Les répercussions économiques des crimes liés aux armes à feu au Canada, 2008

Annexe C : Coûts pour les tiers Footnote 39

C.1 Frais de funérailles

Nombre de victimes décédées lors d’un crime lié à une arme à feu 204Table note a
Coût moyen des services de funérailles au Canada, 2007 7 500 $Table note b
Coût moyen des services de funérailles au Canada, 2008 (rajustement en fonction de l'inflation) 7 665 $
Total des frais de funérailles (7665 $*204) 1 563 660 $
Total des frais de funérailles et d'enterrement  1 563 660 $
Table note a

Source : Statistique Canada, Centre canadien de la statistique juridique (CCSJ). Programme de déclaration uniforme de la criminalité 2 (DUC2).

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Table note b

Selon la Presse Canadienne, les funérailles moyennes au Canada coûtaient environ 7 500 $ en 2007. Le Conseil des services funéraires de l’Ontario a rapporté que la dépense moyenne en 2008 fut d’environ 7 366 $.

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C.2 Perte d’affection ou de jouissance de la vie par les membres de la famille

Nombre de victimes décédées lors d’un crime lié à une arme à feu 204Table note c
Pourcentage de personnes vivant seules ou avec des personnes qui ne leur sont pas liées 30,4 %Table note d
Pourcentage de personnes vivant dans un ménage familial 69,6 %Table note d
Nombre de victimes vivant seules ou avec des personnes qui ne leur sont pas liées (204*30,4 %) 62Table note e
Nombre de victimes vivant dans un ménage familial (204-62) 142Table note e
Nombre de parents des victimes (204*2) 408
Nombre de conjoints mariés ou de conjoints de fait des victimes (142*1) 142
Nombre d’enfants des victimes (142*1) 142Table note f
Valeur moyenne des indemnités accordées par un tribunal aux parents d’une victime pour la douleur et la perte du compagnonnage 75 000 $Table note g
Valeur moyenne des indemnités accordées par un tribunal aux conjoints mariés ou conjoints de fait d’une victime pour la douleur et la perte du compagnonnage 75 000 $Table note g
Valeur moyenne des indemnités accordées par un tribunal aux enfants d’une victime pour la douleur et la perte du compagnonnage 45 000 $Table note g
Indemnités accordées par un tribunal aux parents (408*75 000 $) 30 600 000 $
Indemnités accordées par un tribunal aux conjoints (142*75 000 $) 10 650 000 $
Indemnités accordées par un tribunal aux enfants (142*45 000 $) 390 000 $
Valeur totale de la perte d’affection ou de jouissance de la vie par les membres de la famille
(30 600 000 $ + 10 650 000 $ + 6 390 000 $)
47 640 000 $
Valeur totale de la perte d’affection ou de jouissance de la vie par les membres de la famille 47 640 000 $
Table note c

Source : Statistique Canada, Centre canadien de la statistique juridique (CCSJ), Programme de déclaration uniforme de la criminalité 2 (DUC2).

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Table note d

Source : Statistique Canada, Portrait de famille : continuité et changement dans les familles et les ménages du Canada en 2006, 2007.

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Table note e

Nous avons fait l’hypothèse que les unités familiales des familles des victimes suivent la même distribution que pour la population canadienne en général.

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Table note f

Le nombre moyen d’enfants par famille a lui aussi diminué à 1,1 en 2006. Source : Statistique Canada, Portrait de famille : continuité et changement dans les familles et les ménages du Canada en 2006, 2007. Nous avons fait l’hypothèse que le nombre d’enfants par famille en 2008 était de 1.

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Table note g

La Fatal Accidents Act de l’Alberta oblige les tribunaux à accorder les indemnités suivantes pour la douleur, la perte de soins, de conseils et de compagnonnage : 75 000 $ au conjoint marié ou au conjoint de fait de la personne décédée, 75 000 $ à ses parents, 45 000 $ à chacun de ses enfants mineurs ou de ses enfants majeurs, lorsque ces derniers ne sont ni mariés ni avec un conjoint de fait. Source : Fatal Accidents Act de l’Alberta, R.S.A. 2000, ch. F-8, art. 8.

