Comité permanent de la justice et des droits de la personne de la Chambre des communes – Nomination de l’honorable Mahmud Jamal à la Cour suprême du Canada
Le premier ministre lance le processus de sélection du prochain juge de la Cour suprême du Canada
19 février 2021
Ottawa (Ontario)
Le premier ministre Justin Trudeau a lancé aujourd’hui le processus de sélection du prochain juge de la Cour suprême du Canada, qui remplacera la juge Rosalie Silberman Abella après son départ à la retraite.
Le premier ministre a également annoncé les membres du Comité consultatif indépendant sur la nomination des juges de la Cour suprême du Canada. Ce comité impartial a pour mandat de désigner des juristes du plus haut calibre, effectivement bilingues et à l’image de la diversité de notre pays. Le comité consultatif se compose de sept membres et sera présidé par l’ancienne première ministre Kim Campbell. Il sera chargé de passer en revue les candidatures et de présenter une liste restreinte de candidats hautement qualifiés pour considération par le premier ministre.
La juge Abella a été nommée à la Cour suprême du Canada en 2004 alors qu’elle siégeait à la Cour d’appel de l’Ontario. En reconnaissance du principe conventionnel de la représentation régionale, le processus sera ouvert à tous les candidats qualifiés de l’Ontario.
Citation
« Pour sélectionner le prochain juge de la Cour suprême du Canada, nous lançons un processus ouvert et indépendant qui nous permettra de trouver les avocats et les juges canadiens les plus exceptionnels, en tenant compte de la représentation régionale et de la diversité de notre pays. Au nom de tous les Canadiens, je remercie aussi la juge Abella, la plus ancienne membre de la Cour, pour son leadership et pour avoir servi avec excellence et dévouement au sein de notre plus haut tribunal pendant les 17 dernières années. »
Le très hon. Justin Trudeau, premier ministre du Canada
Faits saillants
- Les candidats qualifiés qui souhaitent présenter leur candidature pour le poste en question doivent soumettre la documentation demandée au plus tard à 23 h 59 (heure du Pacifique) le 2 avril 2021.
- Les personnes intéressées sont invitées à lire d’abord les exigences législatives énoncées dans la Loi sur la Cour suprême ainsi que l’énoncé des qualifications et les critères d’évaluation qui guideront le comité consultatif dans l’évaluation de l’admissibilité des candidats.
- Les candidats peuvent montrer qu’ils répondent à l’exigence géographique en indiquant à quel barreau ils sont inscrits, à quel tribunal ils sont affectés ou quelle est leur relation avec la province de l’Ontario.
- En 2016, le gouvernement du Canada a annoncé un nouveau processus pour la nomination des juges à la Cour suprême du Canada. Il prévoyait la création d’un comité consultatif indépendant et impartial ayant pour mandat de trouver des candidats qualifiés pouvant être nommés à la Cour.
- Les personnes suivantes ont été nommées en tant que membres du comité consultatif :
- La très honorable Kim Campbell (présidente), ancienne première ministre du Canada et consule générale du Canada ainsi que directrice fondatrice du Peter Lougheed Leadership College à l’Université de l’Alberta
- Erika Chamberlain, doyenne de la Faculté de droit de l’Université Western Ontario
- L’honorable Louise Charron, juge à la retraite de la Cour suprême du Canada
- Signa A. Daum Shanks, professeure à l’école de droit Osgoode Hall
- David Henry, directeur général, Association des services de réhabilitation sociale du Québec
- Jill Perry, avocate directrice, Aide juridique de la Nouvelle-Écosse
- Beverley Noel Salmon, ancienne conseillère municipale et commissaire à la Commission ontarienne des droits de la personne
- La juge Abella prendra sa retraite de la Cour suprême du Canada à compter du 1er juillet 2021.
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