Les répercussions économiques des crimes liés aux armes à feu au Canada, 2008

Annexe A : Coûts pour le système de justice pénaleFootnote 36

A.1 Coûts pour les services policiers

Dépenses totales des services policiers, 2008 11 448 937 000 $Table note a
Proportion des dépenses relatives à la criminalité 65 %Table note b
Dépenses de la police attribuables à des activités criminelles (11 448 937 000 *0,65) 7 441 809 050 $Table note *
Total des coûts des services policiers imputés aux crimes liés à une arme à feu 209 772 812 $
Table note *

Attribution des dépenses policières consacrées aux activités criminelles selon la gravité du crime. Les résultats sont présentés au tableau A1.

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Tableau A1 : Dépenses policières consacrées aux infractions selon leur indice de gravité
Infractions Indice de gravité Table note c Coûts de la police par incident Nombre d'incidentsTable note d Coûts pour la police
Homicide 7 042/1 822 291 595 31 $ 187 54 528 323 $
Autres infractions causant la mort 688/62 29 675 76 $ 5 148 379 $
Tentative de meurtre 1 411 62 688 65 $ 259 16 236 360 $
Agression sexuelle grave - niveau 3 1 047 46 526 24 $ 4 186 105 $
Agression sexuelle avec une arme - niveau 2 678 30 137 65 $ 33 994 542 $
Agression sexuelle - niveau 1 211 9 373 41 $ $ 36 337 443 $
Infraction sexuelle contre un enfant 211 9 001 17 $ 4 36 005 $
Voies de fait graves - niveau 3 405 17 987 89 $ 103 1 852 753 $
Agression avec une arme / causant des lésions corporelles - niveau 2 77 3 438 03 $ 1 601 5 504 286 $
Voies de fait simples - niveau 1 23 1 041 01 $ 257 267 540 $
Voies de fait contre un policier 42 1 865 98 $ 34 63 443 $
Autres voies de fait 143/398 4 055 18 $ 21 85 159 $
Arme à feu - utiliser, tirer ou braquer 988/267 19 356 10 $ 1 328 25 704 901 $
Vol qualifié 583 25 901 60 $ 3 667 94 981 167 $
Séquestration/enlèvement 477 21 192 22 $ 286 $6 060 975 $
Rapt 162/67 4 732 71 $ 3 14 198 $
Extorsion 229 10 174 04 $ 38 386 614 $
Harcèlement criminel 45 1 999 27 $ 40 79 971 $
Proférer des menaces 46 2 043 69 $ 944 1 929 243 $
Autres infractions violentes 1278/611 10 725 86 $ 35 375 405 $
Total des coûts des services policiers imputés aux crimes liés à une arme à feu       209 772 812 $
Table note a

Le total des dépenses policières comprend les salaires, les avantages sociaux et les autres coûts de fonctionnement comme les frais d'hébergement, l’essence, l’entretien, etc. À noter que les dépenses en capital, les fonds provenant de sources externes, les revenus et les recouvrements ne sont pas inclus. Source : Statistique Canada, Centre canadien de la statistique juridique (CCSJ), Ressources policières au Canada, 2009.

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Table note b

Il est présumé que la police canadienne consacre 65 % de son temps à des activités liées aux crimes. Les autres tâches comprennent l’animation de séminaires de sensibilisation à l’intention des jeunes, la coordination des initiatives communautaires, la patrouille sur des parcours réguliers et le traitement des plaintes (celles-ci allant des plaintes de bruit aux appels d’urgence). Après avoir communiqué à plusieurs reprises avec le service de police d'Ottawa, nous croyons que cette proportion de 65 % est raisonnable.

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Table note c

Statistique Canada attribue un indice à tous les crimes en fonction de la gravité. Le degré de gravité est fondé sur les peines qui sont effectivement infligées dans toutes les provinces et territoires. Les crimes plus sérieux reçoivent un indice plus élevé, les moins sérieux, un indice plus bas. Ainsi, il est présumé que les crimes les plus graves font appel à un plus grand nombre de ressources policières. Au tableau A1, plus d’un indice de gravité, séparés par une barre oblique, sont attribués à certaines catégories d'infractions. C'est que les différentes infractions regroupées dans cette catégorie ont des degrés de gravité différente. Par exemple, l'indice à la fois pour le meurtre au premier et au deuxième degré est 7 042 mais l’indice pour l'homicide involontaire coupable est plus bas à 1 822. Les trois infractions sont regroupées dans la catégorie homicide.

