Faire progresser la modernisation de la LPRP

Conclusion et prochaines étapes

Cette étape de la mobilisation a permis au ministère de la Justice du Canada de mieux comprendre les points de vue des partenaires sur les idées de modifications qui pourraient être apportées aux principes fondamentaux et aux règles connexes de la LPRP qui jouent un rôle important dans la gestion de la communication de renseignements entre les organismes publics fédéraux et les gouvernements et organisations autochtones. Nous nous inspirerons des précieux commentaires reçus jusqu’à présent pour élaborer les propositions de principe, et pour tâcher de trouver le meilleur moyen de rendre la version modernisée de la LPRP mieux adaptée aux besoins et aux attentes des Premières Nations, des Inuits et des Métis.

Nous sommes déterminés à poursuivre la mobilisation avec les partenaires des Premières Nations, des Inuits et des Métis à propos de la modernisation de la LPRP. Plus particulièrement, nous songerons aux prochaines étapes qu’il conviendra de suivre pour de plus amples échanges avec les partenaires, ce qui pourrait comprendre des discussions sur des règles plus détaillées et des questions complexes susceptibles de soutenir les changements initiaux qui pourraient être apportés à la LPRP, de même que d’autres idées stratégiques pertinentes qui pourraient être mises en œuvre avant ou après le dépôt d’un projet de loi. Nous tiendrons les partenaires au courant pour la prochaine étape de la mobilisation.

Nous avons communiqué le présent rapport aux partenaires des Premières Nations, des Inuits et des Métis qui avaient été invités à participer à la mobilisation, et nous le rendons accessible à tous dans une perspective de transparence, pour établir des bases communes en vue de la poursuite de la discussion, et pour que cela serve d’invitation ouverte aux autres partenaires autochtones qui pourraient souhaiter prendre part à cette mobilisation pour la suite des choses.

Nous invitons tous les nouveaux partenaires des Premières Nations, des Inuits et des Métis qui voudraient participer à notre prochaine mobilisation à nous écrire directement à l’adresse courriel suivante : privacyactmodernization-modernisationdelaLPRP@justice.gc.ca. Vous pouvez aussi nous contacter par la poste à l’adresse suivante :

Modernisation de la Loi sur la protection des renseignements personnels
Ministère de la Justice du Canada
284, rue Wellington
Ottawa (Ontario)  K1A 0H8