Infographique : Modifications proposées au Code criminel du Canada concernant la : Thérapie de conversion

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Thérapie de conversion

La diversité et l’inclusion comptent parmi les plus grandes forces du Canada. Les Canadiens doivent se sentir en sécurité d’être eux mêmes. Contrairement à ce que certains pourraient dire, il n'y a pas de bien et de mal quand il s'agit de qui vous êtes ou de qui vous aimez.

C’est pourquoi, le 9 mars 2020, le gouvernement du Canada a présenté un projet de loi pour donner suite à son engagement de mettre fin aux thérapies de conversion au Canada. Les modifications proposées protégeraient la dignité et les droits à l’égalité de tous les Canadiens, en particulier ceux des lesbiennes, des homosexuels, des bisexuels, des transgenres, des allosexuels et des personnes bispirituelles (LGBTQ2).

1) Qu’est-ce que la thérapie de conversion?

La thérapie de conversion vise à changer l’orientation sexuelle des personnes pour qu’elles deviennent hétérosexuelles, à réprimer ou à réduire l’attirance ou les comportements sexuels non hétérosexuels ou à changer l’identité de genre d’une personne pour qu’elle soit une personne cisgenre. La thérapie de conversion stigmatise les personnes appartenant à la communauté LGBTQ2, porte atteinte à leur dignité et à leur bien-être et a des répercussions négatives sur leurs droits à l’égalité.

Malheureusement, la thérapie de conversion est encore une réalité au Canada, particulièrement pour les jeunes personnes, qui risquent davantage de souffrir de dépression et de se suicider à la suite des efforts déployés pour changer un élément fondamental de leur identité : leur orientation sexuelle ou leur identité de genre.

2) Le saviez-vous? lois actuelles

Bien qu’à l’heure actuelle, aucune infraction prévue au Code criminel ne traite directement de la thérapie de conversion, certaines infractions telles que l’enlèvement, la séquestration, les agressions ou la fraude peuvent s’appliquer, selon le cas.

3) Cinq nouvelles infractions dont on propose l’ajout au code criminel

Le projet de loi créerait cinq nouvelles infractions interdisant ce qui suit :

Le projet de loi comprendrait également une disposition autorisant les tribunaux à ordonner le retrait des annonces de services de thérapie de conversion des systèmes informatiques ou d’Internet.

La réforme du droit criminel est une étape importante qui protégera davantage la dignité des personnes appartenant à la communauté LGBTQ2 et fera la promotion de leurs droits à l’égalité. À elle seule, cette réforme ne mettra pas fin à la pratique néfaste de la thérapie de conversion. Le gouvernement du Canada est déterminé à collaborer avec les provinces, les territoires, les municipalités et les militants pour faire en sorte que le Canada soit un pays où tous peuvent vivre sans discrimination, peu importe leur expression de genre, leur identité de genre ou leur orientation sexuelle.

Pour obtenir de plus amples renseignements, visitez le site JUSTICE.GC.CA

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