Passation de marchés régionaux
Août 2011

Annexe C – Lignes directrices sur l’évaluation des risques aux recommandations

Ci-dessous, des exemples de critères servant à évaluer le niveau de risque des recommandations faites dans le cadre d’une vérification.

Évaluation Critère
Élevé
  • Absence de mesures de contrôle ou mesures insuffisantes.
  • Conformité inadéquate à la législation et aux règlements.
  • Problèmes importants relevés, qui ont une incidence sur l’atteinte des objectifs du programme ou de l’activité.
Moyen
  • Mesures de contrôle en place, mais conformité insuffisante à ces mesures.
  • Conformité inadéquate aux politiques et aux procédures établies de l’organisme ou du ministère.
  • Problèmes cernés qui influent sur l’efficacité et l’efficience des activités.
Faible
  • Mesures de contrôle en place mais manque d’uniformité dans leur application.
  • Conformité variable aux politiques et aux procédures établies de l’organisme ou du ministère.
  • Occasions relevées susceptibles d’améliorer le fonctionnement.

À noter que dans l’application de ces critères, la Direction de la vérification interne tient compte de la nature, de la portée et de l’importance des constatations, de l’incidence de la recommandation sur l’organisation ainsi que du jugement professionnel des vérificateurs.