Rapport d’Audit sur le recouvrement des coûts (phase 2), y compris l’incidence sur le nouveau modèle de financement

Annexe A – Critères d’audit

Secteur d’intérêt - Les processus opérationnels ont été normalisés et simplifiés

Critère 1.1 – Des ententes sont conclues avec les clients à l’appui de la prestation des services juridiques et de la facturation de ces services

Critère 1.2 – Le processus de contrôle de la qualité en ce qui a trait à la facturation du processus de recouvrement des coûts est efficace et efficient

Critère 1.3 – Des processus sont en place à l’appui du recouvrement opportun des comptes débiteurs de recouvrement des coûts

Annexe B – Tests d’observations

Les tests d’observations pour le processus d’examen et d’approbation de la facturation par le gestionnaire et pour le processus d’examen final de l’assurance de la qualité et approbation des factures ont été effectués dans le cas des ministères clients qui suivent :