Rapport d’audit sur la délégation des pouvoirs financiers – Février 2014

Annexe C – Acronymes et abréviations

Charte de délégation Délégation des pouvoirs de signature en matière financière
LGFP Loi sur la gestion des finances publiques
DFA Direction des finances et de l’approvisionnement
RCN Région de la capitale nationale
CT Conseil du Trésor
SCT Secrétariat du Conseil du Trésor