Analyse pan canadienne des besoins de formation en langues officielles dans le domaine de la justice

Rapport final soumis au Ministère de la Justice du Canada par PRA Inc. le 31 mars 2009

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Table des matières

• Sommaire
• 1.0 Introduction
• 2.0 Le contexte de la formation dans le domaine de la justice
  • 2.1 Les principaux acteurs visés
  • 2.2 Les obligations relatives aux langues officielles
  • 2.3 La notion de tribunal institutionnellement bilingue
  • 2.4 En résumé
• 3.0 Méthodologie
  • 3.1 Revue des écrits
  • 3.2 Revue documentaire
  • 3.3 Analyse des données socioprofessionnelles
  • 3.4 Entrevues
  • 3.5 Études de cas
• 4.0 Les besoins en formation
  • 4.1 L’interaction du public avec le système judiciaire
  • 4.2 Compétence linguistique des acteurs
  • 4.3 Maîtrise du vocabulaire juridique
  • 4.4 Formation de base
  • 4.5 Formation en cours d’emploi
  • 4.6 L’accès à des outils et ouvrages de référence
• 5.0 Les stratégies à privilégier
  • 5.1 Principes directeurs
  • 5.2 Formation de base
  • 5.3 Activités de haute intensité
  • 5.4 Activités régulières
  • 5.5 Activités complémentaires
• 6.0 Structure de gestion du nouveau fonds
  • 6.1 Le comité consultatif sur la formation
  • 6.2 Le processus d’allocation des fonds
• 7.0 Conclusion
• Annexe A Extrait du Code criminel (langues officielles)
• Annexe B Questions de recherche

Note : Dans ce texte, le masculin est utilisé à titre épicène.