Plan d'action ministériel sur les langues officielles (2017-2022)
Table des matières
- Renseignements généraux
- 1. Vision
- 2. Contexte
- 3. Considérations
- 4. Gouvernance des langues officielles – Rôles et responsabilités ministérielles
- 5. Gouvernance des langues officielles – exclusion de responsabilités
- 6. Objectifs
- 7. Activités du Plan d’action
- 8. Responsabilisation
- Annexe A : Politiques ministérielles
- Annexe B : Gouvernance interne et rôles relatifs aux langues officielles
- Réferences
Abbréviations
- AAP
- Architecture d’alignement des programmes
- CFP
- Commission de la fonction publique (Canada)
- Charte
- Charte canadienne des droits et libertés
- CLOSM
- Communautés de langue officielle en situation minoritaire
- DDP
- Division du développement professionnel
- DGRH
- Direction générale des ressources humaines
- DLO
- Direction des langues officielles
- DSPPMRH
- Division de la planification, des programmes, et des systèmes ministériels en ressources humaines
- GRFP
- Gestion du rendement de la fonction publique (Canada)
- LO
- Langues officielles
- LLO
- Loi sur les langues officielles (Canada)
- PCH
- Ministère du Patrimoine canadien
- Postes EX
- Postes exclus
- Réseau 41
- Réseau ministériel des coordonnateurs pour la mise en œuvre de l’article 41
- RCN
- Région de la capitale nationale (Canada)
- SCT
- Secrétariat du Conseil du Trésor (Canada)
- SDPSL
- Secteur du Droit public et des Services législatifs (Ministère de la Justice du Canada)
- SJM
- Services juridiques ministériels
- SM
- Sous-ministre
- SNC
- Secteur national du contentieux
- SPGA
- Sous-procureur général adjoint
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