Rapport d’Audit de la conformité des Services juridiques ministériels aux politiques financières - septembre 2014

3. Objectif de l’audit

L’objectif de cet audit était d’évaluer dans quelle mesure les SJM et les SRM se conforment aux instruments des politiques de gestion financière du gouvernement du Canada et du Ministère.

4. Portée de l’audit

La portée de cet audit couvrait l’examen de la gouvernance financière en place pour les SJM et les SRM ainsi que l’examen d’un échantillon des opérations financières de l’exercice 2013-2014. En fonction de l’évaluation du risque financier en regard de chaque critère d’audit, l’annexe B souligne qu’au moins une unité des SJM de chaque portefeuille et deux des SRM de la DSL ont été incluses dans la portée. On a sélectionné et examiné un échantillon des opérations financières des SJM et SRM émargeant au budget du Ministère. Les catégories d’opérations comprenaient les règlements interministériels (RI) qui étaient essentiellement des dépenses liées à la formation recouvrées par les ministères clients auprès du ministère de la Justice Canada. De plus, des échantillons d’opérations associées aux cartes d’achat, aux voyages, aux conférences et aux événements ainsi qu’à la formation, ont aussi été analysés. Les opérations liées à la passation des marchés et celles liées aux RI qui touchent le recouvrement des coûts des services juridiques par le ministère de la Justice Canada auprès des ministères clients ont été exclues de la portée de l’audit, car le Plan d’audit axé sur le risque de 2014-2015 à 2016-2017 les désigne en tant que projets distincts.

On trouvera des précisions à l’annexe B.

5. Approche de l’audit

L’équipe d’audit a exécuté son mandat conformément à la Politique sur la vérification interne et aux Normes relatives à la vérification interne au sein du gouvernement du Canada du Conseil du Trésor. L’audit a eu recours à diverses techniques et notamment une évaluation du risque de l’entité à auditer, des entrevues, l’examen des dossiers ainsi que l’examen et l’analyse des documents et de l’information.