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Table note d

Source : Statistique Canada, CCSJ , Programme de déclaration uniforme de la criminalité 2 (DUC2), 2008. Les microdonnées ont été extraites en février 2011. La sous-représentation des microdonnées du DUC2 (98 %) a été ajustée.

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A.2 Coûts pour les tribunaux

Nombre d'affaires civiles en instance par habitant 2,06 %Table note e
Population 2002-2003 31 568 167Table note f
Estimation du nombre d'affaires civiles en instance, 2002-2003 (31 568 167*2,06 %) 650 304
Nombre d'affaires criminelles (adultes + jeunes) 2002-2003 469 840Table note g
Nombre total d'affaires instruites par les tribunaux, 2002-2003 (650 304 + 469 840) 1 120 144
Total des coûts, 2002-2003 1 151 885 000 $Table note h
Coût moyen par cause, 2002-2003 (1 151 885 000 $/ 1 120 144) 1 028,34 $
Coût moyen par cause (1028,34*1,23) 1 264,86Table note i
Coût moyen par cause, 2008 (compte tenu de l'inflation) 1 433,10 $
Nombre d'affaires mettant en cause une infraction par arme à feu instruites par les tribunaux de juridiction criminelle, 2008 715Table note j
Total des coûts pour les tribunaux attribuables aux infractions liées à une arme à feu (715*1433,10) 1 024 667 $
Table note e

Ce pourcentage correspond à la moyenne des affaires civiles en instance par habitant entre 2005-2006 et 2008-2009 dans les provinces et territoires. Source : Statistique Canada, CCSJ , statistiques de l'Enquête sur les tribunaux civils, 2005-2006 à 2008-2009.

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Table note f

Source : Statistique Canada, CCSJ , Population selon le groupe d'âge et le sexe, Canada, provinces et territoires, 2008.

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Table note g

Source : Statistique Canada, CCSJ , Enquête sur les tribunaux de juridiction criminelle pour adultes (ETJCA) et Enquête sur les tribunaux pour les jeunes (ETJ), Nombre de causes et d'accusations par type de jugement, 2002-2003. La sous-représentation de l’ETJCA a été ajustée.

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Table note h

Source : Statistique Canada, CCSJ , Vue d’ensemble de l’Enquête sur le personnel et les dépenses des tribunaux, 2002-2003.

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Table note i

Comme le nombre moyen de comparutions et le délai de traitement moyen de chaque affaire criminelle se sont tous deux allongés d’environ 23 % en 2008-2009 comparativement à 2002-2003, nous présumons que de façon générale, les causes deviennent plus complexes et plus longues. Ces changements devraient se répercuter dans les coûts pour les tribunaux qui y sont associés. C'est pourquoi nous utilisons le multiplicateur de 1,23 pour tenir compte de la demande accrue en ressources pour les tribunaux.

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Table note j

Source : Statistique Canada, CCSJ , ETJCA et ETJ, Causes selon le jugement, 2007-2008 et 2008-2009. La sous-représentation de l’ETJCA a été ajustée.

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A.3 Coûts pour le service des poursuites pénales

Total des dépenses du service des poursuites pénales (à l'exception de la Colombie-Britannique) 2002-2003 352 139 000 $Table note k
Nombre d'affaires criminelles (adultes + jeunes) (sauf C.-B.) 2002-2003 418 754Table note l
Coût moyen par cause 2002-2003 (352 139 000/418 754 $) 840,92 $
Coût moyen par cause (840,92 $ *1,23) 1 034,33 $Table note m
Coût moyen par cause, 2008 (compte tenu de l’inflation) 1 171,90 $
Nombre d'affaires mettant en cause une infraction par arme à feu instruites par les tribunaux de juridiction criminelle, 2008 715Table note n
Total des coûts pour le service des poursuites pénales attribuables aux infractions liées à une arme à feu (715*$1 171,90 $) 837 909 $
Table note k

Source : Statistique Canada, CCSJ , Vue d’ensemble de l’Enquête sur le personnel et les dépenses des services de poursuites criminelles, 2002-2003.

