Une typologie des crimes motivés par l'appât du gain

2. La typologie (suite)

2. La typologie (suite)

Tableau 2 - Crimes contre les personnes
Victimes :
Simples citoyens Entreprises commerciales Secteur public
Cartes de paiement contrefaites Fraude en télécommunications Faux billets de banque
Vol de voiture Fraude liée à une faillite Faux passeports
Extorsion Fraude maritime Fraude liée à l'aide sociale
Servitude involontaire Fraude bancaire Braconnage
Enlèvement Vol qualifié Évasion fiscale
Esclavage sexuel Introduction par effraction Immigration illégale
Vol de biens culturels Incendie criminel Fraude liée à un marché conclu avec le gouvernement
Fraude en valeurs mobilières Fraude liée à une police d'assurance
Stratagèmes d'investissement de premier ordre Vol d'un bien intellectuel
Détournement


Tableau 3 - Crimes axés sur le marché
Dans le but de se soustraire :
À l'application d'un règlement À un paiement de taxes À une interdiction
Violations de quotas Contrebande d'alcool Sollicitation
Règlements relatifs aux CFC Contrebande de cigarettes Vente de produits volés
Contrebande d'objets d'art et d'antiquités Taxe d'accise sur les bijoux Trafic de stupéfiants
Prêts usuraires Contrebande de carburant Trafic d'armes à feu
Trafic d'armes à feu Trafic d'étrangers
Vente de jeux/de marchandise en période interdite Trafic d'espèces menacées d'extinction
Blanchiment d'argent
Pornographie juvénile
Jeux et paris
Trafic de parties du corps


Tableau 4 - Crimes commerciaux
Au détriment de :
Fournisseurs/Investisseurs Clients La société en général
Fraude liée à une faillite Télémarketing frauduleux Transport de matières dangereuses
Délit d'initiés Fraude envers des consommateurs Entreposage de matières dangereuses
Fraude en valeurs mobilières Vente pyramidale
Factures falsifiées Frais préalables pour l'obtention d'un prêt garanti
Concertation sur les prix
Vol d'un bien intellectuel
Corruption

Afinde mettre davantage à l'épreuve la viabilité de la typologie, neuf cas furent examinés en profondeur, soit un par sous-catégorie de chacune des trois catégories établies. Les critères utilisés se présentaient sous la forme des questions suivantes :

  • Le principal mécanisme de transfert de valeur s'appuyait-il sur la force, l'échange dans un marché libre ou la fraude?
  • Le transfert a-t-il entraîné une redistribution de la richesse, la création d'un
    nouveau revenu ou la redistribution de revenus?
  • La transaction a-t-elle eu lieu dans un contexte non commercial (ou un contexte commercial créé de toutes pièces), au sein d'un réseau clandestin ou dans un contexte commercial légitime?
  • Le principal moyen de transfert de valeur était-il un bien, de l'argent comptant ou des effets bancaires?

Bien que ces critères se recoupent parfois entre eux, chacun met l'accent sur un aspect distinct de l'infraction. Plus le nombre de critères applicables est élevé, moins il y aura d'ambiguïtés.

Sélection de cas Caractéristiques
1) Crimes contre les personnes Victimisant :
a) fraude liée à l'usage De simples citoyens
b) fraude bancaire Des établissements commerciaux
c) contrefaçon de billets de banque Le secteur public
2) Crimes axés sur le marché Dans le but de se soustraire à :
a) prêts usuraires L'application de règlements (conditions)
b) contrebande de CFC Un paiement de taxes
c) trafic d'espèces menacées Une interdiction d'extinction
3) Crimes commerciaux Faisant intervenir :
a) faillite frauduleuse Fraude envers des investisseurs ou des fournisseurs
b) télémarketing frauduleux Tromperie au détriment de clients
c) rejet de déchets toxiques Réduction de frais illégaux au détriment d'un tiers
  • Lorsqu'il semble que dans la plupart des cas, une infraction devrait être classée dans une certaine catégorie et non pas dans une autre, cela est indiqué par un « x ».
  • Si une infraction semble appartenir à deux ou plusieurs catégories, cela est indiqué par un « x » pour chacune de ces catégories.
  • Lorsqu'une catégorie traditionnelle ne semble pas englober tous les actes liés à une infraction, une nouvelle catégorie peut être ajoutée (la prostitution, par exemple, constitue une catégorie distincte de l'esclavage sexuel dans les tableaux).
  • Lorsqu'il y a une forte chance qu'une infraction puisse être classée dans plus d'une catégorie, la catégorie la plus probable est marquée d'un « x » et les autres possibilités sont révélées par un « ? ».

Les résultats sont résumés dans les quatre tableaux qui suivent.

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