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C.3 Coûts pour les autres personnes blessées lors des incidents

C.3.1 Coût des soins de santé

Nombre d’autres personnes blessées ou menacées (Fichier principal) 852Table note h
Nombre d’autres personnes blessées ou menacées (Fichier des incidents) 75 156Table note h
Nombre total d’autres personnes blessées ou menacées (852 + 75 156) 76 008
Pourcentage des personnes ayant reçu des soins médicaux par un médecin 0,36 %Table note i
Nombre d’autres personnes ayant reçu des soins médicaux par un médecin
(76 008*0,36 %)
274
Coût moyen des soins médicaux dispensés par un médecin 55,64 $Table note j
Coût total des soins médicaux dispensés par un médecin (274*55,64 $) 15 245 $
Pourcentage des personnes ayant reçu des soins médicaux dans un hôpital 1,78 %Table note i
Nombre de victimes ayant reçu des soins médicaux dans un hôpital
(76 008*1,78 %)
1 353
Coût d’une visite à un SU 400,41 $Table note k
Coût des soins médicaux dispensés dans un hôpital (1353*400,41 $) 541 755 $Table note l
Coût des soins de santé pour d’autres personnes
(15 245 $ + 541 755 $)
557 000 $
Table note h

Source : Statistique Canada, ESG de 2009, Cycle 23, Victimisation. Fichier principal : PSX_Q190, EXVIOL, XAI_Q180, XAI_Q185 CRVIOL, SAI_Q180, SAI_Q185; fichier des incidents : CIR_Q105_C01 CIR_Q335.

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Table note i

Source : Statistique Canada, ESG de 2009, Cycle 23, Victimisation. Fichier principal : PSX_Q190, EXVIOL, XAI_Q130, XAI_Q140, PSP_Q190, CRVIOL, SAI_Q130, SAI_Q140; fichier des incidents : CIR_Q105_C01 CIR_Q170 and CIR_Q180. Nous avons fait l’hypothèse que d’autres personnes, blessées ou menacées durant les incidents, ont eu la même possibilité que les victimes de requérir des soins médicaux d’un médecin ou d’un hôpital.

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Table note j

Voir Section B.1.1, note b.

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Table note k

Voir Section B.1.2, note d.

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Table note l

Il n’existe pas de données sur l’hospitalisation des autres personnes blessées. Par conséquent, nous avons écarté ce cas de figure afin de fournir une estimation conservatrice.

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C.3.2 Pertes de productivité

Nombre d'autres personnes ayant dû interrompre leurs activités quotidiennes (Fichier principal) 413Table note m
Nombre d'autres personnes ayant dû interrompre leurs activités quotidiennes (Fichier des incidents) 50 438Table note m
Nombre total d'autres personnes ayant dû interrompre leurs activités quotidiennes
(413 + 50 438)
50 851
Nombre de jours durant lesquels d’autres personnes ont dû interrompre leurs activités quotidiennes (50 851*2) 101 702Table note n
Salaire horaire moyen des aides-domestiques 13,20 $Table note o
Pertes de productivité pour d’autres personnes (101 702*13,20 $) 1 342 466 $
Table note n

Source : Statistique Canada, ESG de 2009, Cycle 23, Victimisation. Fichier principal : PSX_Q190, EXVIOL, XAI_Q190, XAI_Q195 PSP_Q190, CRVIOL, SAI_Q190, SAI_Q195; fichier des incidents : CIR_Q105_C01 CIR_Q336. Il est à noter que ce nombre fait référence seulement aux personnes âgées de 15 ans et plus qui ont été blessées ou menacées. Nous avons fait l’hypothèse que chaque personne a pris deux jours de congé.

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Table note n

Nous utilisons une estimation prudente pour établir la valeur du travail domestique.

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Table note o

Nous utilisons la valeur des aides-domestiques comme une estimation conservatrice. Voir Section B.2.2, note ad.

