Passation de marchés régionaux
Août 2011

Glossaire

Les définitions sont tirées du Guide de la passation des marchés du ministère de la Justice, du Règlement sur les marchés de l’État, de la Politique sur les marchés du Conseil du Trésor (CT) et du guide de l’utilisateur de l’Index des offres à commandes.

Marché « après–coup » (connu également sous le nom de marché amorcé de façon inappropriée)

Signifie que les travaux identifiés sont commencés, sont terminés, ou encore des fournitures sont reçues, avant qu’un marché n’ait été officiellement attribué par une personne dûment habilitée.

Demande directe

Demande directe subséquente à une offre permanente. Une demande directe ne fait intervenir aucune négociation. L’acceptation de l’offre du fournisseur par l’État est sans condition. Chaque demande directe est un marché séparé entre l’État et le fournisseur.

Produit

Bien ou service fourni.

Marché concurrentiel

Marché soumis à un processus d’appel d’offres, qui met en valeur l’accès, la concurrence et l’équité et qui accorde à un nombre raisonnable et représentatif de fournisseurs l’occasion de présenter des soumissions, en émettant un avis public selon la méthode de l’invitation électronique à soumissionner et peut–être aussi par d’autres méthodes habituelles d’invitation à soumissionner, selon des modalités établies par le Conseil du Trésor.

Fractionnement d’un marché

Le fractionnement consiste à diviser une demande de biens ou de services en petits marchés, sans que ce soit nécessaire, dans le but d’éviter les contrôles concernant la durée des marchés et les contrôles des autorités d’approbation.

Marché de fournitures

Marché qui porte sur l’achat d’articles, de produits, d’outillage, de marchandises, de matériaux ou d’approvisionnements; comprend aussi tout marché ayant pour objet l’impression ou la reproduction d’imprimés.

Le SIFM (Système intégré des finances et du matériel)

Est une version de base du système SAP utilisée au gouvernement du Canada qui centralise toutes les opérations d’achat, intègre l’information sur les achats à l’information financière et traite ces données de façon cohérente pour l’ensemble du Ministère

Marché non concurrentiel (à fournisseur unique)

Marché qui n’a pas été précédé d’un appel d’offres ou marché qui a été précédé d’un appel d’offres, mais qui ne remplit pas les conditions d’un marché concurrentiel.

Marché de services

Tout marché de services à l’exception d’un marché où une personne est engagée à titre d’agent, de commis ou d’employé de Sa Majesté.

Offre à commandes

Entente sur la fourniture de biens ou de services à des prix prédéterminés, selon des modalités établies pour une période déterminée et en fonction de la demande.