Table des matières
- I. Introduction et contexte
- II. Le mandat
- III. Le processus
- IV. Contexte
- V. Allégations et résumé des renseignements examinés
- VI. Conclusions de fait et analyse
- (a) Activités antérieures de M. Dattani (allégations 1-12)
- (i) Présence de M. Dattani à la manifestation de l’ambassade de Londres (allégation 2)
- (ii) La lettre de Richard Falk (allégation 5)
- (iii) Participation de M. Dattani aux panels (allégations 3, 6, 9, 10 et 12)
- (iv) Autres allocutions de M. Dattani (allégations 4, 8 et 11)
- (v) Allégations concernant les gazouillis de M. Dattani (allégations 1 et 7)
- (b) Conclusions de fait concernant les activités antérieures de M. Dattani (allégations 1 à 12)
- (c) Préoccupations soulevées par des intervenants juifs (allégation 13)
- (d) Conclusions de fait concernant les préoccupations des intervenants juifs (allégation 13)
- (e) Le processus de candidature au poste de président de la Commission canadienne des droits de la personne (allégation 14)
- (f) Conclusions de fait concernant le processus de candidature, l’entrevue et les renseignements fournis par M. Dattani (allégation 14)
- (a) Activités antérieures de M. Dattani (allégations 1-12)
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