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Tableau C1 : Sommaire des coûts totaux pour les autres personnes blessées ou menacées lors des incidents
Coût des soins de santé 557 000 $
Pertes de productivité 1 342 466 $
Total des coûts pour les autres personnes blessées ou menacées 1 899 466 $

C.4 Coût de fonctionnement des services sociaux

C.4.1 Coût de fonctionnement des refuges (maisons de transition)

Nombre de refuges en 2003-2004 473Table note p
Nombre de lits en 2003-2004 8 879Table note p
Nombre moyen de lits par refuge en 2003-2004 (8879 / 473) 18,77
Nombre de refuges en 2005-2006 553Table note q
Estimation du nombre de lits en 2005-2006 (18,77*553) 10 380
Coût de fonctionnement annuel des refuges pour 2005-2006 317 000 000 $Table note q
Coût quotidien du gîte pour chaque lit en 2005-2006
[317 000 000 $ / (10 380*365,25)]
83,61 $
Coût quotidien du gîte pour chaque lit en 2008 (rajusté en fonction de l’inflation) 89,07 $
Nombre de victimes ayant eu recours aux refuges (sur toutes les victimes de sexe féminin) 2008 44Table note r
Nombre d’enfants à charge ayant eu recours aux refuges (44*48 %) 21Table note s
Durée moyenne du séjour (en jours) 60Table note t
Coût de fonctionnement des refuges [(44 + 21)*60*89,07 $]  347 373 $
Table note p

Source : Statistique Canada, Les refuges pour femmes violentées au Canada, 2003-2004.

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Table note q

Source : Statistique Canada, Les refuges pour femmes violentées au Canada, 2005-2006. Le coût inclut les salaires et traitements, les dépenses faites directement pour les clients comme les aliments, les fournitures, la protection, les conseils en matière de protection et l’aide psychosociale.

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Table note r

Source : Statistique Canada, ESG de 2009, Cycle 23, Victimisation. Fichier principal : PSX_Q190, XCS_Q145 PSP_Q190, SCS_Q145.

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Table note s

Environ la moitié des femmes qui furent admises dans un refuge le furent avec leurs enfants. Source : Statistique Canada,Les résidents des refuges pour femmes violentées au Canada, 2008. Selon la Maison Interval d’Ottawa (Ontario), chaque enfant occupe généralement un lit séparé. Nous avons aussi fait l’hypothèse que chaque femme admise dans un refuge n’a amené avec elle qu’un seul enfant.

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Table note t

La durée moyenne du séjour est établie à partir des renseignements figurant dans le tableau qui qui suit. Source : Statistique Canada, Les refuges pour femmes violentées au Canada, 2005-2006.

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Tableau C2 : Durée du séjour (en jours) selon le type de refuge
Type de refuge pourcentage durée du séjour (jours)
Maison de transition / refuge 45 % 39
Maison d'hébergement de deuxième étape 18 % 225
Centre d'urgence pour les femmes 13 % 11
Refuge d'urgence 13 % 2
Autres types de refuge 5 % 1
Réseau de refuges 3 % 2
Centre de ressources familiales 2 % 1
Hébergement temporaire 1 % 1

C.4.2 Coût de fonctionnement des lignes d’écoute téléphonique

Nombre de victimes qui communiquent avec les lignes d’écoute téléphonique (Fichier principal) 1 578Table note u
Nombre de victimes qui communiquent avec les lignes d’écoute téléphonique (Fichier des incidents) 11 078Table note u
Total des victimes qui communiquent avec les lignes d’écoute (1 578 + 11 078) 12 656
Coût horaire moyen de fonctionnement d’une ligne d’écoute téléphonique 20 $Table note v
Durée moyenne d’un appel, en heures 0,28Table note w
Fréquence moyenne des appels par victime 5Table note x
Coût de fonctionnement des lignes d’écoute téléphonique
(12 656*20 $*0,28*5)
354 368 $
Table note u

Source : Statistique Canada, ESG de 2009, Cycle 23, Victimisation. Fichier principal, PSX_Q190, XCS_Q115 PSP_Q190, SCS_Q115; fichier des incidents, CIR_Q105_C01 TTA_Q210.

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Table note v

Le salaire annuel des coordonnateurs de lignes d’écoute téléphonique est compris entre 37 011 $ et 46 274 $ (2011), soit l’équivalent d’un salaire horaire situé entre 19 $ et 24 $. Source : http ://www.charityvillage.com/. Différents autres sites d’affichage d’emplois indiquent que le tarif horaire varierait entre 13 $ et 19 $. Nous avons utilisé le chiffre de 20 $ l’heure pour notre estimation.

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Table note w

Source : Centre of Excellence for Children & Adolescents with Special Needs, Usage of the Nunavut Kamatsiaqtut Help Line (NKHL) : An Analysis of 11 Years' of Database, 2005 (en anglais). Ce rapport est disponible à : http ://www.coespecialneeds.ca/PDF/nkhlfinalreport.pdf.

