Sondage sur la satisfaction des clients des services juridiques
Résultats du sondage – Cycle III (2016-2019)

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Annexe G – Rétroaction des clients : services de rédaction réglementaire

Les services de rédaction réglementaire sont définis dans le sondage comme un élément de soutien à la révision et à la rédaction de règlements, ce qui inclut l’examen de projets de règlements. La plupart des utilisateurs ont déclaré avoir participé activement à un seul projet de rédaction réglementaire, au cours des douze mois ayant précédé le sondage; 45 % des utilisateurs ont déclaré avoir participé activement à deux ou plusieurs projets de rédaction réglementaire. En moyenne, 33 % des projets de rédaction réglementaire ont duré quatre mois ou moins, 22 %, de quatre à huit mois, 20 %, de huit à douze mois et 25 %, plus de douze mois. Dans la majorité des projets de rédaction, les utilisateurs des services ont déclaré que l’élaboration de politiques avait été complétée en grande mesure (65 %) avant la demande de services de rédaction réglementaire (26 % ont déclaré une mesure modérée, 6 % ont déclaré une mesure moindre et 3 % ont déclaré que l’élaboration n’avait pas avancé).

Le tableau suivant présente un aperçu de la rétroaction des clients du cycle III, fournie par les 540 utilisateurs des services qui ont indiqué avoir reçu des services de rédaction réglementaire au cours des douze mois ayant précédé le sondage. Pour la plupart des éléments, les notes du cycle III sont comparables à celles du cycle II. La majorité des éléments interrogés atteignent ou dépassent l’objectif ministériel de 8,0. Toutefois, quatre éléments étaient sous l’objectif.

Cycle III
(2006-2019)		 Cycle II
(2009-2012)		 Cycle I
(2006-2009)
Note Note Note
Qualité globale des services de rédaction législative réglementaire 8,4 (±0,1)
Élevée		 8,5 (±0,1)
Élevée		 7,8 (±0,3)
Modérée
Accessibilité et réactivité Vous ont tenu régulièrement informé(e) de l’état de votre ou vos demande(s) de services 7,7 (±0,2)
Modérée		 7,7 (±0,2)
Modérée		 7,1 (±0,4)
Possibilité d’amélioration
Ont répondu à votre volonté d’être tenu(e) au courant de l’état de votre ou de vos demandes de services 7,9 (±0,2)
Modérée		 s. o. s. o.
Langues officielles : Veuillez indiquer votre niveau global de satisfaction à l’égard de l’accessibilité des services juridiques dans la langue officielle de votre choix 9,2 (±0,1)
Élevée		 9,3 (±0,1)
Élevée		 9,2 (±0,2)
Élevée
Courtoisie et respect : Veuillez indiquer votre niveau global de satisfaction à l’égard de la courtoisie et du respect de la part des fournisseurs des services juridiques 9,0 (±0,1)
Élevée		 8,9 (±0,1)
Élevée		 8,8 (±0,2)
Élevée
Prestataire de services : Veuillez indiquer votre niveau de satisfaction à l’égard de la facilité avec laquelle vous avez pu trouver le bon fournisseur de services pouvant répondre à vos besoins 8,7 (±0,1)
Élevée		 8,5 (±0,1)
Élevée		 s. o.
Satisfaction à l’égard du mode d’accès : par voie électronique 8,6 (±0,1)
Élevée		 8,6 (±0,1)
Élevée		 s. o.
Satisfaction à l’égard du mode d’accès : par téléphone 8,5 (±0,1)
Élevée		 8,6 (±0,1)
Élevée		 s. o.
Satisfaction à l’égard du mode d’accès : en personne 8,8 (±0,1)
Élevée		 8,7 (±0,1)
Élevée		 s. o.
Gestion des risque juridiques Vous ont informé des problèmes ou des événements pouvant influer sur votre ministère ou organisme 8,4 (±0,1)
Élevée		 8,3 (±0,1)
Positive		 8,0 (±0,3)
Positive
Ont travaillé avec vous afin de définir les risques juridiques 8,3 (±0,1)
Positive		 8,2 (±0,1)
Positive		 7,9 (±0,3)
Modérée
Ont intégré vos instructions dans l’examen et l’élaboration d’options visant à atténuer les risques juridiques identifiés 8,4 (±0,1)
Élevée		 8,0 (±0,2)
Positive		 s. o.
Rapidité Ont répondu en temps opportun aux demandes de services juridiques 7,8 (±0,2)
Modérée		 8,0 (±0,1)
Positive		 7,5 (±0,3)
Modérée
Ont négocié des échéances fixées d’un commun accord 7,7 (±0,2)
Modérée		 7,8 (±0,1)
Modérée		 7,4 (±0,4)
Modérée
Ont respecté les échéances fixées d’un commun accordNote de bas de page † du tableau 8,0 (±0,2)
Positive		 8,0 (±0,2)
Positive		 7,5 (±0,3)
Modérée
Utilité Ont pleinement compris la nature des problèmes pour lesquels vous avez reçu de l’assistance 8,4 (±0,1)
Élevée		 8,3 (±0,1)
Positive		 7,9 (±0,3)
Modérée
Vous ont proposé des solutions appropriées aux problèmes législatifs et de rédaction soulevés 8,2 (±0,1)
Positive		 8,3 (±0,1)
Positive		 7,7 (±0,3)
Modérée
Ont élaboré des options de rédaction législative appropriées aux objectifs de vos orientations ou programmes 8,2 (±0,2)
Positive		 8,3 (±0,1)
Positive		 7,8 (±0,3)
Modérée
Ont fourni des conseils juridiques cohérents 8,3 (±0,1)
Positive		 8,3 (±0,1)
Positive		 7,6 (±0,3)
Modérée