances des dépenses du Ministère
  • Budget des dépenses par crédit voté

• Section II : Analyse des programmes par résultat stratégique

  • Résultat stratégique 1 : Un système de justice canadien équitable, adapté et accessible
    • Programme 1.1 : Gestion responsable du cadre juridique canadien
      • Sous-programme 1.1.1 : Justice pénale
        • Sous-sous-programme 1.1.1.1 : Justice pour les jeunes
        • Sous-sous-programme 1.1.1.2 : Drogues illicites
        • Sous-sous-programme 1.1.1.3 : Victimes d'actes criminels
        • Sous-sous-programme 1.1.1.4 : Programme des équipes intégrées de la police des marchés financiers
      • Sous-programme 1.1.2 : Justice familiale
      • Sous-programme 1.1.3 : Accès à la justice
        • Sous-sous-programme 1.1.3.1 : Aide juridique
        • Sous-sous-programme 1.1.3.2 : Programme des avocats spéciaux
        • Sous-sous-programme 1.1.3.3 : Avocats désignés par la cour dans les poursuites fédérales
        • Sous-sous-programme 1.1.3.4 : Programme de partenariat et d'innovation du ministère de la justice
        • Sous-sous-programme 1.1.3.5 : Justice en langues officielles
        • Sous-sous-programme 1.1.3.6 : Contraventions
        • Sous-sous-programme 1.1.3.7 : Services d'accès à la justice dans les territoires
      • Sous-programme 1.1.4 : Justice applicable aux Autochtones
        • Sous-sous-programme 1.1.4.1 : Stratégie relative à la justice applicable aux Autochtones
        • Sous-sous-programme 1.1.4.2 : Programme d'assistance parajudiciaire aux Autochtones
    • Program 1.2 : Bureau de l'ombudsman fédéral des victimes d'actes criminels
  • Résultat stratégique 2 : Des services juridiques de qualité élevée pour seconder le gouvernement du Canada
    • Programme 2.1 : Programme des services juridiques au gouvernement
    • Services internes

• Section III : Renseignements supplémentaires

  • Faits saillants des états financiers
  • États financiers
  • Tableaux de renseignements supplémentaires
  • Dépenses fiscales et évaluations
• Section IV : Coordonnées de l'organisation
• Annexe : Définitions

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