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Table note l

Source : Statistique Canada, CCSJ , ETJCA et ETJ, Nombre de causes et d'accusations par type de jugement, 2002-2003. La sous-représentation de l’ETJCA a été ajustée.

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Table note m

Voir la section A.2 note i.

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Table note n

Voir la section A.2 note j.

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A.4 Coûts pour les services d'aide juridique

Dépenses directes (questions criminelles) 2007-2008 282 085 000 $Table note o
Autres dépenses (questions criminelles) 2007-2008 69 255 000 $Table note p
Total des dépenses (questions criminelles) 2007-2008 (282 085 000 $ + 69 255 000 $) 351 340 000 $
Dépenses directes (questions criminelles), 2008-2009 306 202 000 $Table note o
Autres dépenses (questions criminelles), 2008-2009 74 653 000 $Table note p
Total des dépenses (questions criminelles), 2008-2009 (306 202 000 $ + 74 653 000 $) 380 855 000 $
Total des dépenses, 2008 (351 340 000 $ *25 % + 380 855 000 $*75 %) 373 476 250 $
Nombre total d'affaires criminelles au Canada, 2008 472 100Table note q
Coût des services d'aide juridique par cause, 2008 (373 476 250 $/472 100) 791,10 $
Nombre d'affaires mettant en cause une infraction par arme à feu instruites par les tribunaux de juridiction criminelle, 2008 715Table note r
Total des coûts pour les services d'aide juridique attribuables à des infractions liées à une arme à feu (715*791,10 $) 565 637 $
Table note o

Source : Statistique Canada, CCSJ , L'aide juridique au Canada : statistiques sur les ressources et le nombre de cas, 2007-2008 et 2008-2009.

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Table note p

Alors que les dépenses directes pour les services d'aide juridique pour les affaires criminelles ont été séparées de celles pour les affaires civiles, d'autres dépenses ne l'ont pas été. C'est pourquoi nous appliquons le pourcentage des dépenses des services d'aide juridique attribuables aux affaires criminelles (par rapport au total des dépenses directes des services d'aide juridique) à ces autres dépenses pour obtenir le montant de ces autres dépenses consacrées à des questions criminelles. Ces autres dépenses comprennent le soutien administratif, les montants consacrés à des projets externes et à des activités de recherche, etc.

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Table note q

Source : Statistique Canada, CCSJ , ETJCA et ETJ, Nombre de causes et d'accusations par type de jugement, 2007-2008 et 2008-2009. La sous-représentation de l’ETJCA a été ajustée.

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Table note r

Voir la section A.2 note j.

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A.5 Coûts pour les services correctionnels

