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Le ministère de la Justice Canada dirige les travaux visant à moderniser la Loi sur la protection des renseignements personnels (LPRP), une loi fédérale qui constitue un élément clé du cadre juridique canadien de protection des renseignements personnels. Dans le cadre de ces travaux, le Ministère a tenu une mobilisation initiale avec des gouvernements et organisations autochtones entre les printemps 2020 et 2021 afin de déterminer comment modifier cette loi de façon à mieux refléter les besoins, les attentes et les perspectives des Premières Nations, des Inuits et des Métis. Nos discussions ont été résumées dans notre rapport initial Ce que nous avons appris (jusqu’à présent) et prochaines étapes (ci-après le « rapport initial »), publié en mars 2022.

La mobilisation de 2022 avec les partenaires des Premières Nations, des Inuits et des Métis s’est appuyée sur plusieurs thèmes et questions qui ont été énoncés dans le rapport initial, et qui sont liés aux principes fondamentaux de la LPRP et aux principales règles régissant la communication de renseignements personnels entre les organismes publics fédéraux et les peuples autochtones.

Ce rapport résume la rétroaction reçue de 16 partenaires des Premières Nations, des Inuits et des Métis en réponse aux questions énoncées dans le rapport initial, ainsi que les points de vue exprimés sur d’autres questions soulevées par les partenaires. Globalement, plusieurs messages concordants sont ressortis quant à ce qu’il faudrait faire pour moderniser les principes fondamentaux de la LPRP et les règles régissant la communication de renseignements personnels entre les organismes publics fédéraux et les organes qui représentent les peuples autochtones et défendent leurs intérêts. D’après ces messages, la plupart des partenaires étaient favorables à l’inclusion de ce qui suit dans la version modernisée de la LPRP :

Les partenaires ont aussi formulé un certain nombre d’observations par rapport au cadre plus général de modernisation de la LPRP, notamment quant à l’importance d’adapter celle-ci à la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. Ils ont en outre souligné que toute décision concernant les renseignements personnels des Autochtones devrait être prise en partenariat par le gouvernement du Canada et les représentants et défenseurs des intérêts des Autochtones.

Pour conclure, le rapport traite de ce que nous prévoyons faire pour la suite de notre mobilisation avec les partenaires des Premières Nations, des Inuits et des Métis sur la modernisation de la LPRP, par exemple la tenue de séances d’échanges et de discussions sur des règles plus détaillées et des questions complexes à résoudre afin de soutenir les changements initiaux qui pourraient être apportés à la LPRP, et d’autres idées stratégiques pertinentes.