Rapport sur les résultats ministériels 2017–2018
Renseignements supplémentaires
Renseignements ministériels
Profil d’organisation
- Ministre :
- Jody Wilson-Raybould. c.p., c.r., députée
- Responsable de l’institution :
- Nathalie G. Drouin, Ad. E.
- Portefeuille ministériel :
- Ministère de la Justice
- Instruments habilitants :
- Loi sur le ministère de la Justice
- Année de création :
- 1868
Cadre de présentation de rapport
Voici ci-dessous les résultats stratégiques et l’architecture d’alignement des programmes du ministère de la Justice du Canada pour 2017-2018 :
- 1. Résultat stratégique : Un système de justice canadien équitable, adapté et accessible
- 1.1 Programme : Gestion responsable du cadre juridique canadien
- 1.1.1 Sous-programme : Politiques juridiques et lois
- 1.1.2 Sous-programme : Appui du système de justice
- 1.1.2.1 Sous-sous-programme : Justice pénale et représentation juridique
- 1.1.2.2 Sous-sous-programme : Victimes d’actes criminels
- 1.1.2.3 Sous-sous-programme : Justice pour les jeunes
- 1.1.2.4 Sous-sous-programme : Justice familiale
- 1.1.2.5 Sous-sous-programme : Autochtones et justice dans le Nord
- 1.1.2.6 Sous-sous-programme : Justice en langues officielles
- 1.2 Programme : Bureau de l’ombudsman fédéral des victimes d’actes criminels
- 1.1 Programme : Gestion responsable du cadre juridique canadien
- 2. Résultat stratégique : Un gouvernement fédéral secondé par des services juridiques de haute qualité
- 2.1 Programme : Services juridiques offerts au gouvernement
Services internes
Renseignements connexes sur les programmes de niveau inférieur
Les renseignements connexes sur les programmes de niveau inférieur sont disponibles sur le site Web du ministère de la Justice et aussi dans l’InfoBase du GC.
Tableaux de renseignements supplémentaires
Les tableaux de renseignements supplémentaires qui suivent sont disponibles sur le site Web du ministère de la Justice.
- Stratégie ministérielle de développement durable
- Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de 5 millions de dollars ou plus
- Initiatives horizontales
- Audits et évaluations internes
- Réponse aux comités parlementaires et aux audits externes
- Frais d’utilisation, redevances réglementaires et frais externes
Dépenses fiscales fédérales
Il est possible de recourir au régime fiscal pour atteindre des objectifs de la politique publique en appliquant des mesures spéciales, comme de faibles taux d’impôt, des exemptions, des déductions, des reports et des crédits. Le ministère des Finances du Canada publie chaque année des estimations et des projections du coût de ces mesures dans le Rapport sur les dépenses fiscales fédérales. Ce rapport comporte également des renseignements de base détaillés sur les dépenses fiscales, notamment des descriptions, des objectifs, des données historiques et des références se rapportant aux programmes fédéraux de dépenses connexes.
Coordonnées de l’organisation
Renseignements généraux :
Direction des communications
Téléphone : (613) 957-4222
ATS ou ATME (613) 992-4556
Courriel : webadmin@justice.gc.ca
Renseignements aux médias :
Direction des communications
Téléphone : (613) 957-4207
Courriel : media@justice.gc.ca
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