Élargir nos horizons : Redéfinir l'accès à la justice au Canada

Ateliers

Ateliers

Après la séance plénière d’ouverture, les participants avaient le choix entre quatre ateliers portant sur des questions clés relatives à l’accès à la justice. Chaque atelier débutait par un exposé, avant de faire place à une discussion en groupe. Des rapporteurs désignés ont assisté à chaque séance : ils ont consigné l’essentiel des discussions et ont fait rapport de leurs conclusions au cours de la plénière de l’après-midi.

1. Perspective économique

Dans son exposé, Stephen T. Easton, professeur d’économie à l’Université Simon Fraser, a laissé entendre que, pour ce qui est de l’accès à la justice, « les besoins sont illimités ». La question est de savoir qui paiera combien pour quoi. Il faudra inévitablement faire des choix :

« L’importante question est de savoir quelles restrictions doivent limiter le processus permettant d’obtenir une justice suffisante. »

Stephen T. Easton

En conséquence, en tant qu’économiste, mon rôle consiste à rappeler que, même avec de nouvelles dépenses de programmes (en particulier, si l’enveloppe de la Justice doit rester la même), le principe économique des concessions mutuelles entre les différentes solutions devrait encore s’appliquer pour déterminer quels programmes pourraient être étendus.

Pour illustrer son propos, le professeur Easton a rappelé certains faits intéressants :

Après avoir montré un tableau indiquant les dépenses totales des différentes catégories de services de justice en dollars réels de 1999 (pour tenir compte de l’inflation), le professeur Easton a fait remarquer que les dépenses totales réelles des tribunaux et des services correctionnels ont été relativement graduelles alors que, en comparaison, les coûts de l’aide juridique ont été variables. Ces données évoquent une question importante :

Quel type d’exercice budgétaire est raisonnable compte tenu de l’expansion souhaitée des services? Il est facile de dépenser de l’argent. Il ne manque pas de demandeurs ayant des besoins à combler si le gouvernement est prêt à payer – il suffit de jeter un coup d’œil à l’histoire de l’aide juridique pour s’en convaincre. Mais les services peuvent-ils être étendus d’une façon qui soit satisfaisante à la fois pour les prestataires et pour le contribuable?

Il est possible d’étendre les services, mais une augmentation des dépenses devrait amener des bénéfices plus élevés ou de meilleurs résultats :

Peu importe les critères que nous choisissons pour déterminer quels services devraient être étendus, nous devons être persuadés que chaque dollar dépensé pour l’aide juridique, par exemple, sera aussi utile que le dollar additionnel qui pourrait être alloué aux tribunaux, à la police ou aux services correctionnels.

Un des moyens de savoir si tel est le cas est de caractériser le coût des services. Un tableau montrant lût des services de justice par crime connu de la police, mesuré en dollars constants (1999), a été présenté aux participants. Ce tableau indique que « les coûts de la justice par rapport au nombre de crimes connus de la police ont été remarquablement stables au cours des dix dernières années ».

Le professeur Easton a présenté un autre tableau montrant le nombre de contrevenants détenus dans des établissements fédéraux et provinciaux au cours des 20 dernières années par rapport au nombre d’infractions au Code criminel. Il a mentionné :

Ces données indiquent qu’il y a un lien constant entre ces catégories de dépenses et la source de la demande de service qui, aux fins du présent exercice, est les « infractions connues au Code criminel ». Les coûts et les niveaux de service de notre système de justice sont globalement stables. Il n’y a pas de changement important et brusque des coûts par rapport à une mesure de service de base.

Cependant, si on examine le lien entre crimes et aide juridique, il n’y a pas de stabilité semblable. Pour cette raison, il serait très difficile « de rationaliser l’expansion d’un service qui a autant varié, à moins qu’on puisse démontrer qu’un dollar dépensé pour cette forme de justice produit un meilleur résultat qu’un dollar additionnel dépensé pour les services de police, les services correctionnels et les tribunaux ».

Le professeur Easton a conclu son exposé par un axiome :

Pour étendre un service dans tout secteur de dépenses, il faut prouver que le coût par unité de service dans ce secteur est inférieur au coût de l’expansion des services dans tous les autres secteurs.

Dans le cas de l’aide juridique, il faut être capable de démontrer que, « en élargissant les services, vous améliorez l’accès à la justice mieux qu’en améliorant les tribunaux, la police ou les services correctionnels ».