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Table note x

Aucun renseignement officiel n’est disponible quant au nombre de fois qu’une personne appelle à une ligne d’écoute téléphonique puisque tous les appels qui y sont faits sont anonymes. Toutefois, selon plusieurs travailleurs œuvrant dans le domaine, les gens font des appels de suivi. Par la suite, nous avons fait l’hypothèse que chaque victime avait appelé à 5 reprises à une ou des lignes d’écoute téléphonique.

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C.4.3 Coût de fonctionnement des services d’aide aux victimes

Coût moyen de fonctionnement d’un organisme de services aux victimes 2007-2008 263 181 $Table note y
Coût moyen de fonctionnement d’un organisme de services aux victimes 2008 (rajustement en fonction de l’inflation) 270 073 $
Nombre total des organismes de services aux victimes 879Table note z
Coût de fonctionnement total des organismes de services aux victimes en 2008 (270 073 $*879) 237 394 167 $
Nombre moyen de victimes desservies par organisme 592Table note aa
Nombre total de victimes cherchant de l’aide (592*879) 520 368
Coût de fonctionnement moyen par victime (237 394 167 $ / 520 368) 456,20 $
Nombre de victimes utilisant les services d’aide aux victimes 8 156Table note ab
Coût de fonctionnement des services d’aide aux victimes (456,20 $*8 156) 3 720,767 $
Table note y

Source : Statistique Canada, CCSJ , Les services aux victimes au Canada, 2007-2008. Selon les réponses obtenues de 679 fournisseurs de services aux victimes (excluant les programmes d'indemnisation), le coût lié à la prestation des services formels aux victimes d'actes criminels au Canada s'établissait à 178,7 millions de dollars en 2007-2008. Ce montant exclut les coûts liés à l'administration des programmes d'indemnisation des victimes d'actes criminels et d'autres programmes de prestations financières, ainsi que d'autres coûts qui ne sont pas précisément liés à la prestation de services destinés aux victimes d'actes criminels. Par conséquent, le coût moyen était de 263 181 $ (178 700 000 $ / 679).

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Table note z

Source : Statistique Canada, CCSJ , Les services aux victimes au Canada, 2007-2008. Selon les résultats de l’enquête, on a dénombré 884 organismes de services aux victimes pour l'exercice se terminant le 31 mars 2008. Sur ces 884 organismes, 5 n’offraient qu’un programme d'indemnisation aux victimes d'actes criminels ou d'autres prestations financières. Par conséquent, il y avait 879 (884-5) organismes de services aux victimes.

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Table note aa

Source : Statistique Canada, CCSJ , Les services aux victimes au Canada, 2007-2008. Selon l’enquête, 686 organismes de services aux victimes ont rapporté avoir servi près de 406 000 victimes du 1er avril 2007 au 31 mars 2008. Par conséquent, le nombre moyen de victimes desservies par chaque organisme était d’environ 592 (406 000 / 686).

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Table note ab

Source : Statistique Canada, ESG de 2009, Cycle 23, Victimisation. Fichier principal : PSX_Q190, XCS_Q180, PSP_Q190, SCS_Q180; fichier des incidents : CIR_Q105_C01 TTA_Q270.

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Tableau C3 : Sommaire du coût total de fonctionnement des services sociaux
Coût de fonctionnement des refuges 347 373 $
Coût de fonctionnement des lignes d’écoute téléphonique 354 368 $
Coût de fonctionnement des services d’aide aux victimes 3 720 767 $
Coût total de fonctionnement des services sociaux 4 422 508 $

C.5 Autres dépenses connexes

Investissements dans la lutte contre l'utilisation d'armes à feu à des fins criminelles (ILUAFC) 10 000 000 $Table note ac
Plan d’action pour le contrôle des armes à feu 14 000 000 $Table note ad
Total des dépenses connexes (10 000 000 $ + 14 000 000 $) 24 000 000 $
Total des autres dépenses connexes liées à la prévention du crime 24 000 000 $
Table note ac

Source : Conseil du Trésor du Canada, Base de données sur les initiatives horizontales.

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Table note ad

Source : Ministère des Finances du Canada, Budget 2008, Plan économique du Canada 2008.

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