A.5.1 Coûts de la détention

A.5.1.1 Détention dans un établissement fédéral
Partie 1 : Infractions autres que le meurtre dans un établissement fédéral
Nombre d’hommes admis dans un établissement fédéral, 2008 90Table note s
Nombre de femmes admises dans un établissement fédéral, 2008 1Table note s
Durée moyenne de la détention (jours) pour les hommes, 2008 1 734Table note s
Durée moyenne de la détention (jours) pour les femmes, 2008 1 923Table note s
Taux d’octroi de la libération conditionnelle totale pour les hommes, 2008 41,3 %Table note t
Taux d’octroi de la libération conditionnelle totale pour les femmes, 2008 76,1 %Table note t
Nombre d’hommes bénéficiant de la libération conditionnelle totale (90*41,3 %) 37
Nombre de femmes bénéficiant de la libération conditionnelle totale (1*76,1 %) 1Table note u
Nombre d’hommes libérés d'office [(90-37)*95 %] 50Table note v
Nombre de femmes libérées d'office (1-1) 0
Proportion de la peine purgée avant la libération conditionnelle, hommes, 2008 38,5 %Table note w
Proportion de la peine purgée avant la libération conditionnelle, femmes, 2008 36,4 %Table note w
Taux d'échec de la libération conditionnelle, 2008 27,1 %Table note x
Taux d'échec de la libération d'office, 2008 40,1 %Table note x
Durée de la détention (jours) sans libération conditionnelle et libération d'office, hommes [(90-37-50)*1 734] 5 202
Durée de la détention (jours) avant la libération conditionnelle, hommes (37*1 734*38 5 %) 24 701
Durée de la détention (jours) avant la libération d’office, hommes (50*1 734*2/3) 57 800Table note y
Nombre d’hommes échouant la libération conditionnelle(37*27,1 %) 10
Nombre d’hommes échouant la libération d’office (50*40,1 %) 20
Durée de la détention (jours) pour les hommes ayant échoué la libération conditionnelle ou la libération d'office [10*(1-38,5 %)*0,5+20*(1-2/3)*0,5]*1 734 11 112Table note y
Total des jours de détention pour les hommes (5 202 + 24 701 + 57 800 + 11 112) 98 815
Durée de la détention (jours) avant la libération conditionnelle, femmes (1*1 923*36, 4 %) 700
Nombre de femmes échouant la libération conditionnelle 0Table note u
Total des jours de détention pour les femmes 700
Coût quotidien moyen de la détention par personne, hommes, 2008 287 $Table note z
Coût quotidien moyen de la détention par personne, femmes, 2008 542 $Table note z
Coût de la détention, hommes (98 815*287 $) 28 359 905 $ 
Coût de la détention, femmes (700*542 $) 379 400 $ 
Total des coûts de la détention (28 359 905 $ + 379 400 $) 28 739 305 $
Durée de la libération conditionnelle (jours) pour les hommes [(37-10)*1 734*(1-38,5 %) + 10*1 734*(1-38,5 %)*0,5] 34 125
Durée de la libération conditionnelle (jours) pour les femmes [1*1 923*(1-36,4 %)] 1 223
Durée de la libération d'office (jours) pour les hommes [(50-20)*1 734*1/3 + 20*1 734*1/3*0,5] 23 120
Durée de la libération d'office (jours) pour les femmes 0Table note u
Nombre total de jours de libération conditionnelle ou de libération d'office, hommes (34 125 + 23 120) 57 245
Coût annuel de surveillance d’un délinquant libéré sous condition ou libéré d'office, 2008 21 826 $Table note aa
Coût quotidien moyen de surveillance d’un délinquant libéré sous condition ou libéré d'office, 2008 (21 826/365,25) 59,76 $
Coûts de surveillance des hommes libérés sous condition ou libérés d'office (57 245*59 ,76 $) 3 420 961 $
Coûts de surveillance des femmes libérées sous condition ou libérées d'office (1 223*59,76 $) 73 086 $
Total des coûts de surveillance des délinquants libérés sous condition ou libérés d'office (3 420 961 $ + 73 086) 3 494 047 $
Coût de la détention dans un établissement fédéral pour les délinquants ayant commis une infraction autre que le meurtre (28 739 305 $ + 3 494 047 $) 32 233 352 $
Table note s

Source : Statistique Canada, CCSJ , ETJCA et ETJ, Causes selon la durée de la peine d'emprisonnement, 2007-2008 et 2008-2009.

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Table note t

Source : Sécurité publique, Aperçu statistique : Le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, Rapport annuel 2009, Tableau D1. Faute de données complètes, la semi-liberté n'est pas prise en compte.

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Table note u

Il est présumé que la seule délinquante a obtenu une libération conditionnelle totale et a réussi à en respecter les conditions.

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Table note v

Les délinquants qui n'obtiennent pas la libération conditionnelle bénéficient normalement d'une libération d'office après avoir purgé environ les deux tiers de leur peine. Il s'agit d'une mesure prévue par la loi et non d’une décision discrétionnaire de la part de la Commission nationale des libérations conditionnelles. Le délinquant est surveillé dans la collectivité et retournera en prison si l'on croit qu'il présente un risque injustifié pour le public. Nous présumons que 95 % des délinquants sous responsabilité fédérale qui ne bénéficient pas de la libération conditionnelle seront libérés d'office. La libération d'office ne s'applique pas à ceux qui sont condamnés pour meurtre au 1er ou au 2e degré (et quelques autres rares infractions). On peut considérer que les 5 % qui restent sont des délinquants dangereux ou des récidivistes.

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Table note w

Source : Sécurité publique, Aperçu statistique : Le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, Rapport annuel 2009, Tableau D4.

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Table note x

Source : Sécurité publique, Aperçu statistique : Le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, Rapport annuel 2009, Tableau D8 et Tableau D9.

