La Commission du droit du Canada

La Commission du droit du Canada est un organisme indépendant qui fournit des conseils impartiaux au gouvernement fédéral sur des questions liées à l’amélioration, à la modernisation et à la réforme des lois canadiennes. D’abord établie sous le nom de Commission de réforme du droit du Canada en 1971, puis rétablie sous le nom de Commission du droit du Canada en 1997, la Commission sera de nouveau opérationnelle à compter du 6 juin 2023.

La Commission soutiendra les efforts que déploie le gouvernement du Canada en vue d’instaurer un système de justice plus inclusif, plus représentatif et plus accessible qui respecte les droits des Canadiens marginalisés et protège les populations vulnérables.

Le gouvernement du Canada a annoncé en février 2023 la nomination par décret de la présidente et des commissaires de la Commission du droit du Canada rétablie. Le budget de 2021 proposait de fournir un financement de 18 millions de dollars sur cinq ans, à compter de 2021-2022, et de 4 millions de dollars par la suite, pour rétablir la Commission du droit du Canada.

Quel travail la Commission entreprend-elle?

Le travail de la Commission visera à assurer un système juridique qui répond aux besoins changeants de la société canadienne. Il pourrait porter avant tout sur des problèmes complexes comme le racisme systémique dans le système de justice, les questions juridiques relatives aux changements climatiques, la réconciliation avec les peuples autochtones et les changements technologiques rapides à l’échelle mondiale.

Comment la Commission contribue-t-elle aux engagements pris envers les peuples autochtones?

Le rétablissement de la Commission du droit du Canada contribue à la mise en œuvre de l’objectif de développement durable n^o 16 des Nations Unies, qui a pour but de promouvoir des sociétés pacifiques et inclusives, à assurer l’accès à la justice pour tous et à mettre en place des institutions responsables et inclusives à tous les niveaux.

Le rétablissement de la Commission du droit du Canada constitue une initiative importante pour lutter contre le racisme systémique dans le système de justice pénale, comme indiqué dans la Voie fédérale. Il fait suite aux appels à la justice 5.2, 5.3, 5.14, 5.17 et 5.18 de l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées.

Cette initiative soutiendra également les efforts pangouvernementaux visant à harmoniser les lois, les politiques, les programmes et les initiatives avec la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones et la mise en œuvre de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.