Rapport ministériel sur le rendement 2014–2015
Tableaux de renseignements supplémentaires
Audits internes et évaluations
Titre de l'audit interne | Type d'audit interne | État | Date d'achèvement |
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Audit de la conformité des Services juridiques ministériels aux politiques financières | Certitude - Contrôles de la gestion financière | Achevé | Septembre 2014 |
Examen de la sécurité des technologies de l'information | Certitude (examen) - Contrôles de sécurité | Achevé | Septembre 2014 |
Audit de l'initiative d'amélioration du processus de recouvrement des couts - Phase 1 | Certitude - Contrôles de la gestion financière | Achevé | Mars 2015 |
Examen - Aller plus loin avec le processus d'optimisation (anciennement Étude préliminaire : Mise en œuvre du Programme de changement au sein de Justice Canada) | Certitude (examen) Gestion du changement |
Achevé | Mars 2015 |
Étude préliminaire de la mise en œuvre de la gestion des risques juridiques | Certitude (examen) Gestion des risques |
Achevé | Mars 2015 |
Titre de l'évaluation | Lien à l'architecture d'alignement des programmes du ministère |
État | Date d'achèvement |
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Évaluation de la fonction d'élaboration des politiques en matière de droit pénal | 1.1.1: Politiques juridiques et lois | Achevées | Avril 2014 |
Évaluation de l'initiative de soutien des familles vivant une séparation ou un divorce | 1..2.4: Justice familiale | Achevées | Avril 2014 |
Programme des avocats spéciaux | 1.1.2.1: Justice pénale et représentation juridique | Achevées | Avril 2015 |
Programme de financement des tribunaux de traitement de la toxicomanie | 1.1.2.1: Justice pénale et représentation juridique | Achevées | Juin 2015 |
Portefeuille de la sécurité publique, de la défense et de l'immigration | 2.1: Services juridiques au gouvernement | En attente d'approbation | Juillet 2015 |
Direction du contentieux | 2.1: Services juridiques au gouvernement | En attente d'approbation | Août 2015 |
Portefeuille des affaires autochtones | 2.1: Services juridiques au gouvernement | En cours | Octobre 2015 |
Programmes juridiques internationaux | 1.1.1: Politiques juridiques et lois | En cours | Janvier 2016 |
Stratégie fédérale d'aide aux victimes | 1.1.2.2: Victimes d'actes criminels | En cours | Février 2016 |
Initiative de justice pour les jeunes | 1.1.2.3: Justice pour les jeunes | En cours | Octobre 2015 |
Équipes intégrées d'application de la loi dans les marchés | 1.1.2.1: Justice pénale et représentation juridique | En cours | Octobre 2015 |
Programme sur les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre | 2.1: Services juridiques au gouvernement | En cours | Février 2016 |
Portefeuille du droit des affaires et du droit réglementaire | 2.1: Services juridiques au gouvernement | En cours | Décembre 2015 |
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