Discussions

Une partie des discussions ont porté sur la question de savoir si l’évaluation des coûts dans le domaine de la justice est nécessairement limitée et s’il existe une méthode permettant d’en arriver à une distribution équitable et efficace des ressources. Les décideurs veulent des résultats mesurables, mais la possibilité de mesurer réellement les résultats de la justice ou la question de savoir si les méthodes de mesure habituelles servent simplement l’intérêt des responsables des politiques et non des clients en laissent plus d’un perplexe. Voici certains des commentaires formulés par les participants :

« Il n’y pas de réflexion systématique sur ce qu’est un résultat fructueux. »

Un participant

2. Nouveaux partenariats et nouveaux mécanismes de prestation

« Nous en venons à nous demander : quel accès à quelle justice? »

Lois Gander

Lois Gander, professeur au Legal Studies Programme de la Faculty of Extension de l’Université de l’Alberta, a d’abord rappelé aux participants que de nombreux citoyens considèrent que le système de justice actuel est sérieusement défectueux. Il était donc important de faire preuve d’originalité et de créativité.

D’où vient la nécessité de redéfinir l’accès à la justice?

Les difficultés auxquelles doit faire face le système de justice du Canada ont été provoquées par divers facteurs :

Quelle justice?

Nous devons confier aux citoyens le soin de déterminer quel genre de justice ils auront :

Nous avons […] besoin de formes d’engagement public qui favorisent la participation consciente à la justice, des discussions approfondies sur le sujet et une réflexion éclairée sur la signification de la justice telle qu’elle appara ît dans des situations de la vie réelle. Nous devons nous efforcer de définir une notion universelle de justice, une notion qui puise dans la richesse de la diversité des expériences des Canadiens. Aller de l’avant en ce sens suppose qu’on l’on trouve des façons de faire participer chaque citoyen à une véritable réflexion sur la question la plus fondamentale à laquelle notre civilisation est confrontée.

Dans une certaine mesure, ce projet est déj à en marche dans certaines des collectivités les plus agitées du Canada où des programmes de justice réparatrice ont été mis en place :

La justice réparatrice n’est pas le seul outil que nous pouvons utiliser pour redéfinir la justice, mais il s’agit d’un outil pratique, les forces policières s’en servant pour lutter contre la criminalité partout au pays. S’ils sont bien gérés, les programmes de justice réparatrice permettent non seulement de rendre une justice plus satisfaisante, mais également de mieux comprendre la justice elle-même. Ils donnent aux individus le pouvoir d’exercer leurs fonctions de citoyens dans une société démocratique et d’en retirer des bénéfices.

Quel accès?

En redéfinissant la justice, nous devons également être réceptifs aux « autres façons de concevoir les sources de la justice ». La justice n’est pas seulement quelque chose qui doit être laissée au soin des institutions. En réalité, nous la vivons dans notre vie de tous les jours en tant que membres de collectivités qui recouvrent la capacité de gérer leurs différends :

De nouvelles conceptions de la justice ne sont possibles que si nous sommes disposés à abandonner ce que nous connaissons bien pour un moment et à adopter des solutions de rechange, même si celles-ci peuvent sembler irréalistes à première vue. De ces solutions de rechange peut jaillir une idée qui méritera d’être exploitée. Au cours des dernières décennies, nous avons expérimenté différentes solutions de rechange à notre système juridique traditionnel : règlement extrajudiciaire des différends, observation volontaire, déjudiciarisation, procédés innovateurs de détermination de la peine. Dans une large mesure, ces solutions ont été couronnées de succès. Elles nous donnent le courage de résister encore davantage à la force centrifuge du système juridique.

Toutefois, les gouvernements ne peuvent pas simplement transférer la responsabilité de la justice aux collectivités sans leur fournir différents types de ressources. Cela peut vouloir dire également « utiliser des ressources qui servent actuellement aux systèmes et aux services juridiques traditionnels ». C’est à notre capacité de faire ces choix difficiles qu’on mesurera la force de notre engagement envers la justice.

Discussions

Le professeur Gander a posé les questions suivantes à la suite de son exposé : Comment renouveler le droit pour tenir compte des nouvelles idées de justice? Qu’attendons-nous du système de justice?

Les participants ont exprimé différents points de vue sur ces questions :