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Table note y

Hypothèse : la libération conditionnelle ou la libération d'office est révoquée et les délinquants sont incarcérés parce qu'ils ont manqué aux conditions de leur mise en liberté et doivent purger le reste de leur peine. Les peines additionnelles en raison de nouvelles accusations ne sont pas prises en compte, faute de données suffisantes.

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Table note z

Source : Sécurité publique, Aperçu statistique : Le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, Rapports annuels 2009 et 2010, Figure B3.

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Table note aa

Source : Service correctionnel Canada, Faits et chiffres sur le Service correctionnel du Canada, 2003-2004. Afin de tenir compte de l'inflation, les chiffres ont été ajustés de 19 755 $ par délinquant en 2003-2004 à 21 826 $ en 2008.

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Partie 2 : Délinquants auteurs d’un meurtre dans un établissement fédéral
Nombre d’hommes ayant commis un meurtre au 1er degré admis dans un établissement fédéral 12Table note ab
Nombre de femmes ayant commis un meurtre au 1er degré admises dans un établissement fédéral 0Table note ab
Nombre d’hommes ayant commis un meurtre au 2e degré admis dans un établissement fédéral 7Table note ab
Nombre de femmes ayant commis un meurtre au 2e degré admises dans un établissement fédéral 2Table note ab
Durée moyenne de la détention (jours) pour les auteurs d’un meurtre au 1er degré 9 131Table note ac
Durée moyenne de la détention (jours) pour les auteurs d’un meurtre au 2e degré 7 762Table note ac
Pourcentage d’auteurs d’un meurtre au 1er degré qui demandent un contrôle judiciaire en vertu de la clause de la dernière chance 41,5 %Table note ac
Pourcentage d’auteurs d’un meurtre au 2e degré qui demandent un contrôle judiciaire en vertu de la clause de la dernière chance 25,3 %Table note ac
Pourcentage d’auteurs d’un meurtre au 1er degré pour qui le délai préalable à leur libération conditionnelle est réduit 53,8 %Table note ac
Pourcentage d’auteurs d’un meurtre au 2e degré pour qui le délai préalable à leur libération conditionnelle est réduit 39,2 %Table note ac
Nombre d’hommes ayant commis un meurtre au 1er degré mis en liberté sous condition (12*41,5 %*53,8 %) 3
Nombre d’hommes ayant commis un meurtre au 2e degré mis en liberté sous condition (12*25,3 %*39,2 %) 1
Nombre de femmes ayant commis un meurtre au 1er degré mises en liberté sous condition 1Table note ad
Durée moyenne de la détention (jours) purgée dans un établissement fédéral avant la libération conditionnelle dans le cas des auteurs d’un meurtre au 1er degré 6 737Table note ac
Durée moyenne de la détention (jours) purgée dans un établissement fédéral avant la libération conditionnelle dans le cas des auteurs d’un meurtre au 2e degré 6 474Table note ac
Degré d'échec de la libération conditionnelle pour les auteurs d’un meurtre (en raison d'un manquement aux conditions de mise en liberté) 28 %Table note ac
Nombre d’hommes ayant commis un meurtre au 1er degré échouant la liberté conditionnelle (3*28 %) 1
Nombre d’hommes ayant commis un meurtre au 2e degré échouant la liberté conditionnelle (1*28 %) 0
Nombre de femmes ayant commis un meurtre au 2e degré échouant la liberté conditionnelle 0Table note ad
Durée de la détention (jours) dans un établissement fédéral, auteurs d’un meurtre au 1er degré 103,587
Hommes ne bénéficiant pas de la libération conditionnelle [(12-3)*9 131] 82 179
Hommes mis en liberté sous condition (avant l'expiration du délai de la libération conditionnelle) 3*6 737) 20 211
Hommes mis en liberté sous condition (après l'échec de la libération conditionnelle) [1*0,5*(9 131-6 737)] 1 197
Durée de la détention (jours) dans un établissement fédéral, auteurs d’un meurtre au 2e degré 67,282
Hommes ne bénéficiant pas de la libération conditionnelle [(7-1)*7 762] 46 572
Hommes mis en liberté sous condition (avant l'expiration du délai de la libération conditionnelle) (1*6 474) 6 474
Hommes mis en liberté sous condition (après l'échec de la libération conditionnelle) 0
Femmes ne bénéficiant pas de la libération conditionnelle (1*7 762) 7 762
Femmes mises en liberté sous condition (avant l'expiration du délai de la libération conditionnelle) (1*6 474) 6 474
Femmes mises en liberté sous condition (après l'échec de la libération conditionnelle) 0
Total des jours d'incarcération dans un établissement fédéral, hommes (82 179 + 20 211 + 1 197 + 46 572 + 6 474) 156 633
Total des jours d'incarcération dans un établissement fédéral, femmes (7 762 + 6 474) 14 236
Coût quotidien moyen d'incarcération par personne, hommes 287 $Table note ae
Coût quotidien moyen d'incarcération par personne, femmes 542 $Table note ae
Coût d'incarcération dans un établissement fédéral, hommes ayant commis un meurtre (156 633*287) 44 953 671 $
Coût d'incarcération dans un établissement fédéral, femmes ayant commis un meurtre (14 236*542 $) 7 715 912 $
Total des coûts d'incarcération pour les auteurs d’un meurtre (44 953 671 $ + 7 715 912 $) 52 669 583 $
Durée de la libération conditionnelle (jours) pour les hommes ayant commis un meurtre au 1er degré [(2 + 1*0,5) (9 131-6 737)] 5 985
Durée de la libération conditionnelle (jours) pour les hommes ayant commis un meurtre au 2e degré [1*(7 762-6 474)] 1 288
Durée de la libération conditionnelle (jours) pour les femmes ayant commis un meurtre au 2e degré 1 288
Nombre total de jours de libération conditionnelle pour les hommes ayant commis un meurtre (5 985 + 1 288) 7 273
Nombre total de jours de libération conditionnelle pour les femmes ayant commis un meurtre 1 288
Coût quotidien moyen de la surveillance d'un délinquant en liberté sous condition 59,76 $Table note af
Coût de surveillance des hommes ayant commis un meurtre en liberté sous condition (7 273*59,76 $) 434 634 $
Coût de surveillance des femmes ayant commis un meurtre en liberté sous condition (1 288*59,76 $) 76 971 $
Coût total de la surveillance des auteurs d’un meurtre en liberté sous condition (434 634 $ + 76 971 $) 511 605 $
Coût de la détention dans un établissement fédéral pour les auteurs d’un meurtre (52 669 583 $ + 511 605 $) 53 181 188 $
Table note ab

