Analyse pan canadienne des besoins de formation en langues officielles dans le domaine de la justice

L'Analyse pan canadienne des besoins de formation en langues officielles dans le domaine de la justice est directement liée à la Feuille de route pour la dualité linguistique 2008-2013 : Agir pour l'avenir, laquelle prévoit un investissement additionnel de 20 millions sur cinq ans afin de permettre au ministère de la Justice du Canada de satisfaire les besoins de formation des intervenants du milieu de la justice.

Cette analyse, entreprise en septembre 2008 à la demande de Justice Canada, avait comme objectif d'aider à orienter les efforts relatifs aux activités de formation visant le perfectionnement des personnes qui travaillent déjà dans le système de justice et à la formation et au recrutement de jeunes Canadiens et Canadiennes bilingues qui manifestent un intérêt pour travailler dans le domaine de la justice.

Il importe de souligner que l'analyse porte d'abord et avant tout sur les besoins de formation dans le cadre du droit criminel.

La méthodologie retenue aux fins de l'analyse comprend :

Le rapport de cette analyse, déposé le 31 mars 2009, fournit au ministère de la Justice des informations importantes et des pistes stratégiques à privilégier afin de permettre la consolidation des activités de formation déjà entreprises et de s'attaquer à des domaines où les besoins n'ont été que partiellement satisfaits. En effet, l'analyse révèle que malgré une capacité importante chez les juges, les avocats et les notaires de communiquer dans les deux langues officielles, il existe des lacunes au niveau du personnel exerçant des fonctions d'appui au sein de l'appareil judiciaire, notamment au niveau des greffiers, huissiers, adjoints et agents de probation. L'analyse insiste sur le fait que pour qu'un tribunal soit institutionnellement bilingue, la maîtrise du vocabulaire juridique propre à chaque langue est essentielle.

L'analyse regroupe sous trois grands types d'activités de formation les onze pistes stratégiques visant à répondre aux besoins de formation identifiés dans le cadre de l'analyse. Les pistes stratégiques suggérées sont les suivantes :

Se penchant sur les vastes structures organisationnelles dans le cadre desquelles les activités de formation devraient avoir lieu et les inévitables considérations méthodologiques et pédagogiques, l'analyse a suggéré la création d'un comité consultatif sur la formation, lequel aurait comme mandat de guider et d'orienter les actions du Ministère dans la stratégie de gestion du nouvel investissement. Ce comité, connu sous le nom de comité de sages, est constitué d'un nombre restreint de personnes ayant une expertise établie dans le domaine de la formation et une connaissance appliquée du réseau institutionnel.

Le comité de sages a déjà identifié des pistes afin de faciliter la mise en œuvre de la nouvelle initiative de formation, dynamiser les partenariats actuels ainsi que promouvoir et favoriser l'élaboration de projets et d'activités visant à améliorer l'accès à la justice dans les deux langues officielles.

Personne-ressource

Linda DuPont
Conseillère juridique
Justice en langues officielles