Infographique : Modifications proposées au Code criminel du Canada concernant la : Thérapie de conversion

La diversité et l’inclusion comptent parmi les plus grandes forces du Canada. Les Canadiens et les Canadiennes doivent pouvoir se sentir en sécurité tout en étant eux-mêmes. Il n’y a pas de bien et de mal quand il s’agit de qui vous êtes ou de qui vous aimez.

C’est pourquoi, le 29 novembre 2021, le gouvernement du Canada a déposé un projet de loi pour mettre fin aux prétendues thérapies de conversion au Canada. Les modifications proposées protégeraient la dignité et l’égalité de tous les Canadiens et Canadiennes, en particulier les personnes lesbiennes, gaies, bisexuelles, transgenres, queers ou bispirituelles (LGBTQ2).

1) QU’EST-CE QU’UNE THÉRAPIE DE CONVERSION?

La thérapie de conversion désigne tout service, pratique ou traitement conçu pour changer l’orientation sexuelle d’une personne pour la rendre hétérosexuelle, changer son identité de genre pour qu’elle soit cisgenre ou changer son expression de genre pour qu’elle corresponde au sexe qui lui a été attribué à la naissance. Cela comprend également les services, pratiques ou traitements conçus pour réprimer ou diminuer l’attirance ou le comportement sexuel non hétérosexuel, ou l’expression de genre qui ne correspond pas au sexe attribué à la naissance, ou encore pour réprimer l’identité de genre non cisgenre.

Malheureusement, les thérapies de conversion demeurent une réalité au Canada pour les gens de tous âges et peuvent avoir des conséquences dévastatrices. Les survivants de thérapies de conversion risquent davantage de souffrir de dépression et de se suicider à la suite des efforts déployés pour changer un élément fondamental de leur identité.

2) QUATRE NOUVELLES INFRACTIONS DONT ON PROPOSE L’AJOUT AU CODE CRIMINEL

Le projet de loi créerait quatre nouvelles infractions interdisant :

• de faire suivre une thérapie de conversion à une autre personne
• de faire passer à l’étranger une personne mineure du Canada pour la soumettre à une thérapie de conversion
• de tirer un profit d’une thérapie de conversion
• de promouvoir ou d’annoncer une thérapie de conversion

Le projet de loi autoriserait également les tribunaux à ordonner le retrait des annonces de services de thérapie de conversion des systèmes informatiques ou d’Internet.

La réforme du droit pénal est une mesure importante qui vise à protéger davantage la dignité des personnes appartenant à la communauté LGBTQ2 et à promouvoir l’égalité. À elle seule, cette réforme ne mettra pas fin aux pratiques néfastes des thérapies de conversion. Le gouvernement du Canada est déterminé à collaborer avec les provinces, les territoires, les municipalités, les survivants et les intervenants pour faire en sorte que le Canada soit un pays où tous peuvent vivre ouvertement et librement, à l’abri de toute discrimination, peu importe leur expression de genre, leur identité de genre ou leur orientation sexuelle.

Pour obtenir de plus amples renseignements, visitez le site JUSTICE.GC.CA