Comme les renseignements émanant des tribunaux concernant le nombre de meurtres par balle n'étaient pas disponibles, nous avons appliqué le taux de condamnations pour l'ensemble des homicides au nombre de délinquants accusés de meurtre au premier et au deuxième degré commis en présence ou au moyen d'une arme à feu. Nous avons ensuite utilisé la distribution des peines pour l'ensemble des condamnations pour homicide afin d'estimer les différentes peines qui furent infligées aux auteurs de meurtre par balle. Le nombre de délinquants accusés de meurtre par balle fait partie des données fournies par Statistique Canada, CCSJ , DUC2, 2008. Le taux global de condamnations pour homicide et la distribution des peines infligées font partie des données fournies par Statistique Canada, CCSJ , ETJCA et ETJ, 2007-2008 et 2008-2009.

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Table note ac

Source : Ministère de la Justice du Canada, Analyse du recours à la disposition « de la dernière chance » 2010.

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Table note ad

Hypothèse : dans le cas des deux femmes ayant commis un meurtre au deuxième degré, il est présumé que l'une n'a pas bénéficié d'une réduction du délai avant la libération conditionnelle et n'a donc pas été mise en liberté sous condition avant d'avoir purgé toute sa peine, alors que l'autre a été libérée sous condition avec succès.

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Table note ae

Voir la section A.5.1.1, Partie 1, note z.

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Table note af

Voir la section A.5.1.1, Partie 1, note aa. Il est convenu qu’une année comporte 365,25 jours.

