Services du droit fiscal Région des Prairies
Juillet 2011

Énoncé d’assurance

Nous avons terminé la vérification interne des Services du droit fiscal – Région des Prairies. L’objectif général de cette vérification était de fournir des assurances quant à l’efficacité du cadre dans lequel la Section des SDF – Région des Prairies fournit ses services.

La vérification interne a été effectuée conformément aux exigences de la Politique sur la vérification interne du Conseil du Trésor (CT) et des Normes pour la pratique de la vérification interne de l’Institut des vérificateurs internes Note de bas de page 1 .

L’équipe de vérification a évalué le cadre de gestion en fonction de critères tirés du Cadre de contrôle à l’échelle de l’entité du Committee of Sponsoring Organizations (COSO), du Cadre de contrôle de gestion de base du CT, du Cadre de responsabilisation de gestion (CRG) du CT et des guides de vérification du CT. La vérification incluait des éléments clés du CRG suivant les divers objectifs de la vérification.

Selon notre jugement professionnel, des procédures de vérification suffisantes et appropriées ont été suivies et des preuves ont été recueillies pour appuyer les conclusions dégagées et présentées dans le présent rapport. Les conclusions sont fondées sur la comparaison des situations qui existaient au moment de la vérification par rapport aux critères de vérification. Il convient de signaler que les conclusions ne s’appliquent qu’aux secteurs examinés.