Incidence de la COVID-19 sur l'appareil judiciaire du Canada

Tribunaux fédéraux et provinciaux

Tribunaux d’Alberta (disponible en anglais seulement)

• Cour d’appel (avis disponible en anglais seulement)
• Cour du Banc de la Reine (avis disponible en anglais seulement)
• Cour provincial (avis disponible en anglais seulement)
• Barreau d’Alberta (avis disponible en anglais seulement)

Tribunaux du Colombie-Britannique

• Cour d’appel (avis disponible en anglais seulement)
• Cour suprême (avis disponible en anglais seulement)
• Cour provincial (avis disponible en anglais seulement)
• Le barreau du Colombie-Britannique (avis disponible en anglais seulement)

Les tribunaux du Manitoba

• Avis affiche le 16 mars 2020 (avis disponible en anglais seulement)
• Barreau du Manitoba (avis disponible en anglais seulement)

Cours du Nouveau-Brunswick

• Avis : Veillez lire attentivement
• Barreau du Nouveau-Brunswick

Les Tribunaux de Terre-Neuve-et-Labrador

• Cours provinciale (disponible en anglais seulement)
• Cour d’appel de Terre-Neuve-et-Labrador
• Cour suprême de Terre-Neuve-et-Labrador
• Barreau de Terre-Neuve-et-Labrador (disponible seulement en anglais)

Tribunaux du Territoires du Nord-Ouest

• Directives au sujet de COVID-19 (avis disponible en anglais seulement)

Tribunaux de la Nouvelle-Écosse

• Mesures de prévention (disponible en anglais seulement)
• Barreau de la Nouvelle-Écosse (disponible en anglais seulement)

Tribunaux de l’Ontario

• Cour d’appel de l’Ontario
• Cour supérieure de justice
• Cour de justice de l’Ontario
• Barreau de l’Ontario

Tribunaux de l’ÃŽle-du-Prince-Édouard

• Avis (disponible en anglais seulement)

Tribunaux judiciaires du Québec

• Cour d’appel du Québec
• Cour du Québec (avis disponible en anglais seulement)
• Barreau du Québec

Tribunaux de Saskatchewan (disponible en anglais seulement)

• La réponse des tribunaux de Saskatchewan au coronavirus est disponible en anglais seulement.
• Barreau du Saskatchewan (avis disponible en anglais seulement)

Tribunaux du Yukon

• Cour suprême (avis disponible en anglais seulement)
• Cour territoriale (avis disponible en anglais seulement)