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5.1.2 Détention dans un établissement provincial

Nombre d’hommes détenus dans un établissement provincial 124Table note ag
Nombre de femmes détenues dans un établissement provincial 7Table note ag
Durée moyenne de la détention (jours) pour les hommes 246Table note ag
Durée moyenne de la détention (jours) pour les femmes 146Table note ag
Taux d’octroi de la libération conditionnelle totale, 2008 50 %Table note ah
Nombre d’hommes bénéficiant de la libération conditionnelle totale (124*50 %) 62
Nombre de femmes bénéficiant de la libération conditionnelle totale (7*50 %) 4
Nombre d’hommes libérés d'office (124-62) 62Table note ai
Nombre de femmes libérées d'office (7-4) 3Table note ai
Proportion de la peine purgée avant la libération conditionnelle 1/3Table note aj
Taux d'échec de la libération conditionnelle totale, 2008 24 %Table note ak
Nombre d’hommes échouant la libération conditionnelle (62*24 %) 15
Nombre de femmes échouant la libération conditionnelle (4*24 %) 1
Durée de la détention (jours) avant la libération conditionnelle, hommes [62*246*1/3)] 5 084
Durée de la détention (jours) sans libération conditionnelle, hommes (62*246*2/3) 10 168
Durée de la détention (jours) en raison de l’échec de la libération conditionnelle, hommes (15*246*2/3)*0,5 1 230
Total des jours de détention pour les hommes (5 084 + 10 168 + 1 230) 16 482
Durée de la détention (jours) avant la libération conditionnelle, femmes [4*146*1/3)] 195
Durée de la détention (jours) sans libération conditionnelle, femmes (3*146*2/3) 292
Durée de la détention (jours) en raison de l’échec de la libération conditionnelle, femmes (1*146*2/3)*0,5 49
Total des jours de détention pour les femmes (195 + 292 + 49) 536
Coût quotidien moyen de la détention dans un établissement provincial ou territorial par personne, 2008 160 $Table note al
Coût de détention dans un établissement provincial, hommes (16 482*160 $) 2 637 120 $
Coût de détention dans un établissement provincial, femmes (536*160 $) 85 760 $
Coût total de détention dans un établissement provincial (2 637 120 $ + 85 760 $) 2 722 880 $
Durée de la libération conditionnelle (jours) pour les hommes [(62-15)*246*2/3 + 15*246*0,5*2/3] 8 938
Durée de la libération conditionnelle (jours) pour les femmes [(4-1)*146*2/3 + 1*146*0,5*2/3)] 341
Coût quotidien moyen de la libération conditionnelle, 2008 22 $Table note am
Coût de la libération conditionnelle pour les hommes (8 938*22 $) 196 636 $
Coût de la libération conditionnelle pour les femmes (341*22 $) 7 502 $
Coût total de la libération conditionnelle (196 636 $ + 7 502 $) 204 138 $Table note an
Coût total de la détention dans un établissement provincial (2 722 880 $ + 204 138 $)  2 927 018 $
Table note a

g Source : Statistique Canada, CCSJ , ETJCA et ETJ, Causes selon la durée de la peine d'emprisonnement, 2007-2008 et 2008-2009.

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Table note ah

Source : Commission nationale des libérations conditionnelles, Rapport de surveillance du rendement 2008-2009, Tableau 71.

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Table note ai

Si la libération conditionnelle lui est refusée, la loi exige que le délinquant sous responsabilité provinciale soit mis en liberté après avoir purgé les deux tiers de sa peine.

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Table note aj

Les délinquants purgeant une peine dans un établissement provincial obtiennent généralement leur libération conditionnelle après avoir purgé le tiers de leur peine.

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Table note ak

Source : Commission des libérations conditionnelles du Canada, Rapport de surveillance du rendement 2008-2009, Tableau 144.

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Table note al

Source : Statistique Canada, CCSJ , Les services correctionnels pour adultes au Canada, 2008-2009, Tableau de données détaillées, Tableau 4.

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Table note am

Nous fixons à 22 $ (10 $ de moins que le coût quotidien moyen d'une condamnation avec sursis) le coût moyen par jour (et non par visite) imputable à la libération conditionnelle provinciale, qui se situe entre 5 $ et 25 $ pour la surveillance dans la collectivité. Source : http://www.prisonjustice.ca/politics/facts_stats.html.

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Table note an

La surveillance par les autorités provinciales des délinquants libérés d'office n'est pas prise en compte ici car les données ne sont pas disponibles et parce qu’elle est moins stricte que la surveillance des délinquants sous responsabilité fédérale.

