Rapport d’Audit de l’initiative d’Amélioration du processus de recouvrement des coûts (APRC) – Phase 1 - mars 2015

Annexe A – Critères d’audit

Selon une combinaison de preuves recueillies par l’examen de la documentation, l’analyse et les entrevues, chacun des critères d’audit énumérés ci-après a été évalué et la conclusion relative aux critères d’audit a été établie au moyen des définitions suivantes :

Conclusion relative aux critères d’audit Définition de l’opinion
1. Critères respectés – Bien maîtrisés Bien gérés ou aucune faiblesse importante constatée, les contrôles sont efficaces.
2. Critères respectés à quelques exceptions près – Maîtrisés Améliorations mineures à apporter.
3. Critères respectés à quelques exceptions près – Problèmes d’importance modérée Améliorations à apporter à l’égard de certains rajustements financiers importants. Existence d’un certain degré de risque.
4. Critères non respectés – Répercussions importantes – Importantes améliorations à apporter Améliorations considérables à apporter à l’égard de certains rajustements financiers importants. Existence d’un degré de risque important.

Voici les critères d’audit employés et des exemples de preuves et/ou de constatations clés en fonction desquelles l’équipe d’audit a fait son analyse et tiré ses conclusions. Dans les cas où des améliorations importantes et/ou des problèmes modérés ont été observés, ces améliorations et/ou ces problèmes sont consignés dans le rapport d’audit.

Champ d’enquête 1 – Gouvernance du recouvrement des coûts
Critères d’audit Conclusion relative aux critères d’audit Exemples de preuves/de constatations clés
Critère 1.1 – Des mécanismes efficaces de surveillance et d’établissement de rapports sont en place en vue de favoriser l’atteinte continue des résultats attendus. 2 Constatations 1-3
Critère 1.2 – On cherche à obtenir de la rétroaction des ministères clients et on l’utilise pour appuyer une amélioration continue. 3 Constatation 4