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Sommaire du coût de la détention imputable aux infractions liées à une arme à feu
5.1.1 Coût de la détention dans les établissements fédéraux 85 414 540 $
Partie 1: Infractions autres que le meurtre dans un tablissement fdral 32,233,352 $
Partie 2: Dlinquants auteurs dun meurtre dans un tablissement fdral 53,181,188 $
5.1.2 Coût de la détention dans les établissements provinciaux 2 927 018 $
Coût total de la détention imputable aux infractions liées à une arme à feu, 2008  88 341 558 $

A.5.2 Coût des condamnations avec sursis

Nombre d'hommes condamnés à une peine d'emprisonnement avec sursis 5Table note ao
Durée moyenne (jours) de la peine avec sursis, hommes 234Table note ap
Nombre de femmes condamnées à une peine d'emprisonnement avec sursis 1Table note ao
Durée moyenne (jours) de la peine avec sursis, femmes 219Table note ap
Coût quotidien moyen de la condamnation avec sursis par délinquant (160 $*0,2) 32 $Table note aq
Coût de la condamnation avec sursis, hommes (5*234*32 $) 37 440 $
Coût de la condamnation avec sursis, femmes (1*219*32 $) 7 008 $
Total des coûts de la condamnation avec sursis pour les infractions liées à une arme à feu, 2008 (37 440 $ + 7 008 $) 44 448 $
Table note ao

Source : Statistique Canada, CCSJ , ETJCA et ETJ, Causes selon les peines les plus sévères, 2007-2008 et 2008-2009.

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Table note ap

Source : Statistique Canada, CCSJ , La condamnation avec sursis au Canada : un profil statistique, 1997-2001. Numéro au catalogue : 85-560-XIF.

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Table note aq

La surveillance d’un délinquant au sein de la collectivité coûterait environ 20 % du coût de son incarcération dans un établissement provincial. Source : The John Howard Society of Ontario, Fact Sheet, Reconsidering Community Corrections in Ontario, janvier 1997.

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A.5.3 Coûts de la probation

Nombre d’hommes en probation 135Table note ar
Nombre de femmes en probation 14Table note ar
Durée moyenne de la probation en jours, hommes 472Table note as
Durée moyenne de la probation en jours, femmes 484Table note as
Durée de la probation en jours, hommes (135*472) 63 720
Durée de la probation en jours, femmes (14*484) 6 776
Coût quotidien moyen de la probation par personne 20 $Table note at
Coût de la probation pour les hommes (63 720*20 $) 1 274 400 $
Coût de la probation pour les femmes (6 776*20 $) 135 520 $
Total des coûts de la probation pour les infractions liées à une arme à feu, (1 274 400 $ + 135 520 $) 1 409 920 $
Table note ar

Source : Statistique Canada, CCSJ , ETJCA et ETJ, Causes selon la peine la plus sévère, 2007-2008 et 2008-2009.

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Table note as

Source : Statistique Canada, CCSJ , ETJCA et ETJ, Causes selon la durée de la probation, 2007-2008 et 2008-2009.

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Table note at

Si l'on considère que la probation est une peine moins sévère que la condamnation avec sursis, il est présumé que le coût quotidien de la probation s'élève à 20 $.

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5.4 Coût des amendes

Nombre d’hommes condamnés à payer une amende 1Table note au
Nombre de femmes condamnées à payer une amende 0Table note au
Montant moyen des amendes payées par les hommes, 2008 575 $Table note av
Coût total des amendes pour des infractions liées à une arme à feu, 2008 -575 $
Table note au

Source : Statistique Canada, CCSJ . ETJCA et ETJ, Causes selon la peine la plus sévère, 2007-2008 et 2008-2009.

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Table note av

Source : Statistique Canada, CCSJ . ETJCA et ETJ, Causes selon le montant de l'amende, 2007-2008 et 2008-2009.

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Tableau A3 : Sommaire du total des coûts pour les services correctionnels attribuables aux infractions liées à une arme à feu , 2008
5.1 Coût de la détention 88 341 558 $
5.2 Coût des condamnations avec sursis 44 448 $
5.3 Coût de la probation 1 409 920 $
5.4 Coût des amendes -575 $
Total des coûts pour les services correctionnels attribuables aux infractions liées à une arme à feu  89 795 351 $
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